Il est erroné de dire, comme le Conseil / la Commission, que "l'exclusion ne peut viser que les émissions sonores parce que la responsabilité des essais de conformité aux normes d'émissions gazeuses incombe aux fabricants de moteurs et non aux constructeurs de bateaux".
The Council/Commission statement that “the exception can only refer to noise emissions, because the responsibility for compliance testing for exhaust emissions lies with engine manufacturers and not boat builders” is not valid.