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Bouline espagnole
CEOE
Citer la personne concernée à comparaître...
Confédération des Employeurs Espagnols
Espagnol
Espagnole
Fonds espagnol de garantie agraire
Fonds espagnol de garantie agricole
Nœud de chaise espagnol
Omelette espagnole
Tortilla
Tortilla espagnole
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique
École espagnole
École espagnole de Vienne

Vertaling van "espagnoles concernées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]

Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]


citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


Fonds espagnol de garantie agraire | Fonds espagnol de garantie agricole

Spanish Agricultural Guarantee Fund




bouline espagnole | nœud de chaise espagnol

spanish bowline


École espagnole de Vienne [ École espagnole ]

Spanish Riding School of Vienna [ Imperial Riding School of Vienna ]


omelette espagnole | tortilla espagnole | tortilla

tortilla | Spanish omelette | Spanish tortilla






zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne l'exploitation et la maintenance des centres émetteurs, les autorités centrales espagnoles considèrent que ces opérations ne sont pas concernées par l'extension de la couverture financée en partie par le MITC.

Concerning the operation and maintenance of the transmission centres, the Spanish central authorities believe that they fall outside the work to extend coverage partially funded by the MITyC.


7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au gouvernement de la région autonome de Madère et aux autorités régionales françaises et espagnoles concernées.

7. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Governments of the Member States, the Government of the Autonomous Region of Madeira and the French and Spanish regional authorities concerned.


5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au gouvernement de la Région autonome de Madère et aux autorités régionales françaises et espagnoles concernées.

5. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments of the Member States, the Government of the Autonomous Region of Madeira and the French and Spanish regional authorities concerned.


L’activité agricole dans la région espagnole concernée serait gravement perturbée si la production devait s’arrêter, notamment parce que la mise en conserve représente le principal débouché pour certaines variétés d’agrumes, en raison de leur goût et de leur texture.

Significant disruption of agricultural activity in the Spanish region concerned would occur if production were to cease, particularly because canning is the major outlet for certain varieties of citrus given their taste and texture.


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La Commission est consciente que l’autorité espagnole concernée, c’est-à-dire le Secrétariat général pour la prévention de la pollution et du changement climatique, a approuvé l’évaluation d’impact environnemental conformément à sa décision du 30 mai 2007.

The Commission is aware that the relevant Spanish authority, namely the Secretariat-General for the Prevention of Pollution and Climate Change, has approved the environmental impact assessment pursuant to its decision of 30 May 2007.


De plus, la Commission travaillera en étroite collaboration avec les autorités espagnoles concernées pour tenter de garantir que les futures demandes de paiement de la part de la Navarre n’inclueront pas de dépenses irrégulières et que les dépenses qui ont déjà été certifiées feront l’objet d’une correction financière, le cas échéant.

Furthermore, the Commission will work closely with the Spanish authorities concerned to try to ensure that future payment requests from Navarre do not include irregular expenditure and that the expenditure, which has already been certified, be the object of a financial correction, where appropriate.


De plus, la Commission travaillera en étroite collaboration avec les autorités espagnoles concernées pour tenter de garantir que les futures demandes de paiement de la part de la Navarre n’inclueront pas de dépenses irrégulières et que les dépenses qui ont déjà été certifiées feront l’objet d’une correction financière, le cas échéant.

Furthermore, the Commission will work closely with the Spanish authorities concerned to try to ensure that future payment requests from Navarre do not include irregular expenditure and that the expenditure, which has already been certified, be the object of a financial correction, where appropriate.


(22) Sur un plan général, le gouvernement espagnol a réaffirmé les positions qu'il avait prises avant l'ouverture de la procédure et, en particulier, son point de vue selon lequel les différentes autorités publiques concernées s'étaient conformées aux procédures normales prévues par la législation espagnole en matière de gestion des dettes fiscales et des dettes envers la sécurité sociale et qu'elles n'avaient en aucune manière accordé à l'entreprise un traitement préférentiel.

(22) In general terms, the Spanish Government reiterated the views it had expressed prior to the opening of the procedure, notably that the various public authorities concerned had followed the normal procedures laid down in Spanish law for the management of tax and social security debts and that they had in no way granted the company preferential treatment.


(48) Selon les autorités espagnoles, ce report ne peut être considéré comme constituant une aide d'État à l'entreprise concernée puisque les conditions de remboursement de la dette, prévoyant le paiement des intérêts au taux légal applicable à la date du report, sont conformes aux dispositions impératives prévues par la législation espagnole.

(48) According to the Spanish authorities, this postponement cannot be deemed to constitute State aid to the company concerned since the terms under which the debt has to be paid, with interest payable at the statutory rate applicable on the date the postponement was granted, are in accordance with generally applicable and mandatory rules laid down in Spanish legislation.


Ces personnes ne peuvent pas avoir accès à des postes dans le service public de santé d'autres régions espagnoles en raison d'une différence statutaire entre le personnel des régions concernées.

The persons concerned cannot be appointed to positions in the public health service of other Spanish regions on account of a difference in the staff regulations applicable to employees in the regions concerned.




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espagnoles concernées ->

Date index: 2022-02-16
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