Traduction de «essentielles subsistaient quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

validité essentielle/ matérielle (= quant au fond)
essential validity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la réunion du Conseil du 10 juillet 2012, il a été constaté que des divergences de vues essentielles subsistaient quant à la nécessité de mettre en place un système commun de TTF au niveau de l’Union et il a été confirmé que le principe d’une taxe harmonisée sur les transactions financières ne pourrait faire l’objet d’un soutien unanime au sein du Conseil dans un avenir prévisible.
At the Council meeting of 10 July 2012, reference was made to persisting and essential differences in opinion as regards the need to establish a common system of FTT at the Union level and it was confirmed that the principle of harmonised taxation on financial transactions will not receive unanimous support within the Council in the foreseeable future.

Lors des réunions du Conseil du 22 juin et du 10 juillet 2012, il a été constaté que des divergences de vues essentielles subsistaient quant à la nécessité de mettre en place un système commun de TTF au niveau de l’Union et que le principe d’une taxe harmonisée sur les transactions financières ne pourrait faire l’objet d’un soutien unanime au sein du Conseil dans un avenir prévisible.
At the Council meetings of 22 June and 10 July 2012, it was ascertained that essential differences in opinion persist as regards the need to establish a common system of FTT at EU level and that the principle of harmonised tax on financial transactions will not receive unanimous support within the Council in the foreseeable future.