Traduction de «essentiellement technique prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'intérêt de caractère essentiellement technique
largely technical interest rates

paramètres techniques essentiels
Key Technical Parameters | KTP [Abbr.]

installation technique essentielle [ équipement mécanique essentiel ]
critical building system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que le règlement de base prévoit les règles essentielles, le règlement d’application établit, quant à lui, certaines dispositions techniques.
While the basic regulation lays down the basic rules, the implementing regulation lays down certain technical provisions.

La Loi sur la révision du système financier, qui est de nature essentiellement technique, prévoit des mesures importantes pour faire en sorte que le régime financier du Canada soit fermement réglementé et demeure solide et stable pour le bien de notre économie.
The financial system review act, while largely technical, would take important steps to help guarantee that Canada's fiscal system is securely regulated and remains strong and stable for the sake of our economy.

Essentiellement, nous alléguons que l'interdiction viole les obligations en matière de traitement national aux termes du GATT de 1994, et nous la contestons également aux termes de ce qu'on appelle l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, qui prévoit des obligations relatives aux mesures qui créent des obstacles inutiles au commerce international.
Essentially, we are making an allegation that the ban violates so-called national treatment obligations under the GATT 1994, and we are also challenging the ban under what is called The Agreement on Technical Barriers to Trade that sets out obligations in relation to measures that create an unnecessary obstacle to international trade.

L'acte délégué prévoit également les règles techniques détaillées concernant notamment les aspects essentiels suivants:
The delegated act also details technical rules on a number of other key issues, including:

2. Lorsque la législation communautaire d'harmonisation établit des exigences essentielles, elle prévoit le recours à des normes harmonisées adoptées conformément à la directive 98/34/CE, qui définissent ces exigences en termes techniques et qui, seules ou avec d'autres normes harmonisées, confèrent une présomption de conformité à ces exigences, étant entendu qu'il demeure possible de fixer le niveau de protection voulu par d'autres moyens.
2. Where Community harmonisation legislation sets out essential requirements, it shall provide for recourse to be had to harmonised standards, adopted in accordance with Directive 98/34/EC, which shall express those requirements in technical terms and which shall, alone or in conjunction with other harmonised standards, provide for the presumption of conformity with those requirements, while maintaining the possibility of setting the level of protection by other means.

24. estime que l'interopérabilité technique et son financement, au même titre que la certification européenne, la normalisation et la reconnaissance mutuelle, sont des éléments essentiels au bon fonctionnement du marché unique et que leur mise en œuvre relève plus que jamais du mandat des diverses agences; souligne que toutes les agences devraient essayer d'atteindre rapidement un niveau élevé équivalent de responsabilité et de compétence et qu'elles doivent être régulièrement évaluées; encourage en particulier le développement du plein potentiel de l'Agence ferroviaire européenne, notamment en lui confiant progressivement la responsabilité de la certification de tout nouveau matériel roulant et de toute nouvelle infrastructure ferroviaire ainsi que des audits réguliers des autorités de sécurité nationale ou d'entités équivalentes dans les États membres, tel que le prévoit la directive 2004/49/CE du 29 avril 2004;
24. Is of the view that technical interoperability and its financing, European certification, standardisation and mutual recognition are essential elements of an effectively functioning single market, and that their enforcement should figure more prominently among the tasks of the various agencies; underlines that all the agencies should strive for, and swiftly attain, a similarly high level of responsibility and competence and should be evaluated regularly; encourages in particular the development of the full potential of the European Railway Agency, including the progressive assumption by the agency of responsibility for certifying all new rolling stock and railway infrastructure and for regular audits of national safety authorities or equivalent bodies in the Member States, as laid down in Directive 2004/49/EC of 29 April 2004;

N. considérant que l'accord de Cotonou prévoit un dialogue politique ainsi qu'une coopération technique et financière avec les pays ACP par le biais du Fonds européen de développement (FED), et que cet accord comprend une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie qui est considérée comme l'un de ses éléments essentiels, ainsi qu'un mécanisme de consultation et d'échange d'informations avant la suspension temporaire de l'accord,
N. whereas the Cotonou Agreement provides for both political dialogue and technical and financial cooperation with ACP countries through the European Development Fund (EDF), and whereas this agreement contains a clause on human rights and democracy that is regarded as one of its essential elements, along with a mechanism for consultation and the exchange of information prior to temporary suspension of the agreement,

Cette proposition comporte trois grands volets et prévoit un fonds de réserve: 130 millions d'euros serviront à dynamiser certains services et emplois essentiels; 15 millions d'euros iront à l'aide technique, afin que l'Irak puisse renforcer ses capacités dans les domaines importants que sont l'énergie et le commerce; 10 millions d'euros soutiendront le processus politique de l'Irak, notamment par le biais éventuel d'une aide à l'élaboration d'une nouvelle constitution.
The proposal comprises three key elements and a reserve fund: €130 million to boost essential services and jobs; €15 million for technical assistance to help build Iraq’s capacity in the important areas of energy and trade; and €10 million to support the political process, perhaps including help in drafting the new Constitution.

1. La coopération en matière de normes, de réglementations techniques et d'évaluation de la conformité constitue un moyen essentiel d'éviter et de réduire les obstacles techniques au commerce et de garantir le bon fonctionnement de la libéralisation des échanges, comme le prévoit le titre II de la partie IV.
1. Cooperation on standards, technical regulations and conformity assessment is a key objective in order to avoid and reduce technical barriers to trade and to ensure the satisfactory functioning of trade liberalisation as provided for in Part IV, Title II.

La Convention de Oujé Bougoumou de 1989 avec le Québec prévoit essentiellement un appui financier et technique partiel pour la construction d’un village pour le groupe sur un site convenu, et établit l’objectif d’une attribution éventuelle de superficies bien définies de terres des catégories I et II aux Cris de Oujé-Bougoumou, en attendant la conclusion d’un accord avec le Canada et des négociations concernant le transfert de terres avec les Cris de Mistissini(28). Selon des dispositions essentielles de l’Entente Oujé-Bougoumou/Canada de 1992, le Canada s’est engagé à fournir le gros du financement pour le village de Oujé Bougoumou et à reconnaître les Cris de Oujé-Bougoumou comme entité juridique distincte et la neuvième bande crie en vertu de la CBJNQ et de la LCNQ, donc admissibles aux terres de catégories I et II comme le prévoit la Convention de 1989.
The 1989 Oujé-Bougoumou Agreement with Quebec, reduced to its essence, provided for partial financial and technical support for the construction of a village for the group at an agreed-upon site, and set the objective of eventual allocation to the Oujé-Bougoumou Crees of specific amounts of Category I and Category II lands, pending settlement with Canada and negotiations regarding a land transfer with the Crees of Mistissini (28) Under key provisions of the 1992 Oujé-Bougoumou/Canada Agreement, Canada committed to provide the bulk of funding for the Oujé-Bougoumou village, and to recognize the Oujé-Bougoumou Crees as a distinct legal entity and the ninth Cree band under both the JBNQA and the CNQA, with entitlement to Category I and Category II lands as set out in the 1989 Agreement.