Vertaling van "et ou communément fondés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds non tirés d'une masse commune [ fonds isolés | fonds qui n'ont pas été mis en commun ]
unpooled funds

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

modèle de communication axé sur les intérêts [ modèle de communication fondé sur les intérêts | modèle de communication basé sur les intérêts ]
interest-based communication model

Fonds communal | Fonds des Communes
Municipalities Fund

fonds du Paiement d'expérience commune [ fonds du PEC ]
Common Experience Payment fund [ CEP fund ]

masse commune | fonds commun
pool

réserve | banque | masse commune | fonds commun
pool

compte commun | fonds commun
pool account

pool de gènes | fonds génétique commun | pool génique | pool génétique | fonds commun de gènes | fonds génique commun
gene pool | pool

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

k) établir les règles à suivre par le Commissaire à la protection de la vie privée et les personnes agissant en son nom ou sous son autorité en ce qui a trait à la consultation et à l’obtention de copies des documents dont il a à prendre connaissance au cours des enquêtes portant sur un refus de communication fondé sur les alinéas 19(1)a) ou b) ou sur l’article 21;
(k) prescribing the procedures to be followed by the Privacy Commissioner and any person acting on behalf or under the direction of the Privacy Commissioner in examining or obtaining copies of records relevant to an investigation of a complaint in respect of a refusal to disclose personal information under paragraph 19(1)(a) or (b) or section 21;

«L'UE et l'Arménie sont résolues à poursuivre leur coopération dans tous les domaines d'intérêt commun fondés sur des valeurs communes.
“The EU and Armenia are committed to continuing cooperation in all areas of mutual interest based on common values.

Soutenir le travail de programmation dans le cadre des Fonds de l'Union relevant du cadre stratégique commun (Fonds social européen, Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural, Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche), notamment par un apprentissage par les pairs, des activités de mise en réseau et une assistance technique.
support programming work under the Union's Common Strategic Framework Funds (European Social Fund, European Regional Development Fund, Cohesion Fund, European Agricultural Fund for Rural Development, European Maritime and Fisheries Fund), including through peer learning, networking activities and technical assistance.

Après huit cycles de négociations qui avaient débuté en décembre 2008, Israël et l'UE ont convenu de créer un espace aérien commun, fondé sur des règles communes.
Following eight rounds of negotiations since December 2008, the two sides have agreed to develop a common aviation area between Israel and the EU based on common rules.

L'objectif à long terme de l'UE est que la Biélorussie devienne un partenaire démocratique, stable, fiable et de plus en plus prospère avec lequel l'UE élargie partage non seulement des frontières communes, mais également un programme commun fondé sur des valeurs communes.
The EU's long-term goal is for Belarus to be a democratic, stable, reliable, and increasingly prosperous partner with which the enlarged EU will share not only common borders, but also a common agenda driven by shared values.

L'acquis communautaire, qui a permis la mise en place d'un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, garantissant la concurrence et l'égalité des conditions d'activité grâce à l'adoption de normes communes et intégrant la protection de la santé, des consommateurs et de l'environnement, pourrait servir de modèle aux pays qui s'engagent dans une réforme économique et institutionnelle.
The EU acquis, which has established a common market based on the free movement of goods, persons, services and capital, ensuring competition and a level playing field based on shared norms and integrating health, consumer and environmental protection, could serve as a model for countries undertaking institutional and economic reform.

L'ajustement technique pour la politique agricole commune (Fonds européen de garantie agricole et Fonds européen agricole de développement rural), les Fonds structurels de la rubrique 1b, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour la pêche se fonde cependant sur un déflateur de 2 % par an.
However, the technical adjustment for the Common Agricultural Policy (The European Agricultural Guarantee Fund and the European Agricultural Rural Development Fund), the Structural Funds of Heading 1b, the Cohesion Fund and the European Fund for fisheries will be based on a deflator of 2% a year.

Les services des douanes de la Communauté opèrent dans un cadre réglementaire commun fondé sur un code douanier unique articulé sur des dispositions d'application communes et un tarif douanier commun.
Customs in the Community operate under a common legal framework based on common Application provisions and a Common Customs Tariff.

M. Tritsis a proposé la création de cours communs, fondés sur nos racines historiques communes qui donneraient une dimension européenne à l'enseignement et a même suggéré le nom d'EUROPEDIA pour ces cours.
He went on to propose the creation of common courses based on common historical roots which would give a European dimension to education, and he suggested that these courses might be called EUROPEDIA.

Répartir la classe en comités (exemple, trois comités de 10) de la Chambre des communes fondés sur une représentation proportionnelle des partis.
Divide class into committees (ex. 3x10) of House of Commons based on party proportional represenation.