Traduction de «espèces à caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation spéciale en espèces à caractère non contributif
special non-contributory cash benefit | SNCB [Abbr.]

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

dispositif d'affichage de caractères [ écran à caractères | unité d'affichage à caractères | unité de visualisation à caractères ]
character display device [ character display | alphanumeric display device | read-out device ]

espèces très migratrices [ grand migrateurs | espèces à fortes migration | espèces à migration lointaines ]
highly migratory species

espèce à distribution étendue [ espèce dont l'aire de distribution est étendue | espèce à habitat étendu ]
widely-distributed species [ wide-ranging species ]

livre en gros caractères | livre en grands caractères | livre à large vision | livre à caractères agrandis
large print book

machine à caractère | machine à caractères | machine caractères
character-oriented machine | character machine

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

prélèvement d'espèces | prélèvement en espèces | retrait d'espèces | retrait en espèces
cash withdrawal | drawing of cash | withdrawal of cash

espèce caractéristique | espèce indicatrice | espèce sentinelle | espèce témoin
indicator species

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas particulier des prestations en espèces telles que les pensions sociales, les allocations d’invalidité et les allocations de chômage à caractère non contributif financées par l’impôt plutôt que par les contributions individuelles (dites «prestations spéciales en espèces à caractère non contributif»), l’étude montre que les personnes non actives venant d’autres États membres représentent une très faible part des bénéficiaires et que l’incidence de ces demandes de prestations sur les budgets sociaux nationaux est insignifiante.
In the specific case of cash benefits such as social pensions, disability allowances and non-contributory job-seekers allowances financed by general taxation rather than contributions by the individual concerned (so-called special non-contributory cash benefits - SNCBs), the study shows that economically non-active EU mobile citizens account for a very small share of beneficiaries and that the budgetary impact of such claims on national welfare budgets is very low.

MM. Meca-Medina et Majcen n’ayant par ailleurs pas objecté le caractère excessif des sanctions applicables et infligées en l’espèce, le caractère disproportionné de la réglementation antidopage en cause n’est dès lors pas établi.
Since Mr Meca-Medina and Mr Majcen have, moreover, not pleaded that the penalties which were applicable and were imposed in the present case were excessive, it has not been established that the anti-doping rules at issue are disproportionate.

Les modifications concernent pour l'essentiel la liste des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif , le calcul de la période minimum d'assurance et l'applicabilité des accords bilatéraux en matière de sécurité sociale entre les États membres.
Amendments concern essentially the list of special non-contributory cash benefits , the calculation of the minimum period of insurance and the applicability of bilateral social security agreements between Member States.

1. Les dispositions de l'article 10 et du titre III ne sont pas applicables aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif visées à l'article 4, paragraphe 2 bis .
1. The provisions of Article 10 and of Title III shall not apply to the special non-contributory cash benefits referred to in Article 4(2a).

Les prestations spéciales en espèces à caractère non contributif sont des prestations:
Special non-contributory cash benefits are benefits:

(3) Les arrêts Jauch et Leclere et Deaconescu , concernant la qualification des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif nécessitent, pour des raisons de sécurité juridique, que les deux critères cumulatifs à prendre en compte soient précisés pour que de telles prestations puissent valablement figurer dans l'annexe II bis du règlement (CEE) n° 1408/71.
(3) The judgments in the Jauch and Leclere and Deaconescu cases , concerning the classification of special non-contributory cash benefits, require , for reasons of legal safety, that the two cumulative criteria to be taken into account be specified so that such benefits can feature in Annex IIa to Regulation (EEC) No 1408/71.

2 bis Les dispositions du présent article s'appliquent aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif servies au titre d'une législation qui, en raison de son champ d'application personnel, des ses objectifs et/ou des conditions auxquelles elle subordonne l'octroi de ces prestations, présente à la fois les caractéristiques de la législation de sécurité sociale telle que visée à l'article 4, paragraphe 1, et de l'assistance sociale.
2a. The provisions of this Article shall apply to special non-contributory cash benefits which are provided under legislation which, because of its personal scope, objectives and/or conditions for entitlement has characteristics both of the social security legislation referred to in Article 4(1) and of social assistance.

La présente proposition de la Commission vise principalement à actualiser le règlement 1408/71 pour ce qui concerne notamment les prestations spéciales en espèces à caractère non contributif, suite à un certain nombre de décisions émanant de la CJCE.
The current Commission proposal seeks essentially to update aspects of Regulation 1408/71 relating to special non-contributory cash benefits following a number of decisions by the Court of Justice.

En l'espèce, le caractère nécessaire de l'aide ne semble pas avéré.
The necessity of the aid does not seem to exist in this case.

Le ministère a aussi reconnu que les quotas individuels ne convenaient peut-être pas pour toutes les pêcheries, par exemple pour des espèces à caractère fortement migrateur telles que le saumon.
As well, the department has acknowledged that individual quotas may not be suitable for all fisheries such as species of a highly migratory nature such as salmon.