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Vertaling van "est-ce que vous faisiez référence " (Frans → Engels) :

Pour évaluer votre niveau de langue, veuillez vous référer au site:

In order to assess your knowledge of languages, please see:


Pour les définitions utilisées dans le cadre de la législation de l’UE concernant la libre circulation des citoyens de l’Union, veuillez vous référer au manuel relatif aux mariages de complaisance présumés entre des citoyens de l'Union et des ressortissants de pays tiers, dans le cadre de la législation de l'UE concernant la libre circulation des citoyens de l'Union, SWD (2014) 284: [http ...]

For definitions used under EU law on free movement of EU citizens, please refer to the Handbook on addressing the issue of alleged marriages of convenience between EU citizens and non-EU nationals in the context of EU law on free movement of EU citizens, SWD(2014) 284 [http ...]


M. Mills: Pour mettre les choses au point, sénateur Christensen, je pense que lorsque vous parliez du processus de réglementation, vous faisiez référence à la loi elle-même, n'est-ce pas?

Mr. Mills: As a point of clarification, Senator Christensen, I think when you were talking about a regulatory process you were talking about this legislation itself.


Cependant, je me demande jusqu'à quel point les résultats ou les commentaires de nos collègues ont pu être faussés par le fait que vous avez omis de joindre à votre envoi les conclusions de ce comité, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, puisque vous faisiez référence aux décisions qui avaient été prises par le comité, mais qu'on ne donnait pas le document aux collègues pour qu'ils puissent s'y référer.

However, I have to wonder just how much the results or comments of our colleagues were influenced by the fact that you neglected to include in your document the findings of the Committee on Procedure and House Affairs. You referred to the committee's findings, but failed to make them available to colleagues.


Vous faisiez référence à trois incidents touchant des conteneurs.

You were talking about three incidents of container.


Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la directive concernant le retard de paiement sur le site internet de la Commission européenne.

For more information, see Late Payment Directive on the European Commission’s website.


Encore une fois, vous faisiez référence à la position que le gouvernement a adoptée à ce moment-là, invoquant la question de la sécurité nationale pour expliquer que nous ne pouvions avoir accès aux documents demandés.

Again, you were referring to the position that the government took at that point, under a national security argument, that we were not entitled to the documents that were being sought.


si le marché pertinent est différent des marchés recensés dans la recommandation sur les marchés pertinents, fournir un résumé des principaux motifs justifiant la définition du marché proposée, en vous référant à la section 2 des lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques , ainsi qu’aux trois principaux critères énoncés dans les considérants 5 à 13 de la recommandation sur les marchés pertinents et dans la section 2.2. de la note explicative accompagnant celle- ...[+++]

Where the relevant market is different from those listed in the Recommendation on relevant markets, a summary of the main reasons justifying the proposed market definition by reference to Section 2 of the Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services , and the three main criteria mentioned in recitals 5 to 13 of the Recommendation on relevant markets and Section 2.2 of the accompanying Explanatory Note


Pour des informations complémentaires, veuillez vous référer au site de la Commission européenne consacré à la directive sur les prospectus

For further information, visit the European Commission site covering the Prospectus Directive


Est-ce que vous faisiez référence à une région, disons comme Montréal, ou à tout le pays?

Were you referring to a region, like Montreal for example, or the entire country?




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est-ce que vous faisiez référence ->

Date index: 2025-08-25
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