Traduction de «erronée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

croyance erronée
false belief | mistaken belief

inscription erronée effacée
Error entry deleted

Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.
Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.

affirmation erronée
false imputation

Classification erronée
Misclassification

Politique en matière des réponses aux affirmations erronées des médias
Policy on Responses to Erroneous Statements in the Media

date de naissance erronée
incorrect date of birth

Groupe de travail sur les captures erronées d'alignement de piste
False Localizer Working Group

Écritures erronées
Error Journals

communication d'informations inexactes | communication d'informations erronées
misreporting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a également tenu compte de plusieurs facteurs atténuants comme le fait que les déclarations erronées des données n'ont pas eu d'impact significatif sur le fonctionnement de la gouvernance économique renforcée de l'Union: en effet, les conséquences sur la dette globale de la République d'Autriche sont limitées et en outre, il ne peut être considéré, même si les déclarations erronées émanaient de trois entités, que celles-ci aient agi de manière concertée.
The Commission has also taken into account a series of mitigating factors such as the fact that the misrepresentation of data had no significant impact on the functioning of the strengthened economic governance of the Union, due to the limited impact on the debt of the Republic of Austria as a whole and that although the misrepresentation was the work of three entities it cannot be considered that these entities have acted in a concerted way.

Troisième moyen tiré de ce que la conclusion erronée de la Commission, selon laquelle le règlement amiable concernant des brevets, conclu par la requérante et Servier, a pour objet de restreindre la concurrence au sens de l’article 101, paragraphe 1, TFUE, repose sur une analyse erronée en fait et en droit, ainsi que sur une application erronée des principes établis en matière de restrictions par objet.
Third plea in law, alleging that the Commission's wrong conclusion that the patent settlement concluded between the applicant and Servier restricted competition by object under Article 101(1) TFEU rests on erroneous factual and legal analysis as well as on a wrongful application of the established principles on restrictions by object.

Il ressort, en particulier, du point 16 de la décision attaquée que la chambre de recours a repris les critères énoncés par la jurisprudence (voir point 84 ci-après) et les a appliqués aux enregistrements communautaires invoqués par la requérante pour les écarter pour autant qu’elle n’était pas liée par les décisions antérieures ou erronées prises par l’OHMI.
It is apparent, in particular, from paragraph 16 of the contested decision that the Board of Appeal reproduced the criteria set out in the case-law (see paragraph 84 below) and applied them to the Community registrations relied on by the applicant in order to reject them in so far as it was not bound by previous or erroneous decisions taken by OHIM.

Deuxième moyen tiré d’une application erronée de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, découlant d’une appréciation erronée d’importants éléments et informations objectives qui avaient été portés à la connaissance de la Commission par la requérante.
Second plea in law: misapplication of Article 107(1) TFEU as a result of an error in the assessment of important elements and objective information brought to the Commission’s attention by the applicant.

La requérante fait valoir à cet égard que la décision est erronée, en ce que la Commission a estimé que la capitalisation de Airport Handling S.p.A. pouvait constituer une aide d’État incompatible avec le marché et en ce qu’elle a, sur la base de cette prémisse erronée, ouvert la procédure formelle d’examen.
The applicant claims in that regard that the contested decision was wrong in so far as the Commission held that the capitalisation of Airport Handling SpA could represent State aid incompatible with the market and, on the basis of that incorrect assumption, initiated a formal investigation procedure.

Toutefois, si la version accessible la plus récente de la liste est erronée, la BCE n’inflige pas de sanction à une entité qui n’aurait pas rempli correctement ses obligations de déclaration statistique, dans la mesure où celle-ci se serait fondée de bonne foi sur une liste erronée.
However, if the latest accessible version of the list is incorrect, the ECB shall not impose sanctions on any entity which did not properly fulfil its statistical reporting requirements to the extent that it relied in good faith on the incorrect list.

Lorsque l’information relative aux modalités d’exercice des voies de recours est absente, erronée ou incomplète, le délai pour intenter un recours en annulation serait non pas de deux mois, mais d’un an.
Where the information on the rules applicable to the pursuit of legal remedies is missing, incorrect or incomplete, the time-limit in respect of bringing an action for annulment is not two months, but a year.

Par leur second moyen, les requérantes font valoir que le Tribunal a violé le droit communautaire dans la mesure où il a ignoré le fait que la décision litigieuse donnait des informations incomplètes ou erronées sur les modalités d’exercice des voies de recours.
29 By their second ground of appeal, the appellants claim that the Court of First Instance infringed Community law inasmuch as it disregarded the fact that the contested decision gave information which was incomplete or incorrect on the rules relating to the pursuit of legal remedies.

18 En troisième lieu, la requérante allègue que la décision attaquée est, en tout état de cause, erronée en ce que la chambre de recours refuse de reconnaître le caractère distinctif de la marque demandée s’agissant des produits relevant de la classe 20 au sens de l’arrangement de Nice, à savoir les meubles hi-fi.
Thirdly, the applicant pleads that the contested decision is, in any event, incorrect inasmuch as the Board of Appeal refuses to recognise the distinctiveness of the mark applied for in respect of the goods within Class 20 of the Nice Agreement, namely music furniture.

c) l'émission d'une déclaration erronée ou la communication délibérée d'informations erronées en vue d'obtenir un permis ou un certificat;
(c) making a false declaration or knowingly providing false information in order to obtain a permit or certificate;