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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
R Le Sénat est un élément essentiel du Parlement.
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
Syndrome de Mortensen
Texte législatif fédéral
Thrombocythémie essentielle
Thrombocythémie hémorragique essentielle
Thrombocytémie essentielle
Thrombocytémie hémorragique essentielle

Vertaling van "essentiel du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle

essential hemorrhagic thrombocythemia


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement




loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«incident majeur de sécurité»: un incident de sécurité dont on peut raisonnablement attendre qu’il provoque la mort, occasionne des blessures ou des préjudices graves ou des dégâts importants aux biens du Parlement, ou entrave les capacités opérationnelles essentielles du Parlement.

‘major security incident’ means a security incident that can reasonably be expected to lead to loss of life, serious injury or harm, significant damage to Parliament property or disruption to Parliament's essential operational capacities.


R : Le Sénat est un élément essentiel du Parlement.

A: The Senate is an essential part of Parliament.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0793 - EN - Règlement (UE) 2016/793 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels // RÈGLEMENT (UE) 2016/793 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (codification)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0793 - EN - Regulation (EU) 2016/793 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2016 to avoid trade diversion into the European Union of certain key medicines // REGULATION (EU) 2016/793 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (codification)


Bien sûr, après deux ans passés ici, je suis capable de reconnaître que le Parlement du Canada est essentiellement un Parlement de partis et que l'arrivée d'un indépendant, même s'il est élu, peut amener plusieurs personnes à considérer l'individu comme un animal rare, plus ou moins désirable, avec lequel il va falloir composer le moins longtemps possible.

Of course, after two years here, I am able to recognize that the Parliament of Canada is essentially a Parliament of parties, and that the arrival of an independent MP, even if he is elected, can cause many people to see this individual as a rare beast, more or less desirable, with which they want to deal for as brief a period as possible.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0216 - EN - Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 216/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 20 février 2008 - 1592/2002 et la directive 2004/36/CE // Exigences essentielles ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0216 - EN - Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency, and repealing Council Directive 91/670/EEC, Regulation (EC) No 1592/2002 and Directive 2004/36/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION (EC) - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 20 February 2008 // on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency, and repealing Council Directive 91/670/EEC, Regulation (EC) No 1 ...[+++]


Aux fins du renouvellement de l'approche adoptée relativement au financement et à la surveillance des mandataires du Parlement, nous sommes conscients de la nécessité d'atteindre un juste équilibre entre l'indépendance des mandataires, le rôle essentiel du Parlement et la responsabilité du gouvernement sur le plan de la saine intendance des ressources.

In renewing the approach to funding and oversight of agents of Parliament, we are conscious, above all, of the need to strike the right balance between the degree of independence of agents of Parliament, the critical role of Parliament, and the responsibility of the government for sound stewardship of public resources.


Il s'agit d'une relation qui doit être cultivée pour arriver au juste milieu entre les hauts fonctionnaires du Parlement et leur mandat, le rôle essentiel du Parlement ainsi que la responsabilité d'intendance du gouvernement à l'endroit des fonds publics.

This is a relationship that needs to be worked out in striking the right balance between agents and their status, the critical role of Parliament, and the responsibility of government for stewardship of public resources.


Si un risque spécifique existe, les dispositifs qui sont aussi des machines au sens de l'article 2, point a), de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines sont également conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité figurant à l'annexe I de ladite directive, dans la mesure où ces exigences essentielles sont plus spécifiques que les exigences essentielles visées à l'annexe I de la présente directive.

Where a relevant hazard exists, devices which are also machinery within the meaning of Article 2(a) of Directive 2006/42/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on machinery shall also meet the essential health and safety requirements set out in Annex I to that Directive to the extent to which those essential health and safety requirements are more specific than the essential requirements set out in Annex 1 to this Directive.


«Si un risque spécifique existe, les dispositifs qui sont aussi des machines au sens de l'article 2, point a), de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines sont également conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité figurant à l'annexe I de ladite directive, dans la mesure où ces exigences essentielles sont plus spécifiques que les exigences essentielles visées à l'annexe I de la présente directive.

‘Where a relevant hazard exists, devices which are also machinery within the meaning of Article 2(a) of Directive 2006/42/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on machinery shall also meet the essential health and safety requirements set out in Annex I to that Directive to the extent to which those essential health and safety requirements are more specific than the essential requirements set out in Annex I to this Directive.


Nous pouvons convenir que nous ne sommes pas d'accord sur votre interprétation de l'article 50 et j'affirme que, si le gouvernement veut changer cela, il pourrait le faire par le truchement de l'article 44 de la Constitution en ce qui concerne cette disposition précise de celle-ci, car il porte uniquement sur la Chambre des communes et n'affecte en rien les institutions du Parlement ou les caractéristiques essentielles du Parlement.

We can agree to disagree on your interpretation of section 50, and I submit to you that, if the government wants to change that, it could go through section 44 of the Constitution in relation to this very section of the Constitution, because it pertains to the House of Commons only and does not affect the institutions of Parliament per se, or the essential characteristics of Parliament.


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