Vertaling van "estimé qu'elles étaient assez inadéquates " (Frans → Engels) :

Les fédérations d’entreprises et les États membres ont salué ces initiatives, estimant qu’elles étaient importantes pour la politique en faveur des PME.
Business organisations and Member States have welcomed such developments as important for SME policy.

Dans sa décision de février 2010, la Commission a autorisé la création de la NAMA et l'aide apportée aux cinq établissements de crédit, estimant qu'elles n'étaient pas contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
In its decision of February 2010, the Commission approved NAMA's creation and support provided to the five credit institutions as in line with EU State aid rules.

Les partenaires sociaux représentant les employeurs étaient en principe hostiles à une nouvelle législation, estimant qu’elle entraînerait une augmentation de la bureaucratie et des coûts, tandis que les syndicats lui étaient favorables.
The social partners representing business were against new legislation in principle, which they saw as increasing red tape and costs, while the trade unions were in favour.

L'évaluateur estime qu'un accroissement des ressources administratives se traduirait par une plus grande efficacité si elles étaient affectées à l'amélioration du retour d'information aux organisations candidates, à la compilation et la tenue à jour d'une base de données de contacts et à la mise au point d'une stratégie de diffusion plus dynamique.
According to the evaluator, increased administrative resources would lead to higher efficiency if spent on improving feedback to applicants, compiling an up-to-date contacts database and having a more active dissemination strategy.

De nouveau, les marges bénéficiaires étaient variables, mais le secteur a estimé qu'elles étaient généralement comprises entre 2 et 5 %.
Profit margins were again variable, but the industry estimated that 2 % to 5 % was a typical level.

En ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité de la mesure proposée, les autorités danoises ont démontré, également durant la procédure, que les capacités additionnelles de l'arène polyvalente étaient nécessaires et que les arènes existantes n'avaient pas de capacités suffisantes et qu'elles étaient inadéquates pour certains types d'événements (par exemple, les autres arènes de Copenhague ne sont pas suffisamment flexibles ou modulables pour attirer dans la ville des événements sportifs, musicaux et de divertissement d'envergure internationale).
Concerning the necessity and proportionality of the proposed measure, the Danish authorities have also during the procedure demonstrated the need of the multiarena's additional capacity and that there is both a lack of capacity in existing arenas and that existing arenas would be inappropriate for certain types of events (for example the other existing arenas in Copenhagen are either not sufficiently flexible or scalable to attract international sports, music and entertainment events to Copenhagen).

En effet, la chambre de recours de l’OHMI a commis la même erreur de droit que le Tribunal en estimant, aux points 34 et 37 ainsi que 31 et 34 respectivement des décisions du 30 octobre et du 20 novembre 2007, que «l’aspect formel ne rempli[ssai]t pas la fonction de marque mais l’étiquette, oui», et en n’examinant donc pas si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière si significative de la norme ou des habitudes du secteur qu’elles étaient pourvues de caractère distinctif.
The Board of Appeal of OHIM made the same error in law as the General Court by finding, at paragraphs 34 and 37 and paragraphs 31 and 34 of the decisions of 30 October and 20 November 2007 respectively, that ‘the formal appearance [did] not fulfil the function of the mark but the label does’, and by not examining therefore whether the marks for which registration was sought varied so significantly from the norm or customs of the sector that they had distinctive character.

Il a en outre été estimé que, pour beaucoup de radionucléides, les niveaux d’activité figurant dans la directive SSHA étaient assez faibles, de sorte que toutes les sources scellées de haute activité (SSHA) n'impliquent pas réellement «des risques potentiels considérables pour la santé humaine et l’environnement», comme cela est indiqué dans les considérants de la directive, alors que le fondement scientifique des valeurs D fixées par l’AIEA est solide et, dans une certaine mesure, attesté par des doses effectivement reçues lors d'accidents réels mettant en jeu des sources.
It was also felt that, for many nuclides, the HASS Directive activity levels were quite low, so not all HASS sources truly “imply considerable potential risks for human health or environment”, as is stated in the Directive recitals, whereas the scientific basis for the IAEA D-values is sound and to a certain degree supported by actual doses in real source accidents.