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Abus d'une substance psycho-active
Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CCA pour les cadres intermédiaires et les gestionnaires
Cadre de l'UE pour l'État de droit
Cadre pour l'État de droit
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
EM CCA COM Canada
Hallucinose
Jalousie
Les relations Canada-États-Unis
Les relations commerciales Canada-Etats-Unis
Mauvais voyages
Paranoïa
Procédure de sauvegarde de l'État de droit
Psychose SAI
Relations Canado-américaines
Résiduel de la personnalité et du comportement
SOFA UE

Vertaling van "etats cca cadres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


cadre de l'UE pour l'État de droit | cadre pour l'État de droit | procédure de sauvegarde de l'État de droit

EU Rule of Law Framework | rule of law procedure


Comité consultatif sur l'apprentissage pour les cadres intermédiaires et les gestionnaires [ CCA pour les cadres intermédiaires et les gestionnaires ]

Learning Advisory Panel for Middle Managers and Supervisors [ LAP for Middle Managers and Supervisors ]


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur


État-major du commandant de la composante aérienne du Commandement Canada [ EM CCA COM Canada ]

Canada Command Air Component Commander's Headquarters [ Canada COM ACC HQ ]


Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]


Etats successeurs de l'ex-union soviétique dans le cadre du traite sur les FCE

CFE successor States to the former Soviet Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les documents de programmation de ces Etats (CCA, Cadres Communautaires d'appui, DOCUP, Documents Uniques de Programmation ou PO, Programmes Opérationels) devront impérativement comporter des engagements clairs et irrévocables afin de garantir la cohérence de ces programmes avec la protection des sites prévue dans le cadre de Natura 2000.

The programming documents from these Member States (Community support frameworks (CSFs), Single Programming Documents or Operational Programmes) must include clear and irrevocable undertakings to guarantee that the programmes concerned are consistent with the protection of the sites covered by Natura 2000.


3. prend note de l'engagement pris par les États membres consistant à inclure l'objectif de l'intégration horizontale de l'égalité des chances dans les cadres communautaires d'appui (CCA) et dans les documents uniques de programmation (DOCUP), mais déplore l'application insuffisante de cet engagement, au niveau des mesures concrètes, dans les compléments de programmation; invite par conséquent la Commission à engager, en l'occurrence, les démarches appropriées pour améliorer la situation en ce qui concerne les procédures d'agrément d ...[+++]

3. Takes note of the undertaking entered into by the Member States to include the objective of the horizontal incorporation of equal opportunities objectives into the Community Support Frameworks (CSFs) and into Single Programming Documents (SPDs), but regrets that this undertaking has been poorly implemented in the programme complements in terms of the concrete measures taken; calls on the Commission, therefore, to take the appropriate steps to improve the situation in this case, in the approval procedures of the underlying CSFs and SPDs;


1. Les retards de paiements sont dus en partie au fait que la Grèce souhaite que certains régimes d'indemnisation d'agriculteurs soient financés par deux sources : des aides d'État et le "Programme opérationnel national - Développement rural (2000-2006)" établi dans le cadre du 3 cadre communautaire d'appui (CCA) pour la Grèce.

1. The payment delays are due in part to the fact that Greece wishes some arrangements for compensating farmers to be financed from two sources, namely state aid and the so-called National Operational Programme – Rural Development (2000-2006) set up within the framework of the third Community Support Framework for Greece (CSF).


3. prend note de l'engagement pris par les États membres consistant à inclure l'objectif de l'intégration horizontale de l'égalité des chances dans les cadres communautaires d'appui (CCA) et dans les documents uniques de programmation (DOCUP), mais déplore l'application insuffisante de cet engagement, au niveau des mesures concrètes, dans les compléments de programmation; invite par conséquent la Commission à engager, en l'occurrence, les démarches appropriées pour améliorer la situation en ce qui concerne les procédures d'agrément d ...[+++]

3. Takes note of the undertaking entered into by the Member States to include the objective of the horizontal incorporation of equal opportunities objectives into the Community Support Frameworks (CSFs) and into Single Programming Documents (SPDs), but regrets that this undertaking has been poorly implemented in the programme complements in terms of the concrete measures taken; calls on the Commission, therefore, to take the appropriate steps to improve the situation in this case in the approval procedures of the underlying CSFs and SPDs;


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Le règlement stipule que les États membres peuvent introduire leurs demandes de paiements finaux, au titre du 2 cadre communautaire d'appui (CCA II) 1994-1999, jusqu'au 31 mars 2003 au plus tard.

(EN) The Regulation provides that Member States may submit their final payment claims for the second Community Support Framework (CSF II)1994-1999 until the 31 March 2003 at the latest.


Pour ce qui est de l'Objectif n° 1, l'aide de la Communauté est organisée et gérée de la façon suivante : un cadre communautaire d'appui (CCA), décrivant le contexte socio-économique de l'État membre ou région concerné est élaboré et présente les priorités en matière de développement, les objectifs à atteindre, la stratégie à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, ainsi que des systèmes de financement, de suivi, d'évaluation et de contrôle permettant la gestion du programme.

As regards objective 1 the Community assistance is planned and managed as follows: a Community Support Framework (CSF) describing the socio-economic context of the Member State or region concerned is drawn up and presents priorities for development, objectives to be achieved, a strategy to meet these objectives and financial, monitoring, evaluation and control systems to provide for programme management.


20. estime que les DOCUP, les CCA et les PO devraient faire l'objet d'un rapport des partenaires régionaux et constituer un pacte programme-partenariat s'inscrivant dans le cadre institutionnel mis en place dans chacun des États membres; considère également que les collectivités locales devraient voir leur participation garantie selon les modalités prévues dans l'ordre juridique des États membres;

20. Considers that SPDs, CSFs and OPs should be the subject of a report by the regional partners and constitute a programme-partnership pact within the institutional framework prevailing in each Member State; participation by local bodies in the form provided for in the laws of the Member States should also be guaranteed;


Les CCA sont des accords au plein sens du terme et fixent les priorités, les formes d'aide et le soutien financier pluriannuel assuré par la Communauté. c) En dernier lieu, l'Etat membre en cause soumet les programmes opérationnels pour chacune des priorités dans le cadre du CCA ou, dans certains cas, pour les projets individuels.

The CSFs are agreements in the true sense of the word, and define the priorities, the forms of assistance and the multi-annual financial support provided by the Community. c) Lastly, the Member State concerned submits operational programmes for each of the priorities in the CSFs or, in certain cases, for individual projects.


L'ETAT D'AVANCEMENT DU CADRE COMMUNAUTAIRE D'APPUI L'objectif fondamental est d'examiner avec les autorités grecques, et notamment avec les ministres responsables de la mise en oeuvre des interventions structurelles, l'état de réalisation du Cadre Communautaire d'Appui (CCA).

The state of progress of the Community support framework The main objective is to review with the Greek authorities, and in particular with the ministers responsible for the implementation of regional programmes, the state of realization of the Community support framework (CSF).


Aspects financiers Les montants disponibles au titre de l'objectif 4 en dehors des régions objectif 1 pour les différents Etats membres concernés sont le résultat d'une procédure en 3 étapes : - L'enveloppe globale disponible pour les CCA objectifs 3 et 4, en dehors des régions objectif 1, a été décidée par la Commission le 21 novembre 1993 et s'élève à 13 948 MECU pour la période 1994-1999 (prix constants 1994); - Dans le cadre du processus de programmation des objectifs 3 et 4, les Etats membres ont modulé la répartition de sa dota ...[+++]

5. Financial aspects The sums available for Objective 4 outside the Objective 1 regions for the Member States concerned were arrived at by a two-stage procedure: - the overall budget available for the CSFs for Objectives 3 and 4 outside the Objective 1 regions was fixed by the Commission on 21 November 1993 at ECU 13.948 million for the period 1994-99 (at constant 1994 prices); - in the programming process for Objectives 3 and 4, each Member State divided up its financial allocation between these Objectives, taking account of the considerations mentioned in the joint declaration by the Council and the Commission on Article 1 of the Fram ...[+++]




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etats cca cadres ->

Date index: 2022-11-21
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