Vertaling van "escompte de base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

escompte de base
primary discount

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

taux banque | taux d'escompte | taux d'escompte officiel | taux officiel d'escompte | TB [Abbr.] | TEB [Abbr.]
bank rate | discount rate | minimum lending rate | official discount rate | prime lending rate | MLR [Abbr.]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

escompte à forfait | escompte en ducroire | escompte sans recours
discount without recourse

escompte commercial [ escompte | frais d'escompte | escompte bancaire | escompte en dehors ]
bank discount [ discount ]

relèvement du taux d'escompte [ relèvement du taux officiel d'escompte | hausse du taux d'escompte | hausse du taux officiel d'escompte ]
bank rate increase [ bank rate rise | discount rate increase | discount rate rise | central bank rate increase | central bank rate rise ]

escompte de caisse | escompte au comptant | escompte de règlement | escompte
cash discount | discount

escompte
discounting

taux d'escompte [ taux d'actualisation ]
discount rate [ discount interest rate | rate of discount ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prévisions du trafic pour Meridiana qui sous-tendent les hypothèses concernant les recettes incrémentales et les coûts incrémentaux escomptés sont basées sur le nombre d'ATM sur les liaisons de/vers Milan, Vérone et Bari, comme spécifié dans le contrat marketing de 2010.
The traffic forecasts for Meridiana underpinning the assumptions on expected incremental revenues and incremental costs are based on the number of ATMs on the routes to/from Milan, Verona and Bari, as specified in the 2010 marketing agreement.

Sur cette base, la Commission conclut qu'au moment de la conclusion des contrats ASA Ryanair de 2006 et 2010, So.Ge.A.AL n'aurait pu escompter la prolongation de ces contrats, ou du moins n'aurait pu escompter qu'ils soient prolongés aux mêmes conditions contractuelles.
On this basis the Commission concludes that at the time the 2006 and 2010 Ryanair ASAs were concluded, So.Ge.A.AL could not have expected that those agreements are prolonged, or at least could not have expected that they are prolonged under the same contractual terms.

Sur la base des hypothèses détaillées ci-dessus, la Commission a reconstitué l'analyse de rentabilité ex ante des contrats avec Ryanair sur la base des coûts et recettes incrémentaux que pourrait raisonnablement escompter un opérateur en économie de marché agissant à la place de So.Ge.A.AL au moment de la conclusion de chacun des contrats à l'examen en l'espèce.
Based on the assumptions detailed above, the Commission has reconstructed the ex ante profitability analysis of the agreements with Ryanair based on the incremental costs and revenues that could be reasonably expected by a market economy operator acting in lieu of So.Ge.A.AL at the time of the conclusion of each of the agreements under investigation in the present case.

en fonction de la structure du programme financier en question, les éléments non essentiels qui modifient ou qui complètent l'acte de base, comme ceux qui ont trait à des aspects techniques spécifiques, à des intérêts stratégiques, aux objectifs, aux résultats escomptés, etc., pourraient être adoptés par la voie d'actes délégués dans la mesure où ils ne font pas partie de l'acte de base.
Depending on the structure of the financial programme in question, non-essential elements amending or supplementing the basic act, such as those concerning specific technical matters, strategic interests, objectives, expected results, etc. could be adopted by delegated acts to the extent that they are not included in the basic act.

– en fonction de la structure du programme financier en question, les éléments non essentiels qui modifient ou qui complètent l'acte de base, comme ceux qui ont trait à des aspects techniques spécifiques, à des intérêts stratégiques, aux objectifs, aux résultats escomptés, etc., pourraient être adoptés par la voie d'actes délégués dans la mesure où ils ne font pas partie de l'acte de base.
– Depending on the structure of the financial programme in question, non-essential elements amending or supplementing the basic act, such as those concerning specific technical matters, strategic interests, objectives, expected results, etc. could be adopted by delegated acts to the extent that they are not included in the basic act.

7. estime que la Commission est la seule institution à pouvoir fournir à l'autorité budgétaire des données précises sur les besoins de paiement escomptés sur la base des demandes des États membres pour l'exercice n et de leurs estimations pour l'exercice n +1; souligne que le Conseil ne dispose d'aucune base objective pour remettre en cause les chiffres présentés par la Commission, qui se basent sur la compilation des données communiquées par les 27 États membres; rappelle que chaque État membre n'est responsable que de ses propres données, qui sont par conséquent les seules qu'il puisse contester;
7. Considers the Commission as the only institution that can provide the budgetary authority with accurate data on the expected payment needs based on the Member States' claims from year n and their estimates for year n +1; points out that the Council lacks any objective basis to question the figures presented by the Commission, which are based on the aggregation of data from 27 Member States; recalls that each Member State is only responsible for its own data, which are therefore the only figures it can contest;

7. estime que la Commission est la seule institution à pouvoir fournir à l'autorité budgétaire des données précises sur les besoins de paiement escomptés sur la base des demandes des États membres pour l'exercice N et de leurs estimations pour l'exercice N+1; souligne que le Conseil ne dispose d'aucune base objective pour remettre en cause les chiffres présentés par la Commission, qui se basent sur la compilation des données communiquées par les 27 États membres; rappelle que chaque État membre n'est responsable que de ses propres données, qui sont par conséquent les seules qu'il puisse contester;
7. Considers the Commission as the only institution that can provide the budgetary authority with accurate data on the expected payment needs based on the Member States' claims from year N and their estimates for year N+1; points out that the Council lacks any objective basis to question the figures presented by the Commission, which are based on the aggregation of data from 27 Member States; recalls that each Member State is only responsible for its own data, which are therefore the only figures it can contest;

75. salue l'issue positive de la résolution 65/206 de l'Assemblée générale des Nations unies du 21 décembre 2010 relative à un moratoire sur l'application de la peine de mort, signe d'un renforcement du soutien mondial en faveur de l'abolition et d'une sensibilisation croissante des militants, des juges, des responsables politiques et des citoyens en général; salue également le rôle important que l'Union européenne a joué dans cette victoire; escompte un partenariat fort avec les États membres et le SEAE sur la base de la résolution de 2012 de l'Assemblée générale;
75. Welcomes the successful result of UN General Assembly resolution 65/206 of 21 December 2010 on a moratorium on the use of the death penalty, which indicates a strengthening of global support for abolition and a growing awareness among activists, judges, politicians and people in general; welcomes also the important role played by the EU in securing this victory; looks forward to a strong partnership with Member States and the EEAS on the 2012 General Assembly resolution;

Afin de compléter l’appréciation de l’existence d’un avantage, il convient d’évaluer les effets positifs et négatifs que les autorités hongroises pouvaient escompter à la date de l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne et de vérifier si celles-ci auraient pu escompter un meilleur équilibre entre ces effets en adoptant d’autres approches basées sur les pratiques commerciales habituelles.
In order to complete the assessment of the existence of an advantage, it is necessary to assess the positive and negative effects that the public authorities could expect from the PPAs when Hungary joined the European Union and to verify whether they could have expected a better balance between the positive and negative effects from other approaches based on standard commercial practices.

considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement du marché du sucre et surtout du (1) JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1. système des quotas prévu, que les contrats soient conclus par écrit et qu'une quantité déterminée y soit indiquée ; que, pour les mêmes raisons, en cas d'application du système des contrats différenciés conformément à l'article 30 paragraphe 1 dudit règlement, il est indispensable d'indiquer dans ces contrats les prix minima d'achat, la teneur en sucre prise comme base et, pour tenir compte d'autres teneurs en sucre, les coefficients de conversion avec lesquels des quantités de betteraves fournies sont converties en quantités correspondant à la teneur en sucre prise comme base ; qu'il est approprié, afin d'éviter des distorsions de concurrence, de prévoir la répartition d'une production éventuelle comprise dans le quota de base, pour laquelle le fabricant n'a pas conclu, avant les ensemencements, des contrats de livraison correspondants ; qu'afin d'empêcher un affaiblissement de la notion du prix minimum de la betterave, il est indiqué de prévoir, notamment pour le cas où une surproduction n'est provoquée que par un rendement réel supérieur au rendement de base escompté par le fabricant, que celui-ci ne peut exiger des vendeurs un remboursement de la cotisation à la production pour les betteraves pour lesquelles il a conclu un contrat de livraison selon les dispositions de l'article 30 paragraphe 1 sous a) du règlement nº 1009/67/CEE;
used for converting the quantities of beet supplied into quantities equivalent to the sugar content taken as the basis should be indicated ; whereas, to avoid distortion of competition, provision should be made for the distribution of any production within the basic quota for which the manufacturer has not signed pre-sowing delivery contracts ; whereas, in order to prevent a weakening of the concept of the minimum price for beet, it is necessary, particularly where overproduction is caused only by an eventual yield greater than the basic yield anticipated by the manufacturer, to provide that he may not require sellers to reimburse the production levy in respect of beet for which he has signed a delivery contract in accordance with Article 30 (1) (a) of Regulation No 1009/67/EEC.