Traduction de «essentiel des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles
oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser

installations et équipements essentiels | infrastructure essentielle | facilités essentielles
essential facilities

assurer un service essentiel [ fournir un service essentiel | offrir un service essentiel ]
provide an essential service

habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]
critical wildlife habitat

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il intègre essentiellement les amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture qui sont compatibles avec l'objectif initial de la proposition.
It mainly took on board those amendments adopted by the European Parliament in first reading which are compatible with the original objective of the proposal.

− (EN) Nous avons suivi le rapporteur, Bart Staes, dans le cadre de ce vote, même si nous avons perdu sur un amendement essentiel, l’amendement 22, relatif à la transparence de l’utilisation des fonds publics, défendue par le même rapporteur.
− We followed the rapporteur, Staes, in this vote, even though we lost one key amendment, number 22, on the transparency of the use of public funds, defended by the same rapporteur.

Je voudrais épingler quelques amendements essentiels: l’amendement 58, qui est une clause « use it or lose it » permanente, les amendements 59 à 61, relatifs à un droit permanent pour les musiciens de studio, en vertu duquel les maisons de disques doivent mettre de côté 20 % de l’ensemble des recettes des ventes; l’amendement 62 relatif à un principe de « table rase » pour les artistes vedettes; l’amendement 71 relatif à la possibilité pour les artistes vedettes de renégocier de meilleurs contrats; et, enfin, l’amendement 75 relatif à une analyse de l’impact sur les artistes interprètes et exécutants de l’audiovisuel.
I would like to single out some key amendments: Amendment 58, which is a permanent ‘use it or lose it’ clause; Amendments 59 to 61 on a permanent claim for session players, under which labels have to set aside 20% of all sales revenue; Amendment 62 on a clean slate for featured artists; Amendment 71 on the possibility for featured artists to renegotiate better contracts; and, finally, Amendment 75 on an assessment of the impact on audiovisual performers.

À l'heure où je vous parle, c'est-à-dire à 17 h 15, j'ai pu finaliser une poignée d'amendements de compromis regroupant l'essentiel des amendements qui ont été déposés la semaine dernière et qui me semblent de nature à forger un consensus entre la plupart des groupes et à anticiper largement le nécessaire compromis avec le Conseil.
As I speak to you, at 5.15 p.m., I have just managed to finalise a handful of compromise amendments incorporating the key points from the amendments that were tabled last week. These seem to offer a good basis for a consensus among most of the groups and to anticipate the bulk of the compromises that will have to be made with the Council.

Je voudrais tout particulièrement le remercier d'avoir bien voulu, après coup, accepter les amendements 1 à 8 qui reprennent l'essentiel des amendements de la commission de l'industrie et qui viennent compléter le rapport du rapporteur.
I should like to thank him, nonetheless, for having tried to accept Amendments Nos 1 to 8, which constitute the bulk of the Committee on Industry’s amendments, which complement the rapporteur’s report.

Du lien avec des amendements rejetés lors du vote, il ressort clairement que l'amendement vise essentiellement les cas de non-respect de la législation sociale.
It is clear from the link-up with amendments rejected during the voting that this amendment is essentially targeted at non-compliance with social legislation.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de normes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE(11).
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of these specifications from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 21(2) after consultation, where European standards are involved, of the Committee set up under Directive 98/34/EC(11).

La proposition législative renfermant ces deux éléments a été soumise au comité des structures agricoles et du développement rural, en même temps que deux amendements essentiellement techniques au règlement (CE) 2759/1999.
The proposal with these components was submitted to the STAR Committee, along with two other essentially technical adjustments to Regulation (EC) No 2759/1999.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure prévue à l'article 21 paragraphe 2, après consultation du comité institué par la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (10) lorsqu'il s'agit de normes européennes.
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendments, may be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 21 (2) after consultation of the Committee set up under Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (10) where European standards are concerned.