Vertaling van "essentiels cette procédure doit permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette accélération de la procédure doit permettre à la Commission de décider la saisine de la Cour de Justice dans un délai de six mois à compter de la mise en demeure des Etats membre concernés.
This faster procedure should enable the Commission to decide whether to take the case to the Court of Justice within six months of the letter giving the Member State formal notice to act.

La procédure de certification de la conformité des documents conservés sur des supports de données généralement acceptés avec les originaux est définie par les autorités nationales. La procédure doit permettre de garantir que les versions détenues sont conformes aux dispositions légales nationales et fiables à des fins d'audit.
The procedure for certification of conformity of documents held on commonly accepted data carriers with the original document shall be laid down by the national authorities and shall ensure that the versions held comply with national legal requirements and can be relied on for audit purposes.

406.41 L’unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère doit établir des politiques et des procédures qui sont conformes aux normes de délivrance des licences du personnel, et doit se conformer à ces politiques et à ces procédures, pour permettre :
406.41 A flight training unit that operates an aeroplane or a helicopter shall establish and comply with policies and procedures that meet the personnel licensing standards for

On peut continuer la démarche pour essayer de trouver quelque chose de plus satisfaisant, mais si on a comme base commune que la personne et son avocat ont le droit de connaître la preuve et, j'ajouterais ce qui a été dit précédemment, que pour la preuve admissible ce soit les mêmes critères que la preuve qui est normalement admissible dans des procédures criminelles, autrement dit qu'on écarte des éléments qui ne peuvent pas être prouvés devant la cour ou des ouï-dire ou des choses comme cela, une fois qu'on a fait cela, je vois mal comment on aurait besoin d'une procédure spéciale dans la Loi de l'immigration étant donné qu'on ne va quand même pas essayer d'introduire dans la Loi de l'immigration ou de reproduire dans cette loi pour l'essentiel, les procédures déjà prévues dans le droit criminel.
We could continue trying to find something more satisfactory, but if we all start with the premise that the individual and his or her lawyer are entitled to know the evidence and, I would add to what was said previously, that in order for the evidence to be admissible, we use the same criteria as those used for criminal proceedings, in other words that we disregard those aspects that cannot be proven to the court, or hearsay, or things like that, once that has been done, I do not see how we would have any need for a special procedure under the Immigration Act, given that we are not going to try to add to the Immigration Act or reproduce in this legislation those procedures which are already provided for in criminal law.

Le tribunal peut aller jusqu'à ajourner les procédures pour permettre à la victime de préparer cette déclaration, et même lui permettre de présenter la déclaration au moment de l'audience.
The court may even adjourn the hearing to permit the victim to prepare a statement, and even permit the victim to present the statement at the hearing.

Essentiellement, cela vise à permettre aux tribunaux de fonctionner de la façon dont fonctionnent d'autres institutions, tout en gardant à l'esprit la nécessité de conserver une équité en matière de procédure.
Essentially it is to permit the courts to function the way other institutions do, keeping in mind the need for procedural fairness.

Cette procédure devrait permettre à la Commission, agissant conformément à la procédure d’examen, de régler par voie d’accord transactionnel une affaire engageant la responsabilité financière de l’Union, dans l’hypothèse où cela serait dans l’intérêt de l’Union.
Such a procedure should permit the Commission, acting in accordance with the examination procedure, to settle a case involving the financial responsibility of the Union, where this would be in the interests of the Union.

(6) Cette procédure doit permettre à chaque État membre de constater que chaque type de véhicule a été soumis aux vérifications prévues par les directives particulières et relevées sur un certificat de réception.
(6) The Community approval procedure is intended to enable each Member State to confirm that each type of vehicle has undergone the checks provided for in the separate directives and has been issued with a type-approval certificate.

Dans cette perspective, le développement de services multimédias éducatifs sur Internet et le soutien à la création de contenus devraient jouer des rôles essentiels de structuration, pour permettre une meilleure adéquation de l'offre et de la demande.
Accordingly, the development of educational multimedia services via the Internet and the support for the creation of contents should play essential structuring roles, allowing supply and demand to be better matched.

Cette procédure devrait permettre l'expédition des produits dans les plus brefs délais. Les quantités correspondant à cette tranche devraient quitter la Communauté au plus tard au début de février.
This should allow these shipments to start without delay and the corresponding quantities should leave the Community in the first days of February at the latest.