Vertaling van "espagnole ne prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]
Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]

campagnole | élingue allongée | julienne espagnole | lingue espagnole | lingue méditerranéenne
Mediterranean ling | Spanish ling

Fonds espagnol de garantie agraire | Fonds espagnol de garantie agricole
Spanish Agricultural Guarantee Fund

Espagnol | Espagnole
Spaniard

bouline espagnole | nœud de chaise espagnol
spanish bowline

École espagnole de Vienne [ École espagnole ]
Spanish Riding School of Vienna [ Imperial Riding School of Vienna ]

omelette espagnole | tortilla espagnole | tortilla
tortilla | Spanish omelette | Spanish tortilla

Espagnol [ Espagnole ]
Spaniard

espagnol [ espagnole ]
Spanish

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la législation espagnole ne prévoit aucun mécanisme d’affectation prédéterminée des recettes de l’IVMDH à des fins environnementales.
Furthermore, Spanish legislation does not lay down any mechanism for the predetermined allocation of revenue from the IVMDH to environmental purposes.

En principe, le droit espagnol ne prévoit pas la possibilité de résiliation après un transfert total de portefeuille entre deux assureurs espagnols.
Spanish law does not in principle provide for the option of cancelling contracts following a total portfolio transfer between two Spanish insurers.

En principe, le droit espagnol ne prévoit pas la possibilité de résiliation après un transfert total de portefeuille entre deux entreprises espagnoles. Par contre, cette faculté est expressément prévue en faveur des preneurs d'assurance lorsqu'un tel transfert de portefeuille, que ce soit total ou partiel, se fait vers un assureur d'un autre Etat membre exerçant en Espagne en régime d'établissement ou de libre prestation de services.
Spanish law does not allow for cancellation following a total portfolio transfer between two Spanish companies; this option is explicitly provided for policy-holders in the event of total or partial transfer to a company in another Member State operating in Spain under the freedom of establishment or the freedom to provide services.

Deux États membres n'ont pas encore pris toutes les mesures requises pour transposer intégralement la décision-cadre : la législation pénale espagnole ne prévoit pas de sanctions pour l'altération frauduleuse d'instruments de paiement.
Two Member States appear not to have taken yet all measures to comply fully with the Framework Decision: Spanish criminal legislation does not provide for punishment of fraudulent altering of payment instruments.

La législation espagnole ne prévoit pas de peine pour l'altération d'instruments de paiement et aucune sanction ne peut donc être imposée.
Spanish legislation does not provide for punishment for altering payment instruments; consequently no sanction can be imposed.

La législation pénale espagnole ne prévoit pas de sanctions pour l'altération frauduleuse d'instruments de paiement, mais seulement pour la contrefaçon.
Spanish criminal legislation does not provide for punishment of fraudulent altering of payment instruments, but only for counterfeiting.

Or, la législation espagnole ne prévoit qu'une formation de 3 900 heures.
However, Spanish law requires that general care nurses train for only 3,900 hours.

La législation espagnole ne prévoit notamment pas que toute redevance perçue pour la communication d'informations ne doit pas excéder un montant raisonnable.
In particular, the Spanish legislation does not specify that any charges for information supplied shall not exceed a reasonable sum.

Objectif 1 : Le CCA espagnol pour la période 2000-2006 a été approuvé par la Commission le 19 octobre 2000 et prévoit, à prix courants et hors réserve de performance 39,548 milliards EUR de crédits communautaires, soit presque 28 % des ressources des Fonds structurels affectées à l'objectif 1, pour un investissement total de 84,754 milliards EUR.
Objective 1: The Commission approved the CSF for Spain for 2000-06 on 19 October; at current price and excluding the performance reserve, it contains EUR39 548 million in Community appropriations, almost 28% of the resources of the Structural Funds allocated to Objective 1, for total investment of EUR84 754 million.

L'évaluation ex ante du CCA prévoit une croissance moyenne annuelle supplémentaire du PIB de 0,34 %, ce qui devrait amener en fin de période le PIB des régions espagnoles éligibles à un niveau 2,4 % supérieur à celui qu'elles atteindraient sans le CCA.
The ex-ante evaluation of the CSF suggests extra annual average growth in GDP of 0.34%, which should mean by the end of the period that GDP in the eligible regions of Spain is 2.4% higher than it would have been without the CSF.