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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Nous estimons que
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "estimons qu'il traite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


nous estimons, en toute déférence

it is respectfully suggested [ it is respectfully submitted ]




bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aucun mécanisme de déclaration des émissions liées au transport maritime n’est prévu. Nous estimons que cela devrait être le cas, si une nouvelle législation devait l'exiger.

A mechanism for reporting marine emissions is not provided, it is our understanding that a mechanism will be provided should a new legislation require it.


Sur la base des avancées actuelles, nous estimons que l'alliance pourrait élargir ses activités en vue de gérer efficacement des investissements publics supplémentaires, communautaires et nationaux, d'un montant de 5 milliards d'EUR sur dix ans.

On the basis of current progress, we estimate that the Alliance could expand its activities to effectively manage an additional public investment, EU and national, of €5 bn over 10 years.


Nous estimons à ce stade que le régime espagnol n'a pas incité les centrales à charbon à réduire les émissions nocives d'oxyde de soufre, ainsi qu'elles étaient déjà tenues de le faire en vertu de la législation de l'Union en matière d'environnement.

We currently believe that this Spanish scheme did not incentivise coal power plants to reduce harmful sulphur oxide emissions – they were already under an obligation to do so under EU environmental law.


S'exprimant devant le Keidanren, qui est la principale fédération de l'industrie japonaise, Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a pour sa part déclaré: «Nous estimons que pour que cet accord vaille la peine d'être conclu, nous devons le faire correctement.

Speaking beforehand at the Keidanren, Japan's main industry federation, Commissioner for Trade Cecilia Malmström said: "We believe that if this deal is worth doing, it's worth doing right.


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Mesdames et Messieurs, la Présidence hongroise est convaincue que l’orientation donnée par le Conseil: celle de la gestion de la crise, est bonne, mais que d’autres efforts encore seront nécessaires et c’est pourquoi nous estimons que le traité devra être modifié et qu’une base juridique devra être créée de manière à ce que le mécanisme temporaire actuel de gestion de la crise soit remplacé par un mécanisme de stabilité permanent à partir de 2013.

Ladies and gentlemen, the Hungarian Presidency believes that the direction set out by the Council, that is, the direction of crisis management, is the right way, but further efforts will be required, and we are therefore convinced that the Treaty will need to be amended and that a legal basis must be created for the current temporary crisis management mechanism to be replaced by a permanent stability mechanism from 2013.


Nous ne sous-estimons pas, Monsieur le Commissaire, combien le gouvernement français aux abois, qui multiplie ici les maladresses et les oukases, nous a mis devant le fait accompli en rendant public un plan de sauvetage avant de le négocier, comme l’y obligent les traités, avec vos services.

Commissioner, we do not underestimate the extent to which the French Government, forced into a corner, making its clumsiness and its attempts to lay down the law even worse, has presented us with a fait accompli by publishing a rescue plan before negotiating with the Commission, as it is obliged to do under the Treaties.


Nous estimons qu'il y a des règles communes et que tous doivent être traités de la même manière, avec une sécurité et une protection juridiques ordinaires, devant des tribunaux civils.

We require that there be common rules and that everyone be treated in the same way and be given ordinary legal rights and legal protection in civil courts.


Notre point de vue est clair : nous estimons que les mesures dans ce domaine doivent rester soumises à l'unanimité, comme le prévoit l'article 93 du Traité.

Our clear position is that, in the future too, unanimity shall be required in connection with decisions on taxes, and this in accordance with Article 93 of the Treaty.


Enfin, nous estimons que la position sur les cigares et les cigarettes, telle qu'elle est présentée dans le rapport Katiforis, est plus convaincante dans la mesure où elle évite également la possibilité de pertes d'emplois massives, et sauvegarde ainsi les principes de l'article 127 du Traité.

Lastly, we feel that the position on cigars and cigarettes as presented in the Katiforis report is more convincing in that it also avoids potential employment slumps, thus safeguarding the principles laid down in Article 127 of the Treaty.


Avant son abrogation il a été modifié à plusieurs reprises par les traités suivants : traité de fusion (Bruxelles 1965), traités portant modifications de certaines dispositions financières (1970 et 1975), traité sur le Groenland (1984), traité sur l'Union européenne (TUE, Maastricht, 1992), acte unique européen (1986), traité d'Amsterdam (1997), traité de Nice (2001) et les traité d'adhésion (1972, 1979, 1985 et 1994).

Before its expiry, it had been amended on various occasions by the following treaties: Merger Treaty (Brussels 1965), Treaties amending certain financial provisions (1970 and 1975), Treaty on Greenland (1984), Treaty on European Union (TEU, Maastricht, 1992), Single European Act (1986), Treaty of Amsterdam (1997), Treaty of Nice (2001) and the Treaties of Accession (1972, 1979, 1985 and 1994).


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