Traduction de «espagnoles ont effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]
Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]

campagnole | élingue allongée | julienne espagnole | lingue espagnole | lingue méditerranéenne
Mediterranean ling | Spanish ling

Fonds espagnol de garantie agraire | Fonds espagnol de garantie agricole
Spanish Agricultural Guarantee Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités espagnoles ont effectivement ouvert des enquêtes pénales dans ce domaine, mais la Présidence du Conseil n’a pas de commentaires à faire à ce propos.
The Spanish authorities have indeed started criminal investigations in this area, but it is not for the Presidency of the Council to comment on them.

Nous sommes conscients que certains États membres, certains gouvernements - dont le gouvernement qui assume la Présidence, le gouvernement espagnol - ont mené le débat sur cette question et ont effectivement mis certaines de ces questions sur la table.
We are aware that there are some Member States, some governments – including the Presidency’s government: the Spanish Government – that have led the debate on this issue and put some issues on the table.

Les autorités espagnoles ont informé la Commission qu’à la suite des enquêtes et inspections effectuées pour vérifier la légitimité des études menées par les services de la Généralité de Catalogne, plusieurs procédures ont été intentées et pourraient aboutir à la constatation qu’il y a effectivement infraction à la législation espagnole sur la protection des données.
The Spanish authorities have informed the Commission that as a result of the enquiries and inspections carried out to verify the lawfulness of the enquiries carried out by the services of the Generalidad de Cataluña, several proceedings have been opened which could lead to a finding of infringement of Spanish data protection legal provisions.

Celle-ci avait pour objectif de rapprocher entre elles les dispositions juridiques nationales relatives à la protection des acheteurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (dès lors que l'on n'acquiert ici aucun type de propriété ou de droit futur sur une propriété, la législation espagnole interdit l'emploi du terme "multipropriété" ou de tout autre terme conduisant à penser que l'acheteur acquiert effectivement un droit de propriété).
The purpose of the Directive was to harmonise the laws of the Member States relating to the protection of the purchasers of the right to use a timeshare property (they do not actually acquire ownership of any kind or any future right over such ownership; hence under Spanish law there is a ban on the use of the term ‘multi-ownership’ or any other term which may suggest that a purchaser is acquiring the right of ownership).

Effectivement, Monsieur Aznar, les négociations relatives à l'accord d'élargissement - la présidence espagnole l'a dit et je la rejoins - doivent aboutir ce semestre au risque de reporter l'élargissement au-delà de 2004.
Of course, Mr Aznar, the negotiations on the bases of the enlargement agreement – as the Spanish Presidency has said, and I agree with it – must be concluded during this six-month period.

Elle est parvenue à la conclusion que, pour la majeure partie d'entre elles, les aides citées par les autorités espagnoles étaient effectivement couvertes par des régimes existants.
It reached the conclusion that most of the aid measures quoted by the Spanish authorities were indeed covered by existing aid schemes.

La Commission qui n'avait pas les moyens d'établir si cette aide se basait effectivement sur un régime d'aides existant a décidé, le 30 avril 1996, au vu des réticences manifestées par les autorités espagnoles à répondre à ses demandes de renseignements complémentaires, de leur demander d'apporter la preuve que l'aide octroyée à Ponsal l'avait été sur la base d'un régime existant.
Since the Commission had serious doubts about whether to accept this reply or not, in particular with regard to the defence that the aid was based on an existing aid scheme, and since further requests for detailed information were answered reluctantly, it decided on 30 April 1996 to require Spain to demonstrate that the aid to Ponsal was part of an existing aid scheme.

Le consultant ajoute que, si un apport rapide de fonds propres est effectivement nécessaire, les besoins immédiats de la compagnie sont cependant sensiblement inférieurs à 130 milliards de pesetas espagnoles.
The consultant added that if a rapid injection of capital was really necessary, the immediate needs of the company are, none-the-less, well below Pta 130 billion.

S'agissant en second lieu du volet financier, le programme prévoit principalement une injection de capital de 130 milliards de pesetas espagnoles de la part de la société holding Teneo en 1995, lorsque les mesures de réduction des coûts auront été effectivement mises en oeuvre.
As regards the programme's financial component, the main measure envisaged is a Pta 130 billion capital injection by the holding-company Teneo in 1995, at a time when the cost-cutting measures will in fact have been implemented.

Pour garantir le respect de cette limite, la législation espagnole prévoit également que le nombre d'heures de travail normales effectivement travaillées ne peut excéder neuf heures, même si les heures de travail peuvent être réparties différemment à la suite de négociations collectives.
To ensure that this limit is observed, it is also specified that the number of normal working hours actually worked may not exceed nine hours, although working hours may be distributed differently as a result of collective bargaining.