Traduction de «espagne après l’échéance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

après l'échéance [ de date | d'échéance | après date ]
after date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après la Commission, un certain nombre de décharges étaient encore exploitées en Espagne après l’échéance de 2009, en violation de la directive, et une lettre de mise en demeure a donc été adressée à ce pays.
According to the Commission, a number of landfills in Spain were still operating after the 2009 deadline in breach of the Directive, and a letter of formal notice was therefore sent.

Depuis lors, l'Espagne a réalisé certains progrès, mais 13 ans après l'échéance, dans l'ensemble, les normes sont très peu respectées.
Since then, Spain has made progress, but 13 years after the deadline, overall compliance is still poor.

Étant donné qu'en dépit de précédents avertissements (voir IP/11/91), près d'un an et demi après l'échéance, les plans n'ont toujours pas été adoptés, la Commission a décidé de traduire l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Despite earlier warnings (see IP/11/91), as the plans have still not been adopted almost a year and a half after the deadline, the Commission has decided to refer Spain to the EU Court of Justice.

Des régimes transitoires sont prévus pour l'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Irlande jusqu'à la fin de l'année 1992, cette échéance pourrait être prorogéepourune durée de trois ans, au bénéfice du Portugal et de la Grèce,après examen de la situation économique et financière de ces deux pays.
Transitional arrangements to be introduced for Spain, Portugal, Greece and Ireland will be applicable until the end of 1992, although they could be extended for a further period of three years in the case of Portugal and Greece on the basis of an examination of the economic and financial situation in those two countries.