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Affaire qui peut être considérée espèce différente
Affaire à l'étude
Dans l'affaire qui nous intéresse
Dans l'affaire qui nous occupe
Dans la présente affaire
Dans la présente espèce
Dans le cas présent
En l'espèce
En la présente affaire
Espèce
La présente espèce
Précédent qui peut être écarté
Présente affaire
Présente espèce
Présente instance

Vertaling van "espèces différentes présentent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
précédent qui peut être écarté [ affaire qui peut être considérée espèce différente ]

distinguishable case


en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]

in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]


présente espèce [ espèce | présente affaire | présente instance | affaire à l'étude ]

present case [ instant case | case at bar ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les médiateurs chimiques, qui sont des substances émises par les végétaux, les animaux et d'autres organismes à des fins de communication au sein d'une espèce et entre espèces différentes, présentent un mode d'action spécifique à la cible et non toxique et sont naturellement présents.

Semio-chemicals, which are substances emitted by plants, animals and other organisms which are used for intra- and inter-species communication, have a target-specific and non-toxic mode of action and are naturally occurring.


141 (1) Sous réserve du présent article, il est interdit à quiconque de charger dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef ou un navire, ou à un transporteur de transporter, des animaux d’espèces différentes ou de poids ou d’âge sensiblement différents sans les avoir séparés.

141 (1) Subject to this section, no person shall load on any railway car, motor vehicle, aircraft or vessel and no carrier shall transport animals of different species or of substantially different weight or age unless those animals are segregated.


Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la ...[+++]

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetla ...[+++]


Qui plus est, les règles que les lois provinciales prévoient au sujet des espèces en péril sur les terres provinciales sont différentes de celles qui s'appliquent sur les terres appartenant à des intérêts privés, et c'est la même chose dans le cas de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui a été un projet de loi très novateur présenté en 1988 par le gouvernement conservateur au sujet de la présence de produits t ...[+++]

Moreover, if we have separate rules and regulations on prohibitions for species at risk on provincial lands, when it comes to provincial law, versus privately held lands—you have different rules and regulations—and we do it under the Canadian Environmental Protection Act, which was a very pioneering bill brought in in 1988 by the Conservative government for the use of toxins in our environment.There are different prohibitions under that on federal lands versus non-federal lands.


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e) le simple mélange de produits, même d'espèces différentes, dès lors qu'un ou plusieurs composants du mélange ne répondent pas aux conditions fixées par le présent protocole pour pouvoir être considérés comme originaires de la Communauté, d'un État ACP ou d'un PTOM.

(e) simple mixing of products, whether or not of different kinds, where one or more components of the mixtures do not meet the conditions laid down in this Protocol to enable them to be considered as originating in an ACP State, in the Community or in the OCT.


a) d'un médicament vétérinaire autorisé dans l'État membre concerné en vertu de la présente directive ou en vertu du règlement (CEE) n° 2309/93 pour des animaux d'une autre espèce ou pour des animaux de la même espèce, mais pour une affection différente,

(a) of a veterinary medicinal product authorized in the Member State concerned under this Directive or under Regulation (EEC) No 2309/93 for use in another animal species, or for another condition in the same species; or


a)un médicament vétérinaire autorisé dans l'État membre concerné en vertu de la présente directive ou en vertu du règlement (CE) no 726/2004 pour des animaux d'une autre espèce ou pour des animaux de la même espèce, mais pour une affection différente; ou

(a)a veterinary medicinal product authorised in the Member State concerned under this Directive or under Regulation (EC) No 726/2004 for use with another animal species, or for another condition in the same species; or


ii)soit, conformément aux mesures nationales spécifiques, un médicament vétérinaire autorisé dans un autre État membre en vertu de la présente directive pour la même espèce ou pour une autre espèce, pour l'affection concernée ou pour une affection différente; ou

(ii)in accordance with specific national measures, a veterinary medicinal product authorised in another Member State in accordance with this Directive for use in the same species or in another species for the condition in question or for another condition; or


Motion no 7 Que le projet de loi C-65, dans le préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit: «le ministre compétent suspend l'application des dispositions de la présente loi relatives aux plans de rétablissement et d'aménagement s'il est démontré au ministre compétent que des mesures visant à protéger certaines espèces sauvages sont prises par des propriétaires de biens-fonds ou par toute autre parties intéressées ou que de telles mesures seront prises par ces parties dans un délai raisonnable, la ...[+++]

That Bill C-65, in the preamble, be amended by adding after line 13 on page 2 the following: ``the responsible minister must suspend the application of the provisions of this Act respecting recovery and management plans if it is established to the satisfaction of the responsible minister that measures are being taken or will be taken within a reasonable time by landowners or by any other interested parties for the protection of certain wildlife species, the purpose of a suspension of the application of certain provisions of this Act is to strengthen co-operation among the various parties concerned, '' Motion No. 11 That Bill C-65, in Cla ...[+++]


La première est que cela permet de réduire substantiellement les transferts en espèces, qui constituent la seule véritable dépense pour le fédéral, et donc d'afficher pour les marchés financiers une feuille de route plus impressionnante au chapitre du déficit, tout en présentant à l'opinion publique canadienne, et c'est le deuxième avantage, une image différente à l'aide du calcul intégrant le transfert des points d'impôt.

The first reason is that this arrangement means a significant reduction in cash transfers, which are the only real expenditure for the federal government, and it means the government can show financial markets a more impressive record in deficit terms, while presenting a different image to Canadian public opinion, and this is the second advantage, thanks to the tax point transfer being included in the calculation.




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espèces différentes présentent ->

Date index: 2025-09-07
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