Vertaling van "et ou à l’exclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ballasts pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes tubulaires à fluorescence) – Prescriptions générales et prescriptions de sécurité
Ballasts for Discharge Lamps (Excluding Tubular Fluorescent Lamps) – General Safety Requirements

Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel
European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto

permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]
permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]

exception à l'exclusion du ouï-dire
hearsay exception

marque à distribution exclusive
captive brand

méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed contract method

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. L'instance revoit sa recommandation durant la période d'exclusion à la demande du pouvoir adjudicateur dans les cas visés à l'article 106, paragraphe 9, ou à la suite de la notification d'un jugement définitif ou d'une décision administrative définitive établissant les motifs de l'exclusion dans les cas où ce jugement ou cette décision ne fixe pas la durée de l'exclusion, comme le prévoit l'article 106, paragraphe 2, deuxième alinéa.
10. The panel shall revise its recommendation during the exclusion period on request from the contracting authority in the cases referred to in Article 106(9) or following the notification of a final judgment or a final administrative decision establishing the grounds for exclusion where such a judgment or decision does not set the duration of the exclusion, as referred to in second subparagraph of Article 106(2).

J. considérant qu'entre 2008 et 2012, le nombre d'enfants menacés par la pauvreté ou l'exclusion sociale a augmenté de près d'un million en Europe (UE-27, Norvège, Islande et Suisse), avec une augmentation d'un demi-million rien qu'entre 2011 et 2012 ; que, selon les données d'Eurostat, en 2013, 26,5 millions d'enfants dans l'UE-28 risquaient de sombrer dans la pauvreté ou l'exclusion sociale; que, dans l'UE-27, le risque de pauvreté ou d'exclusion sociale est passé de 26,5 % à 28 % entre 2008 et 2012; qu'en 2013, dans les États membres de l'UE-28, 28 % de la population de moins de 18 ans était menacée de pauvreté et d'exclusion sociale et que, dans la grande majorité des pays, le risque de pauvreté et d'exclusion sociale est plus important pour les enfants que pour les adultes;
J. whereas between 2008 and 2012 the number of children at risk of poverty or social exclusion in Europe (EU27+Norway, Iceland and Switzerland) rose by almost one million, increasing by half a million between 2011 and 2012 alone ; whereas according to Eurostat data, in 2013, 26,5 million children in the EU28 were at risk of falling into poverty or social exclusion; whereas in the EU27 the risk of poverty or social exclusion increased between 2008 and 2012 from 26,5 % to 28 %; whereas in 2013, in the Member States of the EU28, 28 % of the total population under 18 was at risk of poverty or social exclusion and, in the vast majority of countries, the risk of poverty and social exclusion is greater for children than for adults;

J. considérant qu'entre 2008 et 2012, le nombre d'enfants menacés par la pauvreté ou l'exclusion sociale a augmenté de près d'un million en Europe (UE-27, Norvège, Islande et Suisse), avec une augmentation d'un demi-million rien qu'entre 2011 et 2012; que, selon les données d'Eurostat, en 2013, 26,5 millions d'enfants dans l'UE-28 risquaient de sombrer dans la pauvreté ou l'exclusion sociale; que, dans l'UE-27, le risque de pauvreté ou d'exclusion sociale est passé de 26,5 % à 28 % entre 2008 et 2012; qu'en 2013, dans les États membres de l'UE-28, 28 % de la population de moins de 18 ans était menacée de pauvreté et d'exclusion sociale et que, dans la grande majorité des pays, le risque de pauvreté et d'exclusion sociale est plus important pour les enfants que pour les adultes;
J. whereas between 2008 and 2012 the number of children at risk of poverty or social exclusion in Europe (EU27+Norway, Iceland and Switzerland) rose by almost one million, increasing by half a million between 2011 and 2012 alone; whereas according to Eurostat data, in 2013, 26.5 million children in the EU28 were at risk of falling into poverty or social exclusion; whereas in the EU27 the risk of poverty or social exclusion increased between 2008 and 2012 from 26.5 % to 28 %; whereas in 2013, in the Member States of the EU28, 28 % of the total population under 18 was at risk of poverty or social exclusion and, in the vast majority of countries, the risk of poverty and social exclusion is greater for children than for adults;

Lorsque le dispositif de résolution adopté par le CRU prévoit l'exclusion de certains engagements dans les circonstances exceptionnelles visées à l'article 27, paragraphe 5, et que cette exclusion exige une contribution du Fonds ou un autre moyen de financement, afin de protéger l'intégrité du marché intérieur, la Commission peut interdire l'exclusion proposée ou exiger sa modification en exposant des motifs recevables sous l'aspect du manquement aux exigences fixées à l'article 27 et dans l'acte délégué adopté par la Commission en vertu de l'article 44, paragraphe 11, de la directive 2014/59/UE.
Where the resolution scheme adopted by the Board provides for the exclusion of certain liabilities in the exceptional circumstances referred to in Article 27(5), and where such exclusion requires a contribution by the Fund or an alternative financing source, in order to protect the integrity of the internal market, the Commission may prohibit or require amendments to the proposed exclusion setting out adequate reasons based on an infringement of the requirements laid down in Article 27 and in the delegated act adopted by the Commission on the basis of Article 44(11) of Directive 2014/59/EU.

—le titre V: le chapitre 1 [à l'exclusion de l'article 338, point k), et des articles 339 et 342], le chapitre 6 [à l'exclusion de l'article 361, de l'article 362, paragraphe 1, point c), de l'article 364 et de l'article 365, points a) et c)], le chapitre 7 [à l'exclusion de l'article 368, paragraphe 3, et de l'article 369, points a) et d) ], les chapitres 12 et 17 [à l'exclusion de l'article 404, point h)], le chapitre 18 [à l'exclusion de l'article 410, point b), et de l'article 411], les chapitres 20, 26 et 28, et les articles 353 et 428,
—Title V: Chapter 1 (with the exception of Article 338(k) and Articles 339 and 342), Chapter 6 (with the exception of Articles 361, Article 362(1)(c), Article 364, and points (a) and (c) of Article 365), Chapter 7 (with the exception of Article 368(3) and points (a) and (d) of Article 369 ), Chapters 12 and 17 (with the exception of Article 404(h)), Chapter 18 (with the exception of Article 410(b) and Article 411), Chapters 20, 26 and 28, as well as Articles 353 and 428,

le titre V: le chapitre 1 [à l'exclusion de l'article 338, point k), et des articles 339 et 342], le chapitre 6 [à l'exclusion de l'article 361, de l'article 362, paragraphe 1, point c), de l'article 364 et de l'article 365, points a) et c)], le chapitre 7 [à l'exclusion de l'article 368, paragraphe 3, et de l'article 369, points a) et d) ], les chapitres 12 et 17 [à l'exclusion de l'article 404, point h)], le chapitre 18 [à l'exclusion de l'article 410, point b), et de l'article 411], les chapitres 20, 26 et 28, et les articles 353 et 428,
Title V: Chapter 1 (with the exception of Article 338(k) and Articles 339 and 342), Chapter 6 (with the exception of Articles 361, Article 362(1)(c), Article 364, and points (a) and (c) of Article 365), Chapter 7 (with the exception of Article 368(3) and points (a) and (d) of Article 369 ), Chapters 12 and 17 (with the exception of Article 404(h)), Chapter 18 (with the exception of Article 410(b) and Article 411), Chapters 20, 26 and 28, as well as Articles 353 and 428,

le titre V: le chapitre 1 (à l'exclusion de l'article 338, point k), et des articles 339 et 342), le chapitre 6 (à l'exclusion de l'article 361, de l'article 362, paragraphe 1, point c), de l'article 364 et de l'article 365, points a) et c)), le chapitre 7 (à l'exclusion de l'article 368, paragraphe 3, et de l'article 369, points a) et d) ), les chapitres 12 et 17 (à l'exclusion de l'article 404, point h)), le chapitre 18 (à l'exclusion de l'article 410, point b), et de l'article 411), les chapitres 20, 26 et 28, et les articles 353 et 428.
Title V: Chapter 1 (with the exception of Article 338(k) and Articles 339 and 342), Chapter 6 (with the exception of Articles 361, Article 362(1)(c), Article 364, and points (a) and (c) of Article 365), Chapter 7 (with the exception of Article 368(3) and points (a) and (d) of Article 369 ), Chapters 12 and 17 (with the exception of Article 404(h)), Chapter 18 (with the exception of Article 410(b) and Article 411), Chapters 20, 26 and 28, as well as Articles 353 and 428.

41. s'inquiète de la hausse de la pauvreté dans toutes les catégories d'âge; note que la pauvreté et l'exclusion sociale chez les 18-64 ans ont considérablement augmenté dans deux tiers des États membres au cours des dernières années, principalement du fait de la hausse du nombre de ménages sans emploi ou à faible intensité de travail et de travailleurs pauvres; observe que le risque de pauvreté et d'exclusion sociale en 2012 était bien supérieur (48,8 %) pour les ressortissants des pays tiers (âgés de 18 à 64 ans) que pour les ressortissants de l'Union; demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures de toute urgence pour atteindre l'objectif de la stratégie Europe 2020 en matière de pauvreté et d'exclusion sociale; invite instamment la Commission et les États membres à prendre immédiatement des mesures pour lutter contre la pauvreté des enfants, puisqu'en 2011, 27 % des enfants âgés de moins de 18 ans étaient exposés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale; demande à la Commission d'émettre des recommandations, notamment à l'intention des États membres qui compte le plus d'enfants âgés de moins de 18 ans exposés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale;
41. Is concerned at the increase in poverty among all age groups; notes that poverty and social exclusion among 18- to 64-year-olds have increased significantly in two thirds of the Member States in recent years, mainly because of rising levels of jobless or low-work-intensity households and in-work poverty; notes that the risk of poverty and social exclusion in 2012 was much higher (48,8 %) for third-country nationals (aged 18 to 64) than for EU nationals; calls on the Commission and the Member States to take urgent action to deliver on the EU 2020 goal on poverty and social exclusion; urges the Commission and the Member States to take immediate action to fight child poverty, given that in 2011 27 % of children aged under 18 were at risk of poverty or social exclusion; calls on the Commission to issue recommendations, especially to the Member States with the highest proportions of under-18s at risk of poverty or social exclusion;

De nombreuses organisations non gouvernementales à différents niveaux (local, régional, national et européen) ont acquis une expérience et une expertise dans la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi que dans la défense, aux différents niveaux, de la cause des personnes victimes de l'exclusion sociale; les autorités locales et régionales disposent également d'une vaste expérience et d'un acquis considérable comme moteurs d'une collectivité et acteurs clés dans les partenariats établis dans ce domaine; les organisations non gouvernementales ainsi que les autorités locales et régionales peuvent donc apporter une contribution importante à la compréhension des diverses formes et des divers effets de l'exclusion sociale en tentant de rendre les actions à entreprendre aussi efficaces que possible, depuis les stades de conception, de mise en œuvre et de suivi du programme jusqu'à son évaluation, compte tenu de l'expérience des personnes exposées à l'exclusion sociale.
Many non-governmental organisations at various levels (local, regional, national and European) have experience and expertise in fighting social exclusion, as well as acting at the various levels as the advocates of people who are victims of social exclusion; local and regional authorities also have a wealth of experience and knowledge as community leaders and key players in partnerships in this field; non-governmental organisations and local and regional authorities can therefore make an important contribution to understanding the diverse forms and effects of social exclusion, endeavouring to make the action to be taken as effective as possible, from the design, implementation and follow-up stages to the assessment of the programme, taking account of the experience of people exposed to social exclusion.

De nombreuses organisations non gouvernementales au niveau européen ont acquis une expérience et une expertise dans la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi que dans la défense au niveau européen de la cause des personnes exposées à l'exclusion sociale; elles peuvent donc apporter une contribution importante à la compréhension des diverses formes et des divers effets de l'exclusion sociale et à la prise en compte de l'expérience des personnes exposées à l'exclusion sociale dans la conception, la mise en œuvre et le suivi du programme .
Many non-governmental organisations at the European level have experience and expertise in fighting social exclusion, as well as acting at European level as the advocates of people who are exposed to social exclusion; they can therefore make an important contribution to understanding the diverse forms and effects of social exclusion and to ensuring that the design, implementation and follow-up of the programme take account of the experience of people exposed to social exclusion;