Vertaling van "espagnole qui permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]
Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]

campagnole | élingue allongée | julienne espagnole | lingue espagnole | lingue méditerranéenne
Mediterranean ling | Spanish ling

Fonds espagnol de garantie agraire | Fonds espagnol de garantie agricole
Spanish Agricultural Guarantee Fund

Espagnol | Espagnole
Spaniard

bouline espagnole | nœud de chaise espagnol
spanish bowline

École espagnole de Vienne [ École espagnole ]
Spanish Riding School of Vienna [ Imperial Riding School of Vienna ]

omelette espagnole | tortilla espagnole | tortilla
tortilla | Spanish omelette | Spanish tortilla

Espagnol [ Espagnole ]
Spaniard

espagnol [ espagnole ]
Spanish

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les articles 3, paragraphe 1, 4, paragraphe 1, 6, paragraphe 1, et 7, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE s’opposent-ils à une règle nationale telle que l’article 693 du code de procédure civile espagnol, qui permet de réclamer la totalité du prêt de manière anticipée pour défaut de paiement de trois mensualités, sans tenir compte d’autres facteurs tels que la durée ou le montant du prêt ou de tout autre motif pertinent, et qui, en outre, subordonne la possibilité d’éviter les effets de ladite échéance anticipée à la volonté du créancier, excepté dans les cas dans lesquels l’hypothèque grève le logement habituel du débiteur?
Do Articles 3(1), 4(1), 6(1) and 7(1) of Directive 93/13 preclude a provision of national law, such as Article 693 LEC, which allows a claim to be made for accelerated repayment of the total amount of the loan on the grounds of failure to pay three monthly instalments, without account being taken of other factors such as the duration or amount of the loan or any other relevant matters, and which also makes the possibility of avoiding the effects of such accelerated repayment dependent on the will of the creditor except in cases in which the mortgage is secured on the mortgagor’s permanent residence?

19. souligne l'importance que revêt la création du groupe de travail sur la loi espagnole de développement du littoral, qui peut servir de précédent pour d'autres expériences similaires, lequel groupe de travail a examiné de près les pétitions afférentes et s'est penché sur les modifications de ladite loi; réitère l'importance des contacts directs avec les autorités nationales espagnoles lorsque surviennent des cas comme celui-ci et souligne l'absolue nécessité d'une coopération renforcée, dans le but de parvenir à un meilleur équilibre entre les droits de propriété et leur fonction sociale, et de trouver de meilleures solutions lorsque la protection de l'environnement nécessite des expropriations; fait part de ses inquiétudes quant au fait que la nouvelle loi de développement du littoral approuvée par le parlement espagnol ne permet pas de répondre aux préoccupations des pétitionnaires, et quant à l'absence de projets visant à renforcer la protection de l'environnement dans les zones côtières d'Espagne;
19. Stresses the importance of the creation of the Spanish Coastal Law Working Group, which could pave the way for other such initiatives, and which has been closely studying related petitions and the modification of the law; reiterates the importance of direct contact with the Spanish national authorities in this respect and stresses the urgent need for further intensified cooperation to find a better balance between property rights and their social function, and better solutions when the ultimate goal of the protection of the environment requires expropriation; expresses its fears that the new coastal law approved by the Spanish Parliament is not succeeding in resolving the concerns of petitioners, nor are there any plans for the further environmental protection of Spain’s coastal areas;

Plus précisément, en réponse à la question parlementaire du député européen, M. Erik Meijer, le 19 janvier 2006, un commissaire a répondu au nom de la Commission que: «La Commission n’est pas en mesure de confirmer si les offres élevées des entreprises espagnole sont dues à la législation fiscale espagnole qui permet aux entreprises d’amortir le fond financier plus rapidement que leurs homologues françaises ou italiennes.
More precisely, in reply to the parliamentary question by Mr Erik Meijer MEP, on 19 January 2006 a Commissioner answered on behalf of the Commission as follows: ‘The Commission cannot confirm whether the high bids by Spanish companies are due to Spain’s tax legislation enabling undertakings to write off goodwill more quickly than their French or Italian counterparts.

D’après les deux parties, l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS est de nature exceptionnelle étant donné que le système fiscal espagnol ne permet, à l’exception de cette disposition, aucun amortissement de la survaleur financière, mais seulement une déduction en cas de dépréciation.
According to the two parties, Article 12(5) TRLIS is exceptional in nature because the Spanish tax system, with the exception of this provision, does not allow any amortisation of financial goodwill but only a deduction in the case of an impairment test.

Le droit espagnol actuel permet à tout citoyen de porter une affaire devant les magistrats d’instance, indépendamment des autorités de police et autres agences gouvernementales.
Under current legislation in Spain, members of the public may bring cases to the attention of investigating magistrates independently of law enforcement and other state agencies.

L'ordre juridique espagnol [208] permet à l'accusé d'accepter la peine requise par le procureur, auquel cas le juge ou la juridiction rend une décision fondée sur la qualification mutuellement convenue.
The Spanish legal system [208] permits the accused to agree with the penalty sought by the prosecutor, in which case the court pronounces sentence in accordance with the mutually agreed penalty.

Le protocole actuel permet à 75 thoniers européens, 42 senneurs (22 espagnols et 20 français) et 33 palangriers de surface (28 espagnols et 5 portugais) de pêcher dans les eaux gabonaises.
The current protocol allows 75 European tuna vessels to fish in Gabonese waters: 42 freeze tuna seiners, (22 Spanish and 20 French) and 33 surface longliners (28 Spanish and 5 Portuguese).

En outre, les autorités espagnoles font valoir que le droit fiscal espagnol ne permet pas de décisions arbitraires dans la détermination des caractéristiques essentielles des obligations fiscales des contribuables.
The Spanish authorities also stress that Spanish tax law does not allow arbitrary decisions when it comes to determining the fundamental characteristics of taxpayers' obligations.

- Je vais m'efforcer, Monsieur le Président, d'apporter une réponse brève en disant à Mme la député que le plan de développement régional présenté par les autorités espagnoles le 29 octobre dernier ne me permet pas de conclure à une répartition des ressources communautaires entre les régions espagnoles de l'objectif 1 - puisque c'est cela dont il s'agit pour l'Andalousie - et de ce fait celles destinées à la région que vous représentez.
– (FR) Mr President, I will try to be brief in answering the Member’s question. The regional development plan submitted by the Spanish authorities on 29 October does not indicate how the Community funds will be allocated among the Spanish Objective 1 regions and therefore what your region of Andalusia will receive.