Traduction de «essentielles correspondantes définies » (Français → Anglais) :

3) Lorsqu'un organisme notifié constate que les exigences essentielles définies à l'annexe I ou dans les normes harmonisées ou d'autres spécifications techniques correspondantes n'ont pas été remplies par un fabricant, il invite celui-ci à prendre les mesures correctives appropriées et ne délivre pas de certificat de conformité.
(3) Where a notified body finds that essential requirements set out in Annex I or corresponding harmonised standards or other technical specifications have not been met by a manufacturer, it shall require that manufacturer to take appropriate corrective measures and shall not issue a conformity certificate.

3. Lorsqu'un organisme notifié constate que les exigences essentielles définies à l'annexe II ou dans les normes harmonisées ou d'autres spécifications techniques correspondantes n'ont pas été remplies par un fabricant, il invite celui-ci à prendre les mesures correctives appropriées et ne délivre pas d'attestation de conformité.
(3) Where a notified body finds that essential requirements set out in Annex II or corresponding harmonised standards or other technical specifications have not been met by a manufacturer, it shall require that manufacturer to take appropriate corrective measures and shall not issue a conformity certificate.

Un nombre adéquat d'appareils est examiné et des essais appropriés, définis dans les normes applicables visées à l'article 5, ou des essais équivalents sont effectués pour s'assurer de leur conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la présente directive.
An adequate number of appliances must be examined and appropriate tests as set out in the applicable standards referred to in Article 5 or equivalent tests must be carried out in order to ensure conformity with the corresponding essential requirements of this Directive.

a) déterminer les documents normatifs établis par l'OIML et, sur une liste, en indiquer les parties dont le respect confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes définies par la présente directive;
(a) identify normative documents drawn up by OIML and, in a list, indicate the parts thereof compliance with which gives rise to a presumption of conformity with the corresponding essential requirements of this Directive;

déterminer les documents normatifs établis par l'OIML et, sur une liste, en indiquer les parties dont le respect confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes définies par la présente directive;
identify normative documents drawn up by OIML and, in a list, indicate the parts thereof compliance with which gives rise to a presumption of conformity with the corresponding essential requirements of this Directive;

(a) déterminer les documents normatifs établis par l'OIML et en indiquer les parties dont le respect confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes définies par la présente directive;
(a) identify normative documents drawn up by OIML and indicate parts thereof compliance with which gives rise to a presumption of conformity with the corresponding essential requirements of this Directive;

(a) déterminer les documents normatifs établis par l'OIML et, sur une liste, en indiquer les parties dont le respect confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes définies par la présente directive;
(a) identify normative documents drawn up by OIML and, in a list, indicate the parts thereof compliance with which gives rise to a presumption of conformity with the corresponding essential requirements of this Directive;

L'Alberta a justement mentionné ce point dans la lettre en disant que, puisque l'expression «essentiellement similaire» n'était pas définie dans la loi fédérale, elle était trop générale pour permettre que des lois correspondantes soient adoptées.
That is one of the points that Alberta makes in the letter, namely, that because " substantially similar" is not defined in the federal legislation, it is too wide for relevant, responding legislation to be made.

Chaque instrument est examiné et est soumis à des essais appropriés définis dans les normes correspondantes visées à l'article 5, ou à des essais équivalents, pour garantir sa conformité aux exigences essentielles de la présente directive.
Each instrument shall be examined and appropriate tests as set out in the relevant standards referred to in Article 5, or equivalent tests, shall be carried out to ensure its conformity with the essential requirements of this Directive.