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Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Déchéance de l'autorité parentale
Délit contre l'autorité publique
Détenteur de l'autorité parentale
Détentrice de l’autorité parentale
Infraction contre l'autorité publique
Principe de l'autorité de la chose jugée
Redevance de l'autorité portuaire
Règle non bis in idem
Règle relative à l'autorité de la chose jugée
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
Structure de l'autorité
Syndrome de Mortensen
Thrombocythémie essentielle
Thrombocythémie hémorragique essentielle
Thrombocytémie essentielle
Thrombocytémie hémorragique essentielle
Titulaire de l'autorité parentale
Traduction

Traduction de «essentielles de l’autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement


détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale

person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody


règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]

rule against double jeopardy


Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins

Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority


infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique

offence against official powers


Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act


déchéance de l'autorité parentale

termination of parental rights




redevance de l'autorité portuaire

port authority charge | PAC


syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle

essential hemorrhagic thrombocythemia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque des informations essentielles, sans lesquelles le fichier ne pourrait pas être publié sur le site du Centre d'échange, sont considérées comme confidentielles, telles que celles relatives à l'utilisateur et à l'utilisation, au lieu d'accès ou aux ressources génétiques, les autorités compétentes envisagent plutôt de transmettre ces informations essentielles directement aux autorités nationales compétentes visées à l'article 13, paragraphe 2, du protocole de Nagoya.

2. Where essential information, such as on the user and utilisation, on the place of access, or on the genetic resource, without which the record could not be published on the ABS Clearing House, is considered confidential, the competent authorities shall consider instead transmitting that essential information directly to the competent national authorities referred to in Article 13(2) of the Nagoya Protocol.


Il est essentiel que les autorités de la santé, les groupes de patients, les entreprises, les entrepreneurs, les professionnels de la santé, les personnes âgées et les autres acteurs concernés participent largement à l'application du plan stratégique.

It is critical that health authorities, patient groups, businesses, entrepreneurs, healthcare professionals, older people and other stakeholders play a strong role in the implementation of the Plan.


Au fil des ans, il a été amélioré et affiné pour veiller à ce que les financements soient davantage liés à des réalisations concrètes et à des réformes essentielles de l’Autorité palestinienne.

Over the years, it has been improved and refined to ensure that the funding is further linked to concrete achievements and key reforms from the Palestinian Authority.


Il s'agit de la 'superficie totale de forêt' brûlée dont la plus grande partie se trouve parfois à l'extérieur de la zone boréale essentiellement boisée. Les autorités laissent souvent brûler des zones de faible valeur commerciale si d'autres zones de grande valeur ne sont pas menacées, surtout dans les zones boréales boisées et stériles et dans le nord de la zone boréale essentiellement boisée.

This is 'total forest land' burned; much of this area can sometimes be outside the 'boreal - predominately forest' area; in particular, fire management often will allow areas of little commercial value, where other important values are not at risk, to burn, particularly in the 'boreal - forest and barren' areas and the northern parts of the 'boreal - predominately forest'.


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M. Mauril Bélanger: Non, cet amendement fait en sorte essentiellement que l'autorité du ministre et la Loi sur les aires marines de conservation.et je cite:

Mr. Mauril Bélanger: No, this puts the authority of the minister and the Marine Conservation Act essentially.as your words say:


Étant donné que dans certains États membres, la responsabilité en matière de santé publique n’est pas une compétence exclusivement nationale, mais est essentiellement décentralisée, les autorités nationales devraient, le cas échéant, associer les autorités compétentes concernées à la mise en œuvre de la présente décision.

As responsibility for public health is not an exclusively national matter in certain Member States, but is substantially decentralised, national authorities should, where appropriate, involve the relevant competent authorities in the implementation of this Decision.


dans des cas particuliers, le transfert est essentiel pour l’autorité compétente qui transmet les données à une personne privée pour:

in particular cases transfer is essential for the competent authority transmitting the data to a private party for:


La quatrième composante essentielle de l'autorité sera le comité scientifique et les groupes scientifiques, chargés de l'évaluation scientifique des questions de sécurité alimentaire.

The fourth main element will be the creation of the Scientific Committee and Panels, and these will be responsible for scientific assessment of food safety issues.


1.2. Un rôle évolutif et essentiel pour les autorités publiques

1.2. An evolving and crucial role for public authorities


[Traduction] Vam Peter Cairns: Oui, cela dépend essentiellement de l'autorité en cause: américaine, britannique, française ou autre.

[Translation] Mr. Claude Bachand: Are you saying that's possible? [English] VAdm Peter Cairns: Yes.


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