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Les obligations seront désignées par des tirages
Première espèce désignée

Traduction de «espèces désignées seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
première espèce désignée

initial designated species


les obligations seront désignées par des tirages

the bonds shall be selected by drawings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les espèces désignées seront interdites dans l’UE, ce qui signifie qu’il ne sera pas possible de les importer, de les acheter, de les utiliser, de les libérer dans l’environnement ou de les vendre.

Selected species will be banned from the EU, meaning it will not be possible to import, buy, use, release or sell them.


(3) Sauf disposition contraire du présent Accord, les lois d’un État contractant, en vertu desquelles le droit à des prestations en espèces ou leur versement est assujetti à des conditions de résidence ou de présence dans le territoire de cet État contractant, ne seront pas applicables aux personnes désignées à l’article III qui résident dans le territoire de l’autre État contractant.

(3) Unless otherwise provided in this Agreement, the laws of a Contracting State under which entitlement to or payment of cash benefits is dependent on residence or presence in the territory of that Contracting State shall not be applicable to the persons designated in Article III who reside in the territory of the other Contracting State.


(3) Sauf disposition contraire du présent Accord, les lois d’un État contractant, en vertu desquelles le droit à des prestations en espèces ou leur versement est assujetti à des conditions de résidence ou de présence dans le territoire de cet État contractant, ne seront pas applicables aux personnes désignées à l’article III qui résident dans le territoire de l’autre État contractant.

(3) Unless otherwise provided in this Agreement, the laws of a Contracting State under which entitlement to or payment of cash benefits is dependent on residence or presence in the territory of that Contracting State shall not be applicable to the persons designated in Article III who reside in the territory of the other Contracting State.


Les espèces en péril seront-elles déjà désignées dans une région ou appartiendra-t-il au promoteur de fournir gratuitement l'information voulue au gouvernement?

Are the species already identified in an area or are they not, or will it be the proponent's responsibility to do it, to provide the free information to government?




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Date index: 2025-04-02
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