Vertaling van "etat nouvellement associé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat nouvellement associé | ENA [Abbr.]
newly associated state | NAS [Abbr.]

Association des États des Caraïbes [ AEC | Association des États Caraïbes | Association des États de la Caraïbe ]
Association of Caribbean States [ ACS ]

nation naissante [ nation nouvellement indépendante | jeune État | nouvel État ]
new nation

Programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale, les États nouvellement indépendants de l'ex-Union soviétique et la Mongolie, et l'Union européenne
Trans-European scheme for cooperation in higher education between Central and Eastern Europe, the New Independent States of the former Soviet Union, Mongolia, and the European Union | TEMPUS Phare & Tacis [Abbr.]

Conférence de coordination de l'aide aux Etats nouvellement indépendants
Coordinating Conference on Assistance to the Newly Independent States

Les collectivités mono-industrielles au Canada : à la recherche d'une nouvelle association
Canada's Single-Industry Communities: In Search of a New Partnership

American Numismatic Association [ ANA | Association de numismatique des États-Unis | Association américaine de numismatique ]
American Numismatic Association

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Papouasie - Nouvelle-Guinée [ État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée ]
Papua New Guinea [ Independent State of Papua New Guinea | New Guinea ]

pays associé [ État associé ]
associated country [ associated State ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela importe tout particulièrement pour les futurs Etats membres où des politiques cohérentes manquent au niveau régional : RIS-NAC (Stratégies régionales d'innovation - Pays nouvellement associés) a été établi, avec un budget de 5,25 millions d'euros, au sein du Cinquième programme cadre, seize régions dans neuf pays ont amorcé des projets en 2002.
This is particularly important in the accession countries, where coherent policies at regional level are lacking: RIS-NAC (Regional Innovation Strategies -- Newly Associated Countries) was set up, with a budget of EUR 5.25 million, under the Fifth Framework Programme, 16 regions in 9 countries started projects at the beginning of 2002.

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.
Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.

Compte tenu des nouvelles compétences transférées à la Communauté par le Traité d'Amsterdam, la question des migrations et en particulier de la lutte contre l'immigration illégale a également été intégrée dans tous les accords d'association et de coopération signés depuis 1999, notamment avec les pays tiers du bassin méditerranéen, ainsi que dans les accords de partenariat et de coopération avec les Nouveaux Etats Indépendants d'Europe Centrale et d'Asie Centrale, les Balkans et les Etats A.C.P. Des initiatives ont été prises avec certains pays et régions dans le cadre de la programmation de l'aide extérieure, contribuant directement à traduire ces nouvelles priorités en matière de gestion des flux migratoires.
In view of the new powers transferred to the Community by the Treaty of Amsterdam, the issue of immigration, and in particular the fight against illegal immigration, has also been incorporated into all of the association and cooperation agreements signed since 1999, including with third countries in the Mediterranean basin, and into the partnership and cooperation agreements with the new independent states of central Europe, central Asia, the Balkans and the ACP countries. Initiatives have been taken with some countries and regions in the context of the programming of external aid which have contributed directly to ensuring that these new priorities in the management of migratory flows are put into practice.

Les efforts déployés par les institutions européennes et les États membres en vue de la mise en pratique de ces principes et d’une meilleure association des jeunes au développement de l’Union européenne se sont par exemple matérialisés sous la forme du processus de consultation sur le Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » de 2001, de rencontres régulières avec des organisations de jeunesse, de la semaine européenne de la jeunesse, de consultations sur le portail européen de la jeunesse, d’événements organisés par la présidence pour la jeunesse et d’autres conférences, campagnes, forums et consultations organisés dans les États membres.
The consultation process for the 2001 White Paper for youth, regular encounters with youth organisations, European youth week, European youth portal consultations, Presidency youth events and other conferences, campaigns, forums, consultations held in Member States are some examples of efforts undertaken by the European Institutions and the Member States to put these principles into practice and better involve young people in the development of the EU.

En cas de réponse négative à la deuxième question, l’article 107 TFUE doit-il être interprété en ce sens qu’un système de garantie de l’État octroyé aux associés personnes physiques de sociétés coopératives agréées actives dans le secteur financier, au sens de l’article 36/24, paragraphe 1, premier alinéa, sous 3o, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, constitue une aide d’État nouvelle devant être notifiée à la Commission européenne?
In the event of a negative answer to the second question, must Article 107 TFEU be interpreted as meaning that a scheme concerning the State guarantee granted to the members, being natural persons, of recognised cooperatives operating in the financial sector, within the meaning of Article 36/24(1)(1)(3) of the Law of 22 February 1998 establishing the organic statute of the National Bank of Belgium, constitutes new State aid which must be notified to the European Commission?

La décision de la Commission européenne du 3 juillet 2014 (3)«concernant l’aide d’État SA.33927 (12/C) (ex 11/NN) mise à exécution par la Belgique — Régime de garantie protégeant les participations des associés personnes physiques de coopératives financières» est-elle compatible avec les articles 107 et 296 TFUE en ce qu’elle qualifie d’aide d’État nouvelle le système de garantie qui fait l’objet de cette décision?
Is the European Commission Decision of 3 July 2014 (3)‘on State aid SA.33927 (12/C) (ex 11/NN) implemented by Belgium — Guarantee scheme protecting the shares of individual members of financial cooperatives’ compatible with Articles 107 TFEU and 296 TFEU in so far as it classifies the guarantee scheme which forms the subject of that decision as new State aid?

2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.
2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.

Cela importe tout particulièrement pour les futurs Etats membres où des politiques cohérentes manquent au niveau régional : RIS-NAC (Stratégies régionales d'innovation - Pays nouvellement associés) a été établi, avec un budget de 5,25 millions d'euros, au sein du Cinquième programme cadre, seize régions dans neuf pays ont amorcé des projets en 2002.
This is particularly important in the accession countries, where coherent policies at regional level are lacking: RIS-NAC (Regional Innovation Strategies -- Newly Associated Countries) was set up, with a budget of EUR 5.25 million, under the Fifth Framework Programme, 16 regions in 9 countries started projects at the beginning of 2002;

Les résultats de cette nouvelle procédure seront transmis aux services de la Commission et aux autres institutions concernés et partagés avec les États membres associés à la gestion et/ou au contrôle des recettes ou des dépenses communautaires.
The results of this new process will be addressed to Commission departments and the other institutions concerned and will be shared with Member States involved in the management and/or control of EU revenue or expenditure.

2. Toutefois, dans un État membre où existent, pour une race, une ou des organisations d'éleveurs ou associations d'éleveurs agréées officiellement, les autorités de l'État membre concerné pourront ne pas reconnaître une nouvelle organisation ou association d'éleveurs, si celle-ci met en péril la conservation de la race ou compromet le programme zootechnique d'une organisation ou association existante.
2. However, in a Member State in which in respect of a given breed one or more officially approved breeders' organizations or associations already exist, the authorities of the Member State concerned may refuse to recognize a new breeders' organization or association if it endangers the preservation of the breed or jeopardizes the zootechnical programme of the existing association or organization.