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Bénéficiaire
Cheville d'essieu
Cheville de bout d'essieu
Clavette d'essieu
Clavette de bout d'essieu
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
ESS
ESS 101
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Esse
Esse d'essieu
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Sous-système ESS
Sous-système de stockage d'énergie
Système de commutation électronique ESS 101

Vertaling van "ess est propriétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


sous-système de stockage d'énergie [ ESS | sous-système ESS ]

energy storage subsystem


esse [ esse d'essieu | clavette d'essieu | clavette de bout d'essieu | cheville d'essieu | cheville de bout d'essieu ]

linchpin [ linch pin | axle pin ]


ESS 101 | système de commutation électronique ESS 101

ess 101


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. En cas d’application de l’article 25, paragraphe 1, ou de l’article 25, paragraphe 2, le directeur veille, dans la mesure du possible, à ce que les données dont l’ERIC ESS est propriétaire soient consignées en sécurité auprès d’un ou de plusieurs tiers appropriés, de sorte que ces données restent accessibles et utilisables conformément aux présents statuts.

4. In the case that Article 25(1) or (2) apply then the Director shall ensure so far as possible that the data owned by the ESS ERIC shall be deposited safely with an appropriate third party or parties so that such data is accessible and usable in accordance with these Statutes.


4. En cas d’application de l’article 25, paragraphe 1, ou de l’article 25, paragraphe 2, le directeur veille, dans la mesure du possible, à ce que les données dont l’ERIC ESS est propriétaire soient consignées en sécurité auprès d’un ou de plusieurs tiers appropriés, de sorte que ces données restent accessibles et utilisables conformément aux présents statuts.

4. In the case that Article 25(1) or (2) apply then the Director shall ensure so far as possible that the data owned by the ESS ERIC shall be deposited safely with an appropriate third party or parties so that such data is accessible and usable in accordance with these Statutes.


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