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Abus d'une substance psycho-active
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Estimer nécessaire
Hallucinose
Jalousie
Juger indispensable à
Juger nécessaire
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
MEN
Mauvais voyages
Montant estimé nécessaire
Moyens estimés nécessaires
Moyens jugés nécessaires
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «estimé nécessaire lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


moyens estimés nécessaires | moyens jugés nécessaires

means deemed necessary


estimer nécessaire [ juger indispensable à | juger nécessaire ]

deem requisite [ deem requisite to | deem necessary | consider necessary ]


juger nécessaire [ estimer nécessaire ]

consider necessary [ find necessary | think necessary | deem requisite | deem necessary | deem it necessary ]


montant estimé nécessaire | MEN [Abbr.]

amount deemed necessary | ADN [Abbr.]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut soumettre les agents déclarants effectifs auxquels des dérogations ont été octroyées conformément au présent article, à l'article 4 ou à l'article 4 bis à des obligations déclaratives supplémentaires lorsqu'elle estime nécessaire d'obtenir des informations plus détaillées.

3. The relevant NCB, or where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may make actual reporting agents, which have been granted derogations under this Article, Article 4 or 4a subject to additional reporting requirements, where further detail is deemed necessary by the relevant NCB or the ECB, as applicable.


Cet effort a été soutenu tant par la Commission, qui s'est efforcée de procéder, lorsque c'était nécessaire, aux arbitrages internes indispensables pour permettre l'inscription de crédits en augmentation dans son avant-projet de budget, que par l'Autorité budgétaire qui a même parfois estimé nécessaire d'aller au-delà de ce dernier.

This effort has been supported both by the Commission, which has where necessary endeavoured to make the indispensable trade-offs enabling increased appropriations to be entered in its preliminary draft budget, and by the budget authority, which has even on occasion seen fit to go further.


Elle mène les enquêtes nécessaires à cette vérification d'office, lorsque son droit national le prévoit ou l'autorise, ou invite le demandeur à fournir tout élément de preuve complémentaire qu'elle estime nécessaire.

It shall carry out the enquiries necessary for that verification of its own motion where this is provided for or authorised by its own law, or shall invite the applicant to provide any further evidence which it deems necessary.


Toutefois, depuis l'adoption de la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (7), la Cour de justice des Communautés européennes a estimé nécessaire, lorsqu'elle a statué sur des affaires de publicité, d'examiner les effets sur un consommateur représentatif théorique.

However, since the enactment of Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984 concerning misleading and comparative advertising (7), the Court of Justice of the European Communities has found it necessary in adjudicating on advertising cases to examine the effect on a notional, typical consumer.


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Toutefois, depuis l'adoption de la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (7), la Cour de justice des Communautés européennes a estimé nécessaire, lorsqu'elle a statué sur des affaires de publicité, d'examiner les effets sur un consommateur représentatif théorique.

However, since the enactment of Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984 concerning misleading and comparative advertising (7), the Court of Justice of the European Communities has found it necessary in adjudicating on advertising cases to examine the effect on a notional, typical consumer.


Il convient de protéger tous les consommateurs des pratiques commerciales déloyales. La Cour de justice a toutefois estimé nécessaire, lorsqu'elle a statué sur des affaires de publicité depuis la transposition de la directive 84/450/CEE, d'examiner leurs effets pour un consommateur typique fictif.

It is appropriate to protect all consumers from unfair commercial practices; however the Court of Justice has found it necessary in adjudicating on advertising cases since the enactment of Directive 84/450/EEC to examine the effect on a notional, typical consumer.


Il convient de protéger tous les consommateurs des pratiques commerciales déloyales. La Cour de justice a toutefois estimé nécessaire, lorsqu'elle a statué sur des affaires de publicité depuis la transposition de la directive 84/450/CEE, d'examiner leurs effets pour un consommateur typique fictif.

It is appropriate to protect all consumers from unfair commercial practices; however the Court of Justice has found it necessary in adjudicating on advertising cases since the enactment of Directive 84/450/EEC to examine the effect on a notional, typical consumer.


3. Une décision de confiscation portant sur une somme d'argent peut être transmise simultanément à plusieurs États d'exécution lorsque l'autorité compétente de l'État d'émission estime nécessaire de le faire pour une raison particulière, par exemple lorsque:

3. A confiscation order concerning an amount of money may be transmitted to more than one executing State at the same time, where the competent authority of the issuing State deems there is a specific need to do so, for example where:


3. Une décision de confiscation portant sur une somme d'argent peut être transmise simultanément à plusieurs États d'exécution lorsque l'autorité compétente de l'État d'émission estime nécessaire de le faire pour une raison particulière, par exemple lorsque:

3. A confiscation order concerning an amount of money may be transmitted to more than one executing State at the same time, where the competent authority of the issuing State deems there is a specific need to do so, for example where:


- lorsque les prises de participation sont effectuées dans un secteur confronté à des difficultés particulières, dans des cas autres que ceux prévus au point c). En conséquence, lorsque l'Autorité de surveillance AELE constate qu'un secteur souffre de surcapacité structurelle, et même si la majorité de ces cas est couverte par le point c), elle peut estimer nécessaire de contrôler toutes les prises de participation dans ce secteur, y compris celles qui relèvent du point b).

- the holding is taken in an industry experiencing particular difficulties, without the circumstances being covered by subparagraph (c); accordingly, where the EFTA Surveillance Authority finds that an industry is suffering from structural overcapacity and even though most such cases are within the scope of subparagraph (c), it may consider it necessary to monitor all holdings in that industry, including those coming under subparagraph (b).




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estimé nécessaire lorsqu ->

Date index: 2021-05-07
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