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LEH
Loi sur l'Etat hôte
OLEH
Ordonnance sur l'Etat hôte
Pays d'accueil
Pays hôte
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Section État hôte
État d'accueil
État hôte
État membre d'accueil
État membre hôte
état hôte

Vertaling van "etat hôte seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]


Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]

Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]








Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Loi relative à la protection des agents officiels étrangers et des hôtes officiels des États-Unis

Act for the Protection of Foreign Officials and Official Guests of the United States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En principe, les visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an seront délivrés aux catégories susmentionnées de demandeurs de visa sous réserve qu'au cours de l'année précédente (12 mois), le demandeur de visa ait obtenu au moins un visa, qu'il l'ait utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le(s) territoire(s) du ou des État hôtes (en n'ayant pas dépassé la durée de séjour autorisée, par exemple) et qu'il ait des raisons de solliciter un visa à entr ...[+++]

In principle, multiple-entry visas with the term of validity of one year will be issued to the above mentioned categories of visa applicants if during the previous year (12 months) the visa applicant has obtained at least one visa and has made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) (for instance, the person has not overstayed) and if there are reasons for requesting a multiple-entry visa.


Des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et d'une durée maximale de cinq ans seront délivrés aux catégories de demandeurs de visa visées à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord sous réserve qu'au cours des deux années précédentes (24 mois), ces personnes aient utilisé leurs deux visas à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire du ou des États hôtes et que leurs raisons de demander un visa à entrées multiples soient toujo ...[+++]

Multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years will be issued to the categories of visa applicants referred to in Article 5(2) of the Agreement, provided that during the previous two years (24 months) they have made use of the two one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.


On semble vraiment s'orienter vers ce qu'on appelle la troisième réunion au niveau des ministres de l'Organisation mondiale du commerce, dont les États-Unis seront les hôtes; ils en ont fixé la date, soit, je crois, du 30 novembre au 2 décembre.

The process is really leading towards what we call the third WTO ministerial meeting, which will be hosted in the United States, and they've now set the date for, I think it's November 30 to December 2.


Dans tous les autres cas, ces informations et documents seront communiqués à l'État hôte selon les procédures appropriées au niveau de coopération de l'État hôte avec l'UE.

In all other cases, such information and documents will be released to the host State in accordance with the appropriate procedures for cooperation by the host State with the European Union.


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Dans tous les autres cas, ces informations et documents seront communiqués à l’État hôte selon les procédures appropriées au niveau de coopération de l’État hôte avec l’UE.

In all other cases, such information and documents shall be released to the host State in accordance with procedures appropriate to the host State's level of cooperation with the European Union.


Le secrétariat des Nations unies (DAD) signera des accords relatifs au soutien fourni par le pays hôte avec les États qui seront identifiés comme pays hôtes.

The UN Secretariat (DDA) will sign a Host Nation Support Agreement with the States, which will be identified as hosting States.


2. En ce qui concerne les éléments de la mission qui seront mis en œuvre dans les États membres, l'État hôte prend toutes les mesures nécessaires et adéquates pour garantir la sécurité des participants et des formateurs sur son territoire.

2. For the elements of the mission which shall be carried out in Member States, the host Member State shall take all necessary and appropriate measures to ensure the security of the participants and the trainers on its territory.


Leurs structures-hôtes seront sélectionnées par appels à propositions, appels que lancent actuellement les différentes Représentations de la Commission dans leurs États membres respectifs.

Their host structures will be selected by calls for proposals, which each Commission Representation is now launching in its own Member State.


En outre, le problème de l'immigration clandestine et les conditions de réadmission des personnes en situation irrégulière au regard de la législation relative au séjour et l'établissement en vigueur dans un Etat hôte seront traitées.

The problem of illegal immigration and the conditions for readmitting individuals whose situation is irregular vis-à- vis the legislation in force in the host country relating to residence and establishment will also be dealt with.


Toutes les opérations en territoire canadien seront menées sous la direction du pays hôte, c'est-à-dire les agents d'application de la loi canadiens, et le pouvoir central, c'est-à-dire la GRC, et vice versa aux États-Unis, lorsque les opérations seront menées de l'autre côté de la frontière, car le principe de réciprocité s'applique dans tous les cas.

For all activities in Canada, it will be conducted under the directional control of the host country, namely the Canadian law enforcement officer, and the central authority, the RCMP, and vice versa — the principle of reciprocity applies throughout — in the United States when operations are across the border.




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etat hôte seront ->

Date index: 2024-03-18
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