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Bouline espagnole
CEOE
Campagnole
Confédération des Employeurs Espagnols
Espagnol
Espagnole
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Fonds espagnol de garantie agraire
Fonds espagnol de garantie agricole
Julienne espagnole
Lingue espagnole
Lingue méditerranéenne
Nœud de chaise espagnol
Omelette espagnole
Tortilla
Tortilla espagnole
élingue allongée

Traduction de «espagnols avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]

Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]


Fonds espagnol de garantie agraire | Fonds espagnol de garantie agricole

Spanish Agricultural Guarantee Fund


campagnole | élingue allongée | julienne espagnole | lingue espagnole | lingue méditerranéenne

Mediterranean ling | Spanish ling






bouline espagnole | nœud de chaise espagnol

spanish bowline


omelette espagnole | tortilla espagnole | tortilla

tortilla | Spanish omelette | Spanish tortilla


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités espagnoles avaient jusqu’au mois de février 2015 pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer à l’arrêt de la Cour.

The Spanish authorities had until February 2015 to communicate to the Commission on measures taken to comply with the Court's judgement.


En Espagne, près de la moitié des programmes URBAN avaient des objectifs parallèles à ceux des programmes d'Objectifs 1 et 2 et dans six villes espagnoles, des liens stratégiques existaient avec d'autres programmes d'initiative communautaire.

In Spain, around half of URBAN programmes had parallel aims to Objective 1 and 2 programmes and in 6 Spanish cities, there were strategic links with other Community Initiatives.


Par lettre du 8 janvier 2014, la représentation permanente de l’Espagne a informé le Conseil que M. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO, qui exerce la fonction de président de la Communauté autonome de la Région de Murcie, était également un membre élu de l’Assemblée régionale de la Région de Murcie, et que les autorités espagnoles avaient demandé que la décision 2009/1014/UE soit modifiée en conséquence.

By letter of 8 January 2014, the Spanish Permanent Representation informed the Council that Mr Ramón Luis VALCÁRCEL SISO is an elected member of the Regional Assembly of the Region of Murcia in addition to being President of the Autonomous Community of the Region of Murcia and that the Spanish authorities requested that Decision 2009/1014/EU be amended accordingly.


Dans une lettre du 4 juin 2007 (37), les autorités espagnoles avaient expliqué que la pratique administrative appliquée autorisait uniquement la déduction de la survaleur financière en cas de prises de participations directes dans des entreprises opérationnelles.

The Spanish authorities had explained in a letter of 4 June 2007 (37) that the relevant administrative practice only allowed the deduction of the financial goodwill for direct shareholding acquisitions in operating companies.


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De même, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice dans l'arrêt Kahla que, dans le cadre de l'adoption de la nouvelle interprétation administrative, les autorités espagnoles avaient déjà connaissance des informations contenues dans la lettre envoyée à la Commission, dans laquelle il était indiqué que seules les prises de participations directes pourraient donner droit à la déduction établie à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.

Furthermore, it follows from the jurisprudence of the Court laid down in the Kahla judgement that in the context of the adoption of the new administrative interpretation, the Spanish authorities were already aware of the information contained in the letter sent to the Commission, where it was stated that only direct acquisition of shareholdings could benefit from the deduction of Article 12(5) TRLIS.


En outre, l’Allemagne renvoie à l’affaire HAMSA, dans laquelle les autorités espagnoles avaient soutenu qu’une mesure, qui s’applique à toutes les entreprises en difficulté, n’est pas sélective.

Germany also cites HAMSA, where the Spanish authorities had argued that a measure is not selective because it applies to all undertakings in difficulty.


Néanmoins, même si les arguments avancés par les autorités espagnoles avaient été complétés par des preuves supplémentaires, la mesure litigieuse n’en perdrait pas pour autant son caractère sélectif, puisque seules certaines entreprises bénéficient de la mesure, notamment en vertu de la Cour de justice dans l’affaire C-501/00 Espagne/Commission (92).

None the less, even if the arguments presented by the Spanish authorities had been complemented by additional evidence, this would not remove the selective nature of the measure at issue as only certain undertakings do benefit from the measure, also in line with the Court of Justice’s judgment in case C-501/00 Spain v Commission (92).


Au niveau des États membres, 79 % des ressortissants irlandais, 76 % des ressortissants espagnols et 75 % des ressortissants lettons avaient connaissance de ce droit et affichaient les pourcentages les plus élevés.

When it comes to individual Member States, 79% of Irish, 76% of Spanish and 75% of Latvian nationals were aware of this right, the highest percentages of all Member States.


Monsieur de Roo, il y a près de deux mois, vous avez déclaré que le gouvernement espagnol et les députés espagnols avaient voté contre la directive-cadre.

Mr de Roo, about two months ago you said that the Spanish Government and the Spanish Members voted against the framework directive.


[25] L’étude de cas espagnole a indiqué que les pêcheurs n’avaient reçu aucune formation spécifique, même de leur syndicat.

[25] The Spanish case study mentioned that the fishermen had received no specific training even from their trade union.




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espagnols avaient ->

Date index: 2023-12-26
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