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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
HAE
HAP
Heure d'arrivée prévue
Heure d’arrivée estimée
Heure estimée d'arrivée
Heure prévue d'arrivée
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Ressource additionnelle estimée
Ressource supplémentaire estimée

Traduction de «estimée des biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
heure d’arrivée estimée | heure d'arrivée prévue | heure estimée d'arrivée | heure prévue d'arrivée | HAE [Abbr.] | HAP [Abbr.]

estimated time of arrival | ETA [Abbr.]


ressource supplémentaire estimée [ ressource additionnelle estimée ]

estimated additional resource [ Estimated Additional Resource ]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


Économies estimées résultant des mesures d'application de la Loi

Estimated Savings from Compliance and Enforcement Activities


Division des gestions, estimées et informations

Appraisal and Information Management Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) le montant correspondant à la valeur estimée des biens saisis,

(ii) the appraised value of the property arrested, or


a) dans le cas où l’emprunteur est un agriculteur qui, à la date de la demande visée aux alinéas 4(3)b) ou 6(2)b), n’exerçait pas d’activité agricole au Canada ou y exerçait une telle activité depuis moins de six ans, le pourcentage prévu par règlement — ou, à défaut, quatre-vingt-dix pour cent — de la valeur estimée du bien qui fait l’objet du prêt, selon l’estimation qui en est faite à la date où le prêt est consenti;

(a) in the case of a farmer who, on the date of a loan application referred to in paragraph 4(3)(b) or 6(2)(b), intends to be or has been engaged in farming in Canada for less than six years, 90 per cent — or if another percentage of not more than 90 per cent has been fixed by the regulations for the purpose of this paragraph, that other percentage — of the appraised value, determined as of the day the loan is made, of the property in respect of which the loan is made; and


c)la valeur estimée des biens gelés, au moins des biens gelés en vue d'une éventuelle confiscation ultérieure au moment du gel.

(c)the estimated value of property frozen, at least of property frozen with a view to possible subsequent confiscation at the time of freezing.


la valeur estimée des biens gelés, au moins des biens gelés en vue d'une éventuelle confiscation ultérieure au moment du gel.

the estimated value of property frozen, at least of property frozen with a view to possible subsequent confiscation at the time of freezing.


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la valeur ou la valeur estimée des biens recouvrés à la suite d'exécutions effectuées dans un autre État membre.

the value or estimated value of the property recovered following execution in another Member State.


la valeur estimée des biens recouvrés, au moment de la confiscation.

the estimated value of property recovered at the time of confiscation.


Le cas échéant, le prêteur indique la valeur estimée du bien immobilier ou une autre sûreté utilisée aux fins de préparer cette fiche d’information.

Where applicable the creditor shall indicate the assumed value of the immovable property or other security used for the purpose of preparing this information sheet.


La contribution de l’Union à la promotion du bien-être des animaux est estimée à 70 millions d’euros par an. Cette aide en faveur du bien-être animal est soit versée aux éleveurs au titre de programmes de développement rural soit consacrée à d'autres activités en rapport avec le bien-être animal, comme la recherche, des études économiques, la communication, la formation et l'éducation, etc.

The Union's contribution to support animal welfare is estimated at 70 million euros a year, either directed to farmers as animal welfare payments under rural development programmes or dedicated to other activities related to animal welfare, such as research, economic studies, communication, training and education etc.


Les pertes subies par les consommateurs européens du fait de problèmes ayant occasionné des réclamations sont estimées à environ 0,3 % du PIB de l'Union; cette somme pourrait être utilisée à meilleur escient pour l’acquisition de biens et de services innovants et performants, ce qui donnerait à l'économie de l'Union une impulsion dont elle a bien besoin.

Losses incurred by European consumers, as a result of problems for which they had cause for complaint, are estimated at approximately 0.3% of EU's GDP. This money could be better used to purchase efficient and innovative goods and services thereby providing the EU's economy with a much needed boost.


« C'est un accord très important sur une directive essentielle, bien que qui bien que souvent sous-estimée » a affirmé Loyola de Palacio.

This is a very important agreement on an essential, if often underrated, Directive", said Loyola de Palacio".


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