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Alinéa en sommaire
Alinéa saillant
Alinéa sortant
Best estimate
Composition en sommaire
Compte rendu analytique
Compte rendu sommaire
Condamnation sommaire
Disposition en sommaire
Déclaration sommaire de culpabilité
EF
Estimation des coûts
Estimation des frais
Estimation sommaire
Principe de la meilleure estimation
Rapport sommaire
Terrain sommairement aménagé
Terrain sommairement préparé

Vertaling van "estimation sommaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


estimation sommaire

raw estimate | rough estimate | gross estimate


Estimations préliminaires des dépenses de santé au Canada. Rapport sommaire provincial/territorial

Preliminary Estimates of Health Expenditures in Canada. Provincial/Territorial Summary Report


Méthode d'estimation de la disponibilité des autochtones sur le marché du travail: un sommaire

Method for Estimating Native Availability in the Labour Market: a summary


terrain sommairement aménagé | terrain sommairement préparé

makeshift airfield | make-shift airfield


condamnation sommaire | déclaration sommaire de culpabilité

summary conviction


compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire

summary record | summary report


composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire

hanging indention | reverse indention | hanging paragraph


estimation des coûts | estimation des frais [ EF ]

cost estimate | estimate of building costs [ CE ]


principe de la meilleure estimation | best estimate

best estimate principle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
809 (1) La cour des poursuites sommaires peut, à sa discrétion, adjuger et ordonner le paiement des frais qu’elle estime raisonnables et non incompatibles avec ceux des honoraires établis par l’article 840 qui peuvent être prélevés ou admis pour les procédures faites devant cette cour des poursuites sommaires :

809 (1) The summary conviction court may in its discretion award and order such costs as it considers reasonable and not inconsistent with such of the fees established by section 840 as may be taken or allowed in proceedings before that summary conviction court, to be paid


6.11 (1) Si, selon le greffier, l’avis de demande ne présente pas des motifs importants à l’appui de l’ordonnance sollicitée, il peut déférer la question à un juge du tribunal pour décision sommaire; le juge peut alors, s’il estime que la question est frivole ou vexatoire et peut être réglée sans tenir une audience complète, rejeter sommairement la demande sans citer quiconque à comparaître pour le compte de l’intimé.

6.11 (1) Where it appears to the Registrar that a notice of application does not show a substantial ground for the order sought, the Registrar may refer the matter to a judge of the court for summary determination, and, where a matter is referred under this rule, a judge may, if he or she considers that the application is frivolous or vexatious and can be determined without a full hearing, dismiss the application summarily, without calling upon any person to appear for the respondent.


Bien que le calcul aboutissant à fixer un niveau de 0,5 % des actifs couverts comme niveau de couverture ne soit pas très clair, sur la base d'une estimation sommaire et des réactions des acteurs du marché à l'appel à contributions, ce niveau pourrait représenter environ 50 milliards d'euros, soit cinq fois plus.

Although the calculation of the 0,5% of the covered assets as a coverage level is not very clear, using a rough estimation and the reactions of the contributions of market participants to the Call for Evidence it might be around EUR 50 billion i.e. at least 5 times higher".


la Société canadienne des postes nous a exprimé son admiration et sa gratitude pour avoir fourni une réponse détaillée et de qualité à sa demande de renseignements. Elle a demandé à Cargojet de produire une estimation sommaire des coûts dans notre soumission.

CPC expressed admiration and appreciation for providing such a detailed and qualified RFI response and requested that Cargojet submit a high-level rough cost estimate for our RFI submission.


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Le rapport relatif à la deuxième année de référence inclut une estimation sommaire des proportions de la quantité totale de substances de chaque grand groupe énuméré à l'annexe III qui entrent dans la composition des pesticides mis sur le marché pour être utilisés dans le cadre d'une activité agricole et pour être utilisés dans le cadre d'une activité non agricole .

The report concerning the second reference year shall contain a raw estimate of the proportions of the total quantity of substances in each major group listed in Annex III contained in pesticides placed on the market for both agricultural and non-agricultural use.


Le rapport relatif à la deuxième année de référence inclut une estimation sommaire des proportions de la quantité totale de substances de chaque grand groupe énuméré à l'annexe III qui entrent dans la composition des pesticides mis sur le marché pour être utilisés dans le cadre d'une activité agricole et pour être utilisés dans le cadre d'une activité non agricole .

The report concerning the second reference year shall contain a raw estimate of the proportions of the total quantity of substances in each major group listed in Annex III contained in pesticides placed on the market for both agricultural and non-agricultural use.


Le rapport relatif à la deuxième année de référence inclut une estimation sommaire des proportions de la quantité totale de substances de chaque grand groupe figurant à l'annexe III qui entrent dans la composition des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché pour être utilisés à des fins agricoles et à des fins non agricoles.

The report concerning the second reference year shall contain a raw estimate of the proportions of the total quantity of substances in each major group listed in Annex III contained in plant protection products placed on the market for both agricultural and non-agricultural use.


Le rapport relatif à la deuxième année de référence inclut une estimation sommaire des proportions de la quantité totale de substances de chaque grand groupe figurant à l'annexe III qui entrent dans la composition des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché pour être utilisés à des fins agricoles, à des fins horticoles et à des fins non agricoles, notamment dans les transports, pour les espaces verts communaux et dans les usages privés.

The report concerning the second reference year shall contain a raw estimate of the proportions of the total quantity of substances in each major group listed in Annex III contained in plant protection products placed on the market for agricultural, horticultural and non-agricultural use, in particular in transport, communal green spaces and for private use.


Une estimation sommaire des cas sous enquête à l'OLAF depuis 1999 jusqu'à l'heure actuelle permet de chiffrer l'impact du trafic d'alcool sur le budget des États membres à plus de 500 millions d'euros.

A summary estimate of the cases under investigation at OLAF since 1999 and up to the time of writing puts the impact of alcohol trafficking on the budget of the Member States at over €500 million.


Selon des estimations sommaires, environ 70 % de ces personnes (85 000) souffrent de problèmes autres que le chômage.

As a rough estimate, about 70% thereof (85 000 persons) have problems other than unemployment.




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estimation sommaire ->

Date index: 2024-06-09
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