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Charge d'impôts exigibles
Coût au titre des impôts exigibles
Dans le respect des exigences de l'environnement
Directeur du service de l'estimation
Directrice du service de l'estimation
Estimation de l'entrepreneur
Estimation de l'erreur
Impôts exigibles
Impôts exigibles de l'exercice
Respectueux de l'environnement
Risque d'appui insuffisant sur les contrôles internes
Unité d'estimation de l'inventaire

Traduction de «estime que l’exigence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Estimation de la concentration de pesticides dans l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire [ Estimation de l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire ]

Estimating the Water Component of a Dietary Exposure Assessment


Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]

Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]


estimation de l'entrepreneur

contractor's estimate [ estimate ]


risque d'appui insuffisant sur les contrôles internes | risque de sous-estimation de l'efficacité des contrôles internes

risk of underreliance on internal controls






Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense


respectueux de l'environnement (1) | dans le respect des exigences de l'environnement (2) | compatible avec les exigences de la protection de l'environnement (3)

environmentally sustainable (1) | environmentally friendly (2) | environmentally compatible (3)


directeur du service de l'estimation | directrice du service de l'estimation

estimating manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission estime que l’exigence figurant au paragraphe 2 du chapitre premier de l’article unique de l’arrêté ministériel no 109088/12 décembre 2011, selon lequel le certificat de formation du médiateur doit attester les méthodes d’enseignement, le nombre de participants, le nombre d’enseignants et leurs qualifications, la procédure d’examen et d’évaluation des candidats et la manière dont est assurée l’intégrité de cette procédure vont au-delà de ce qui peut être exigé pour apprécier le niveau des connaissances et des qualificatio ...[+++]

The Commission considers that the requirements in paragraph 2 of section Α of the single article of Ministerial Decision No 109088/12.12.2011, in accordance with which the mediation training certificate must confirm the teaching methods, the number of participants, the number and qualifications of the trainers, the procedure for the examination and evaluation of candidates and the means of ensuring the integrity of that procedure, exceed what can be required for the evaluation of the level of professional knowledge and qualifications which the certificate-holder is certified to possess and do not permit a correct assessment of the question whether the trainin ...[+++]


5. Si l'État membre estime que les exigences applicables sont satisfaites, il:

5. If the Member State considers that the relevant requirements are met, it shall


On notera en particulier ce qui suit. 82,8 % des participants ont estimé que les pouvoirs publics de l'UE devraient prendre des mesures supplémentaires pour garantir un niveau élevé de SRI et que les utilisateurs des systèmes et des informations n'étaient pas conscients des menaces et incidents liés à la SRI, 66,3 % seraient en principe favorables à l'introduction d'exigences réglementaires pour gérer les risques de NRI et 84,8 % des participants ont estimé que ces exigences devraient être fixées au niveau de l'UE.

In particular: 82.8 % of respondents expressed the view that governments in the EU should do more to ensure a high level of NIS; 82.8 % were of the opinion that users of information and systems were unaware of existing NIS threats and incidents; 66.3 % would in principle be in favour of introducing a regulatory requirement to manage NIS risks; and 84.8 % said that such requirements should be set at EU level.


La mise en place d'un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre des navires fournirait des données sur ces émissions qui, à l'heure actuelle, peuvent uniquement faire l'objet d'estimations, faute d'exigences appropriées en matière de déclaration.

The implementation of a system for monitoring, reporting and verification of greenhouse gas emissions from ships would provide data on these emissions which are currently only estimated in the absence of appropriate reporting requirements.


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S’agissant de la question de savoir si l’exigence de la langue peut être justifiée par la lutte contre les mariages forcés, l’avocat général estime que cette exigence est en tout état de cause disproportionnée.

With regard to the question whether the language requirement may be justified by the need to combat forced marriages, Advocate General Mengozzi takes the view that that requirement is, on any basis, disproportionate.


Si, de manière générale, les États membres ont estimé que les exigences de l'UE en matière d'environnement devaient être intégrées dans la PCP, certaines délégations ont estimé qu'il faudrait les concilier avec les facteurs socio-économiques.

While member states broadly considered that EU environmental requirements should be incorporated in the CFP, some delegations pointed out that socio-economic factors should balance environmental requirements.


Quant aux exigences concernant les crédits de projets qui sont acceptés dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, plusieurs délégations ont estimé que ces exigences ne devraient pas être plus strictes que celles convenues sur le plan international en vertu des accords de Marrakech, compte tenu de la décision adoptée lors de la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, alors que d'autres délégations ont souhaité poursuivre l'examen des conditions applicables à certai ...[+++]

Concerning the setting of quantitative limits to credit conversion, delegations stressed the need to ensure that priority is given to achieving emission reductions through domestic measures. Many delegations, however, considered that a capping mechanism would create uncertainty for operators. As regards the requirements for project credits that are accepted in the EU emission trading scheme, several delegations considered that these requirements should not be more stringent than those agreed internationally in the Marrakech Accords, taking into account the decision adopted at COP 9, while other delegations wished to further examine the conditions for ...[+++]


La Commission estime que l'exigence relative à l'adoption par voie de décision de la Commission d'un manuel des entités requises et d'un répertoire (article 17) doit être supprimée, de même que l'exigence relative à la publication au Journal officiel des informations communiquées par les États membres (article 23).

The Commission considers that the requirement for the adoption of the manual of receiving agencies and the glossary by a Commission Decision (Article 17) should be deleted as well as the requirement of the publication of the information communicated by Member States in the Official Journal (Article 23).


Un tel document aurait le même effet qu’un document visé à l’article 73 si, avant sa production, le ministre compétent estime que les exigences des paragraphes 73(2) à (6) sont remplies et, après sa production, le ministre compétent se conforme aux exigences du paragraphe 73(7).

Such documents would have the same effect as those under clause 73 if, before they were made, the competent minister believed that the requirements of clause 73(2) to (6) had been met, and after they were made, the competent minister met the requirement to review under clause 73(7).


Un tel document aurait le même effet qu’un document visé à l’article 73 si, avant sa production, le ministre compétent estime que les exigences des paragraphes 73(2) à (6) sont remplies et, après sa production, le ministre compétent se conforme aux exigences du paragraphe 73(7).

Such documents would have the same effect as those under clause 73 if, before they were made, the competent minister believed that the requirements of clause 73(2) to (6) had been met, and after they were made, the competent minister met the requirement to review under clause 73(7).




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estime que l’exigence ->

Date index: 2023-02-25
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