Vertaling van "essentiel du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]
Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

installations et équipements essentiels | infrastructure essentielle | facilités essentielles
essential facilities

diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles
oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser

habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]
critical wildlife habitat

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

de l'essence du contrat | essentiel au contrat, essentielle au contrat
of the essence of the contract

essentiel, essentielle
of the essence

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. souligne le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) et rappelle que les exceptions et les limitations sont un aspect essentiel du régime de droit d'auteur; souligne le rôle essentiel des exceptions et des limitations ciblées du régime de droit d'auteur qui contribuent à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois, ce qui encourage leur créativité future et améliore l'innovation et la diversité créative et culturelle de l'Union européenne;
3. Points out the role of intellectual property rights (IPRs) and recalls that exceptions and limitations to copyright are one of the aspects of the copyright system; highlights the crucial role of targeted exceptions and limitations to copyright in contributing to economic growth, innovation and job creation, encouraging future creativity and enhancing the EU’s innovation and creative and cultural diversity;

Essentiellement, un régime d'options d'achat d'actions est un régime de non-propriété, alors qu'un régime d'achat d'actions est un régime de propriété.
Essentially, a stock option plan is a non-ownership plan.

Le gouvernement fédéral a établi clairement qu'il veut transformer ce régime et il a pris deux règlements qui vident essentiellement le régime de toute substance.
The federal government has made it clear that it wants to transform the regime and has issued two regulations that essentially gut the regime.

– vu les attributs essentiels des régimes de résolution efficaces des établissements financiers publiés par le Conseil de stabilité financière en octobre 2011,
– having regard to the Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions of Financial Stability Board published in October 2011,

Le document de consultation de la Commission analyse trois paramètres essentiels des régimes de pension complémentaire: les règles relatives à l'acquisition et au maintien des droits à pension; les règles concernant la transférabilité des droits à pension; les règles relatives à l'affiliation transfrontalière aux régimes de pension (possibilité de conserver le même régime de pension tout en allant travailler dans un autre État membre).
The Commission consultation paper analyses three key parameters of supplementary pension schemes : rules on acquisition and preservation of pension rights ; rules on transferability of pension rights ; rules on cross-border membership of pension schemes (remaining in the same pension scheme while moving to a job in another Member State).

Enfin, votre proposition n'affectera pas seulement l'emploi ou une culture traditionnelle liée à certains villages que vous ne connaissez pas. Vous allez également faire monter le prix à la consommation d'un des ingrédients essentiels du régime méditerranéen, un régime à la fois sain et équilibré, sans cholestérol, que, grâce à vos propositions, nous perdrons en faveur de la nourriture de mauvaise qualité qui a tellement de poids dans le nord de l'Europe.
Finally, your proposal will not only affect the traditional employment and culture of peoples you do not know, but it will also considerably increase the cost to consumers of one of the essential ingredients of the Mediterranean diet, a healthy and balanced diet, without cholesterol, which as a result of your proposals we will lose in favour of the junk food which is so popular in the North of Europe.

Tant que ces éléments essentiels du régime démocratique feront défaut dans de nombreux pays méditerranéens, les espoirs de voir le statut des femmes s’améliorer resteront ténus, et les résolutions des réunions tenues dans le cadre du processus de Barcelone resteront sans effet.
As long as these basic aspects of a democratic state are lacking in numerous countries around the Mediterranean, there will only ever be a faint glimmer of hope of any improvement in the position of women and the resolutions passed and conferences held within the context of the Barcelona process will be meaningless.

15. rappelle que les exceptions et les limitations sont un aspect essentiel du régime de droit d'auteur et que les institutions qui invoquent ces exceptions et limitations apportent également une contribution notable à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'Union; demande à la Commission de proposer un cadre harmonisé pour les exceptions et les limitations afin de remédier à la fragmentation du marché, d'améliorer la sécurité juridique et de promouvoir l'accessibilité transfrontalière de contenus protégés par le droit d'auteur, en vue de permettre un accès égal à la diversité culturelle dans l'Union et de répondre aux attentes des consommateurs; rappelle que lorsque les États membres prévoient des exceptions et des limitations, ils doivent s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit; appelle à une réévaluation des exceptions à des fins de recherche et d'éducation, qui devrait porter sur les activités d'enseignement et de recherche liées aux établissements ou aux instituts d'enseignement reconnus par les autorités ou la législation nationales ou qui relèvent d'un programme d'éducation ou de recherche; prie instamment la Commission de trouver des moyens pour que les bibliothèques publiques et de recherche puissent prêter des livres au public à usage privé en formats numériques, indépendamment du lieu d'accès, et en garantissant une rémunération équitable aux titulaires de droits;
15. Recalls that exceptions from and limitations to copyright are a key aspect of the copyright system and that a notable contribution to economic growth, innovation, and job creation in the EU is generated by institutions relying on such exceptions and limitations; calls on the Commission to propose a harmonised framework for exceptions and limitations in order to address the fragmented market, improve legal security and foster cross-border accessibility of copyright content, to allow equal access to cultural diversity across the EU, and to conform to consumer expectations; recalls that when Member States provide for exceptions and limitations, they should ensure that they do not conflict with a normal exploitation of the work or subject-matter and do not unreasonably prejudice the legitimate interests of the rightholder; calls for a reassessment of exceptions for research and education purposes, which should cover educational and research activities linked to an educational establishment or institution recognised by national authorities or legislation or within the purview of an educational or research programme; urges the Commission to identify ways in which public and research libraries can lend books to the public in digital formats for personal use, irrespective of place of access and ensuring a fair remuneration for rightholders;

Essentiellement, ce régime de 165 milliards de dollars, le plus important régime du secteur public aux États-Unis, a fait savoir que sa nouvelle politique de vote par procuration consistera à appuyer les propositions de dissidents dans le monde à moins que les responsables du régime estiment qu'elles nuiraient à long terme à une société.
Essentially, this $165-billion plan, which is the largest public sector plan in the United States, has signaled that its new default voting policy will be to back dissident shareholders' proposals around the world unless the staff deems them to cause long-term harm to a company.

On prévoit également du financement clé pour des organisations telles que Génome Canada; Passeport pour ma réussite Canada, qui vise à aider les jeunes défavorisés; la Fondation Rick Hansen; les réformes importantes visant à protéger les régimes de retraite sous réglementation fédérale; l'exécution des pouvoirs législatifs de faire appliquer le code de déontologie ciblant les sociétés de débit et de crédit; les changements essentiels au régime d'imposition qui permettront de revitaliser le secteur du capital de risque au Canada, et bien plus encore.
There is key funding for organizations such as Genome Canada; Pathways to Education Canada, to support disadvantaged youth; and the Rick Hansen Foundation; important reforms to protect federally regulated pension plans; legislative authority to enforce the code of conduct for the debit and credit industry; crucial tax changes to revitalize Canada's venture capital industry; and much more.