Vertaling van "essentiellement similaires avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service essentiellement similaire
substantially similar service

dans l'ensemble similaire [ identique pour l'essentiel ]
substantially similar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’employeur qui remplace un fournisseur précédent à titre de fournisseur de services, au titre d’un contrat ou de toute autre forme d’entente, est tenu de verser aux employés qui fournissent les services en question une rémunération au moins égale à celle à laquelle les employés du fournisseur précédent qui fournissaient les mêmes services ou des services essentiellement similaires avaient droit en vertu d’une convention collective à laquelle la présente partie s’appliquait.
(2) An employer who succeeds a previous contractor as the provider of services, in accordance with a contract or other arrangement, must pay to the employees providing the services under that contract or arrangement remuneration not less than that which the employees of the previous contractor who provided the same or substantially similar services were entitled to receive under the terms of a collective agreement to which this Part applied.

Comme nous l'avons fait remarquer dans notre mémoire, même si le Manitoba et l'Ontario avaient chacun une loi jugée essentiellement similaire, c'est le projet de loi C-6 qui s'appliquerait en ce qui concerne le transfert des renseignements au-delà des frontières provinciales.
As we have pointed out in our submission, even if Manitoba and Ontario each had legislation that was considered substantially similar, at the crossing of the border Bill C-6 would apply.

Après la communication des conclusions définitives, l'AEA a affirmé que la Commission n'avait pas précisé quelles caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles de la truite fumée et de la truite non fumée avaient été jugées similaires.
After the final disclosure the AEA claimed that the Commission had not clarified which were the basic physical, technical and chemical characteristics of smoked and non-smoked trout that were found to be similar.

Ces trois décisions constituent des éléments essentiels de la suppression de certains régimes fiscaux réputés dommageables par le code de conduite sur la fiscalité des entreprises. Cette approche est cohérente avec celle déjà suivie dans les neuf affaires précédentes de fiscalité des entreprises pour lesquelles la Commission a clos ses enquêtes , sans exiger que les bénéficiaires remboursent les avantages fiscaux accordés. La Commission a en effet estimé que les bénéficiaires avaient des raisons légitimes de penser que ces avantages étaient licites. Elle a ainsi assuré une égalité de traitement pour des situations similaires.
The three decisions constitutes a vital building block in repealing certain tax schemes deemed harmful by the Code of conduct on business taxation. This approach is coherent with the one already followed in the nine previous business taxation cases for which the Commission has closed its State aid investigations without ordering the beneficiaries to pay back the tax advantages already granted because beneficiaries had legitimate reasons to believe that they were lawful. In this way, the Commission has ensured equal treatment of similar situations.