Traduction de «etat et exécutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état des dépenses et des recettes exécutées
statement of actual expenditure and revenue

Etat dans lequel les commissions rogatoires sont exécutées
State in which rogatory letters are executed

l'Etat sur le territoire duquel la décision doit être exécutée
the State in whose territory the decision is to be enforced

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

chirurgie mineure exécutée
Minor surgery done

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

État
State

état de grand mal épileptique
Grand mal status

comportement en rapport avec l'état de santé
Health-related behavior

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Bourgon: J'ai toujours pensé qu'il était très important que les tâches des élus et des serviteurs de l'État soient exécutées par les membres de la race humaine.
Ms Bourgon: I have always felt that it was very important for people to enter into public service.

Les États membres appliquent en droit pénal interne le principe non bis in idem en vertu duquel une personne qui a été définitivement jugée dans un État membre ne peut être poursuivie pour les mêmes faits dans un autre État membre, à condition que, en cas de condamnation, la sanction ait été exécutée, soit en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon la loi de l'État de condamnation.
Member States shall apply in their national criminal law the 'ne bis in idem' rule, under which a person whose trial has been completed in a Member State may not be prosecuted in another Member State in respect of the same facts, provided that, if a penalty was imposed, it has been enforced, is in the process of being enforced or may no longer be enforced under the laws of the sentencing State.

Toutefois, pour autant qu’elle présente un degré d’intégration dans la société de cet État comparable à celui d’un ressortissant national, l’autorité judiciaire d’exécution doit pouvoir apprécier s’il existe un intérêt légitime justifiant que la peine infligée dans l’État membre d’émission (le Portugal) soit exécutée sur le territoire de l’État membre d’exécution (la France).
However, in so far as that person demonstrates a degree of integration in the society of that Member State comparable to that of a national thereof, the executing judicial authority must be able to assess whether there is a legitimate interest which would justify the sentence imposed in the issuing Member State (Portugal) being enforced within the territory of the executing Member State (France).

Une application automatique d'une peine émise dans un Etat et exécutée dans un autre serait donc très dangereuse, non seulement pour le justiciable mais aussi pour l'Etat de droit dans son ensemble.
It would therefore be very dangerous to insist that a penalty handed down in one country should automatically be applied in another: dangerous not only for those who come before the law, but also for the rule of law generally.

Lorsqu'un État membre décide de recourir au transit à travers le territoire d'un autre État membre, transit qui devrait en tout état de cause s'effectuer avec une escorte composée de personnel de l'État membre d'exécution, les opérations de transit ne peuvent être exécutées sans le consentement préalable de l'État membre par le territoire duquel le transit devrait avoir lieu.
Where a Member State decides to have recourse to transit through the territory of another Member State, which should be in all cases with an escort by staff of the implementing Member State, the transit operations cannot be implemented without prior consent from the Member State where the transit would take place.

Lorsque la demande ne peut pas être exécutée, ou ne peut pas être exécutée entièrement, conformément aux exigences de l'État membre requérant, les autorités de l'État membre requis en informent sans délai les autorités de l'État membre requérant et indiquent les conditions dans lesquelles la demande pourrait être exécutée.
Where the request cannot, or cannot fully, be executed in accordance with the requirements set by the requesting Member State, the authorities of the requested Member State shall promptly inform the authorities of the requesting Member State and indicate the conditions under which it might be possible to execute the request.

Lorsque la demande ne peut pas être exécutée, ou ne peut pas être exécutée entièrement, conformément aux exigences de l'État membre requérant, les autorités de l'État membre requis en informent sans délai les autorités de l'État membre requérant et indiquent les conditions et les délais nécessaires dans lesquels la demande pourrait être exécutée.
Where the request cannot, or cannot fully, be executed in accordance with the requirements set by the requesting Member State, the authorities of the requested Member State shall promptly inform the authorities of the requesting Member State and indicate the time required and the conditions under which it might be possible to execute the request.

En effet, le principe de la territorialité appliqué à cesprestations de services, qui prévoit la taxation de ces prestations à l'endroit où elles sont matériellement exécutées, a pour effet d'obliger les assujettis qui ne sont pas sur le territoire de l'Etat membre où les prestations sont exécutées à payer la TVA dans ce pays et à en demander ensuite le remboursement en vertu du la 8e ou la 13e directive. la multiplication des demandes de remboursement qui résulte de cette situation fait obstacle à l'exercice de la libre prestation de services dans le marché unique.
In point of fact, the territoriality principle as applied to these services, requiring them to be taxed in the place where they are physically carried out, has the effect of obliging taxable persons who are not in the territory of the Member State where the services were performed to pay the VAT in that country and then apply for a refund under the 8th or 13th Directive. The resulting proliferation of applications for refund is hampering the freedom to provide services within the single market.

Selon les statistiques les plus récentes parues dans le Rapport sur l'état de la santé publique au Canada de 2013, pour 1 000 Canadiens, 670 ordonnances d'antimicrobiens administrés par voie orale sont exécutées chaque année. Or, les Centers for Disease Control and Prevention, aux États-Unis, estiment que jusqu'à 50 p. 100 de tous les antibiotiques prescrits sont inutiles.
The latest figures from the 2013 Report on the State of Public Health in Canada show that for every thousand Canadians, there are 670 prescriptions for oral anti-microbials every year, yet the U.S. Centers for Disease Control and Prevention estimates that up to 50 per cent of all antibiotics prescribed are unnecessary.