Vertaling van "essentiel des parlementaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

assurer un service essentiel [ fournir un service essentiel | offrir un service essentiel ]
provide an essential service

Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale
Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU

Assemblée parlementaire Euronest | Assemblée parlementaire EURO-NEST | Assemblée parlementaire Union européenne/voisinage Est
EU-Neighbourhood-East Parliamentary Assembly | Euronest Parliamentary Assembly | EURONEST PA [Abbr.]

habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]
critical wildlife habitat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'assemblée parlementaire Euronest (l'assemblée regroupant des députés du Parlement européen et des représentants élus des pays du partenariat oriental), l'assemblée parlementaire euro‑méditerranéenne et les commissions parlementaires mixtes entre le Parlement européen et les parlements des pays partenaires constituent des espaces de dialogue essentiels pour améliorer la compréhension mutuelle entre les organes de décision.
The EuroNest Parliamentary Assembly (the joint Assembly of the European Parliament and counterparts from Eastern Partnership countries), the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and Joint Parliamentary Committees between the European Parliament and partner countries’ Parliaments constitute an essential forum for dialogue and increased mutual understanding between decision-makers.

Le dialogue avec le Parlement européen se déroule essentiellement dans le cadre des commissions parlementaires, au travers notamment de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme.
The dialogue with the European Parliament takes place mainly through the parliamentary committees, particularly the Committee for Regional Policy, Transport and Tourism.

En adoptant la méthode de comptabilité d'exercice intégrale et en présentant essentiellement aux parlementaires, pour la première fois, l'information sous cette forme dans les Comptes publics de l'exercice 2001-2002, nous créerions une situation où, en ce qui a trait à la façon dont les rapports sont présentés, les parlementaires pourraient entendre l'exposé budgétaire en février, comme c'est le cas aujourd'hui, mais préparé sur la base de la comptabilité d'exercice intégrale.
By going to the full accrual accounting basis and basically showing that to parliamentarians in the public accounts for the first time for the fiscal year 2001-2002, we create a situation where, for reporting purposes, parliamentarians would have, as is the case today, the budget speech coming out in February on a full accrual basis.

Réponse à la question n 40, en date du 28 mars 2012, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Callbeck, concernant l'alphabétisation et les compétences essentielles.—Document parlementaire n1/41-1195S.
Reply to Question No. 40, dated March 28, 2012, appearing on the Order Paper and Notice Paper in the name of the Honourable Senator Callbeck, respecting literacy.—Sessional Paper No. 1/41-1195S.

Il faut également noter que John Mark Keyes, dans son article intitulé « La recommandation royale pour les projets de loi et les amendements: l’essentiel », Revue parlementaire canadienne, volume 20, numéro 4, hiver 1997-1998, à la page 8, cite un passage de la page 717 de la 21 édition de l'ouvrage d'Erskine May, à propos des cas où la recommandation royale n'est pas requise, lorsqu'il s'agit notamment « [d']Élargir la compétence d'un tribunal ou créer des infractions même si elles peuvent avoir pour effet d'accroître les coûts de l'administration de la justice ».
It may be noted that John Mark Keyes in his article, “When Bills and Amendments Require the Royal Recommendation: A Discussion Paper and Guidelines”, Canadian Parliamentary Review, volume 20, number 4, winter 1997-98 at page 8 cites Erskine May, 21st edition, page 717, on cases were a royal recommendation is not needed as including, “Widening the jurisdiction of a court or creating offences although they may have the effect of increasing the costs of the administration of justice”.

52 Il est indiqué, au considérant 2 de la décision attaquée, qu’il convient de procéder, conformément à l’article 16, paragraphe 2, et à l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, au recouvrement de la somme de 118 360,18 euros par voie de compensation sur les indemnités parlementaires les moins essentielles à l’exécution du mandat électif du requérant.
52. The second recital of the contested decision indicates that, in accordance with Articles 16(2) and 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the sum of EUR 118 360.18 must be recovered by offsetting against the parliamentary allowances that are least essential to the performance of the applicant’s duties as an elected representative.

Le projet de loi porte sur le rôle essentiel des parlementaires qui consiste à superviser la mise en oeuvre des pouvoirs législatifs délégués.
The bill relates to the critical role that parliamentarians have to oversee the exercise of delegated legislative powers.

Le dialogue avec le Parlement européen se déroule essentiellement dans le cadre des commissions parlementaires sectorielles, au travers notamment de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme.
The dialogue with the European Parliament normally takes place through the sectoral parliamentary committees, particularly the Committee for Regional Policy, Transport and Tourism.

Au cours des années immédiatement consécutives à la fondation de l'association, le champ d'action de celle-ci était essentiellement parlementaire: entre 2002 et 2007, six cent questions parlementaires au moins ont été déposées sur la base des rapports de l'association.
In the years immediately after it was founded, Asso-consum was mainly active in the parliamentary field: between 2002 and 2007, at least 600 parliamentary questions were prompted by its reports.

En reconnaissance du rôle essentiel des parlementaires, les députés seront invités à examiner en profondeur certaines lois fédérales importantes, telles la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi antiterroriste et la Loi sur les banques.
Recognizing the important role of parliamentarians, members of Parliament will be asked to conduct comprehensive reviews of key federal legislation, including the Canadian Environmental Protection Act, the Anti-Terrorism Act and the Bank Act.