Vertaling van "essentiel quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

validité essentielle/ matérielle (= quant au fond)
essential validity

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles
oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

quant aux délais
relating to timing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Livre Blanc, déjà cité, a souligné deux points essentiels quant au rôle de la Communauté en matière de sécurité routière:
The White Paper referred to above stresses two essential points as regards the Community's role in the field of road safety:

De plus, l’UE occupe un rôle essentiel quant à l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre des engagements multilatéraux de ses pays partenaires.
The EU also has an essential role in the development, adoption and implementation of its partner countries’ multilateral commitments.

Les montagnes Rocheuses en sont essentiellement la cause, si bien que les partenariats que nous avons avec des compétences frontalières comme les États de Washington, de l'Idaho, du Montana et de l'Alaska sont essentiels quant à la façon dont nous assurons la gestion des mesures d'urgence dans la province.
The Rocky Mountains prevent a lot of those dependencies from happening so the partnerships we have with bordering jurisdictions, like Washington, Idaho, Montana and Alaska are critical to how we deliver emergency management in the province.

Maintenant, en ce qui a trait à la création de valeur sociale, pour laquelle le baromètre révèle que le Canada a une cote relativement faible, je pense qu'il faut vraiment songer à investir dans le développement d'une infrastructure qui réunit la société civile, les collectivités locales, les chercheurs et d'autres experts en la matière avec les données ouvertes pour trouver des jeux de données gouvernementales, formuler des conseils quant à la collecte de données qui serait utile, élaborer des méthodes d'analyse des données et créer des outils et des ressources utiles qui pourraient fournir de l'information essentielle quant aux préoccupations d'intérêt commun.
In terms of generating social value, which is an area that the open data barometer project suggests Canada is relatively weak in, I think what we need to see really is an investment in the development of an infrastructure that brings together organized civil society, local communities, researchers, and other domain experts, with open data, to both source data sets from public bodies to advise on their collection of data that is useful for them to be using, and to develop methods of data analysis and create tools and resources that can engage and critically inform common concerns.

de sorte que la conformité avec les règles essentielles et/ou avec les mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité ne peut pas être garantie dans le délai fixé au paragraphe 1, l'État membre concerné communique à la Commission des informations détaillées concernant les exigences essentielles et/ou les mesures d'exécution en matière d'interopérabilité pour lesquelles des incertitudes quant à la conformité ont été constatées.
so that compliance with the essential requirements and/or the relevant implementing rules for interoperability cannot be guaranteed within the time limit mentioned in paragraph 1, the Member State concerned shall communicate to the Commission detailed information on the essential requirements and/or implementing rules for interoperability where uncertainty of compliance has been identified.

20 L’OHMI souligne que le raisonnement suivi par la chambre de recours dénote une préoccupation majeure et légitime quant à la nécessité de distinguer la fonction d’une forme essentiellement dictée par des considérations esthétiques et la fonction d’une forme qui, bien qu’agréable sur le plan esthétique, sert à différencier le produit des produits similaires de concurrents.
OHIM notes that the Board of Appeal’s reasoning denotes a serious and legitimate concern about the need to keep separate the function of a shape which is predominantly dictated by aesthetic considerations and the function of a shape which, although aesthetically pleasing, is meant to distinguish the product from similar products of competitors.

44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonction autre que celle d’indicateur de l’origine commerciale est sans incidence sur son caractère distinctif [arrêts du Tribunal du 9 octobre 2002, KWS Saat/OHMI (Nuance d’orange), T‑173/00, Rec. p. II‑3843, point 30 ; Calandre, précité, point 43, et du 15 mars 2006, Develey/OHMI (Forme d’une bouteille en plastique), T‑129/04, Rec. p. II‑811, point 56].
As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Shade of orange) [2002] ECR II-3843, paragraph 30.Grille, paragraph 43; and Case T-129/04 Develey v OHIM (Shape of a plasticbottle) [2006] ECR II-811, paragraph 56).

C'est seulement quand nous aurons conscience d'être toujours d'accord sur l'essentiel quant à ce qui nous unit que nous pourrons, chaque fois que cela sera nécessaire ou inévitable, accepter d'être mis en minorité, tout en conservant néanmoins notre pleine représentation.
Only when we feel that we agree on the basic things that unite us will we be able to accept being in a minority whenever necessary or inevitable while still feeling fully represented.

Il est néanmoins possible d'exprimer quelques conclusions essentielles quant aux problèmes rencontrés par les agriculteurs en phase d'installation, et d'identifier des initiatives utiles au niveau de l'UE et national.
It is still possible to present some fundamental conclusions about the problems encountered by young farmers in the setting-up stage, and to identify useful initiatives at EU and national levels.

Commentant cette première décision sur l'apurement des comptes sous la Commission Santer, M. Franz FISCHLER, Commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré que l'apurement des comptes est un instrument de contrôle essentiel quant à l'application de la politique agricole commune dans les États membres, auxquels a été confiée la responsabilité de la mise en oeuvre de toutes les mesures financées par le FEOGA-Garantie.
Commenting on this first clearance of accounts decision of the Santer Commission, Mr Franz FISCHLER, the Commissioner of Agriculture and Rural Development, said that the Clearance of Accounts is an essential instrument of control of the application of the Common Agricultural Policy in the Member States, to whom the responsibility for the application of all the measures financed by the EAGGF-Guarantee has devolved.