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Traduction de «essais effectue lui-même » (Français → Anglais) :

(2.1) L’agent de la paix qui effectue le prélèvement ou le fait effectuer sous son autorité à la demande d’un autre agent de la paix est tenu de faire parvenir une copie du rapport à celui-ci, sauf si ce dernier avait compétence pour l’effectuer lui-même.

(2.1) The peace officer who takes the samples or causes the samples to be taken under their direction at the request of another peace officer shall send a copy of the report to the other peace officer unless that other peace officer had jurisdiction to take the samples.


(3) L’agent de la paix qui effectue le prélèvement ou le fait effectuer sous son autorité à la demande d’un autre agent de la paix est tenu de faire parvenir une copie du rapport à celui-ci, sauf si ce dernier avait compétence pour l’effectuer lui-même.

(3) A peace officer who takes the samples or causes the samples to be taken under their direction at the request of another peace officer shall send a copy of the report to the other peace officer unless that other peace officer had jurisdiction to take the samples.


(2.1) L’agent de la paix qui effectue le prélèvement ou le fait effectuer sous son autorité à la demande d’un autre agent de la paix est tenu de faire parvenir une copie du rapport à celui-ci, sauf si ce dernier avait compétence pour l’effectuer lui-même.

(2.1) The peace officer who takes the samples or causes the samples to be taken under their direction at the request of another peace officer shall send a copy of the report to the other peace officer unless that other peace officer had jurisdiction to take the samples.


Si l’opérateur PSM effectue lui-même l’essai de reproductibilité technique, l’ARN devrait exiger qu’il lui fournisse les résultats de l’essai, notamment toutes les informations nécessaires pour démontrer que la reproductibilité technique est entièrement garantie, avec un préavis suffisant pour permettre à l’ARN de valider les résultats de l’essai et aux demandeurs d’accès de reproduire l’offre de détail pertinente conformément aux paramètres énumérés à l’annexe I.

If the SMP operator conducts the technical replicability test itself, the NRA should require the SMP operator to provide it with the results of the test including all information needed to demonstrate that technical replicability is fully ensured, with sufficient notice for NRA to validate the results of the test and for access seekers to replicate the relevant retail offer in accordance with the parameters specified in Annex I.


Les États membres veillent à ce que le client final ait la possibilité d'accéder facilement à des informations complémentaires sur sa consommation passée lui permettant d'effectuer lui-même un contrôle précis.

Member States shall ensure that final customers have the possibility of easy access to complementary information on historical consumption allowing detailed self-checks.


en ce qui concerne les inspections post mortem, le vétérinaire officiel doit contrôler régulièrement le travail des auxiliaires officiels et, dans le cas des animaux ayant fait l'objet d'un abattage d'urgence hors de l'abattoir, effectuer lui-même l'inspection.

in relation to post-mortem inspection, the official veterinarian must regularly check the work of official auxiliaries and, in the case of animals having undergone emergency slaughter outside the slaughterhouse, carry out the inspection personally.


3)en ce qui concerne les inspections post mortem, le vétérinaire officiel doit contrôler régulièrement le travail des auxiliaires officiels et, dans le cas des animaux ayant fait l'objet d'un abattage d'urgence hors de l'abattoir, effectuer lui-même l'inspection.

in relation to post-mortem inspection, the official veterinarian must regularly check the work of official auxiliaries and, in the case of animals having undergone emergency slaughter outside the slaughterhouse, carry out the inspection personally.


Toutes les volailles doivent subir une inspection post mortem conformément aux sections I et m. En outre, le vétérinaire officiel est tenu d'effectuer lui-même les contrôles suivants:

All birds are to undergo post-mortem inspection in accordance with Sections I and III. In addition, the official veterinarian is personally to carry out the following checks:


Or, il était tenu par l'Umsatzsteuergesetz (loi allemande sur la TVA), d'effectuer lui- même cette retenue et ce versement dès lors que les artistes étaient établis à l'étranger.

He was required under the Umsatzsteuergesetz (German Law on VAT) to make such deduction and payment himself since the performers were established abroad.


Je sais par expérience que TPSGC veut effectuer des travaux pour le compte des ministères et des organismes fédéraux et qu'il adore concurrencer directement les sociétés privées d'experts-conseils et retirer au secteur privé les rares honoraires des experts-conseils en effectuant lui-même les travaux pour le compte du gouvernement.

From personal experience I know that PWGSC wants to carry out work on behalf of government departments and agencies; it enjoys carrying out work in direct competition with private consulting firms; it seems to relish the idea of removing scarce consulting fees from the private sector by carrying out the work in-house by government, for government.




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essais effectue lui-même ->

Date index: 2022-10-08
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