Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement de l'été 2003, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une semaine, jusqu'à ce qu'un ordre du Sénat ait été établi, et que, nonobstant les pratiques habituelles du Sénat, le comité soit autorisé à mener ses réunions par téléconférence.
That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be empowered, in accordance with rule 95(3)(a), to sit during the summer adjournment of 2003, even though the Senate may be then adjourned for a period exceeding one week, until such time as the Senate is ordered to return, and that, notwithstanding the usual practices of the Senate, the Committee be empowered to conduct its meetings by teleconference.