Vertaling van "erreurs étaient dues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

erreur discrétionnaire [ erreur non due à L'ÉCHANTILLONNAGE | erreur non liée à l'échantillonnage | erreur hors échantillonnage | erreur non liée au sondage | erreur hors sondage ]
non-sample error [ NSE | non-sampling error | non-testing error ]

erreur radar due au bruit de cible
radar error due to glint effect

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs
error control | error control procedure | error protection

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

erreur d'impact latéral due au vent [ erreur latérale ]
crosswind dispersion

erreur due à un instrument
instrument error

erreur due à la forme d'onde
wave-form error

détecter des erreurs comptables
find accounting errors | locate accounting errors | identify accounting errors | track down accounting errors

signaler des erreurs lors d’appels
call error reporting | describe call errors | detail call errors | report call errors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. s'inquiète de ce que, d'après la Cour des comptes européenne, les paiements issus du FED en 2013 sont affectés par un niveau significatif d'erreur, le taux d'erreur le plus probable étant estimé à 3,4 %, soit un pourcentage très proche du calcul du taux d'erreur résiduel effectué par la DG DEVCO (3,35 %); fait remarquer que, comme en 2012, les erreurs étaient plus fréquentes dans les opérations afférentes aux organisations internationales que dans d'autres formes d'appui;
7. Is concerned that the European Court of Auditors found EDF payments in 2013 to be again materially affected by error, with the Most Likely Error rate estimated at 3,4 %, i.e. very close to DG DEVCO's own calculation of the Residual Error Rate (3,35 %); notes that as in 2012, errors were more frequently found in transactions relating to international organisations than in other forms of support;

Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants.
The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.

84. relève que les cinq organismes payeurs présentant le plus fort taux d'erreur étaient:
84. Points out that the 5 paying agencies with the highest error rate were:

La Commission estime que la plupart des erreurs relevées par la Cour étaient purement formelles et qu'elles n'ont pas entraîné de conséquences financières.
In the Commission’s view, most of the errors the Court pointed to did not have a financial impact and were of a formal nature.

Après correction de certaines erreurs techniques, elle a confirmé que ces compléments étaient conformes aux dispositions du règlement 1260/1999 du Conseil.
After correction of some technical errors, the Commission confirmed that the complements complied with the requirements of Regulation (EC) No 1260/1999.

3. est préoccupé par le fait que le taux d'erreur détecté à la suite des audits ex-post, effectués par l'entreprise commune ou en son nom, était de 5,82 %; admet que la plupart de ces erreurs étaient relativement petites en ce qui concerne le montant à corriger (moins de 5 000 euros en faveur de l’entreprise commune); constate que des mesures ont été prises depuis lors pour recouvrer ces montants ou les déduire des paiements suivants et que le taux d'erreur continuera d'évoluer sur une base pluriannuelle à mesure que davantage de projets, de bénéficiaires et de demandes seront contrôlés; signale que les actions menées par l'entreprise commune pour prévenir et corriger ces erreurs ont un effet sur le taux d'erreur résiduel;
3. Is concerned that the error rate resulting from the ex post audits, performed by or on behalf of the Joint Undertaking was 5,82 %; recognises that most of these errors were relatively small in amounts to be adjusted (less than EUR 5 000 in favour of the Joint Undertaking; notes that steps have since been taken to recover or offset these amounts from subsequent claims and that the rate will continue to evolve on a multiannual basis as more projects, beneficiaries and claims are audited; points out that actions taken by the Joint Undertaking to prevent and correct these errors have a bearing on the residual error rate;

12. constate que sur les 127 opérations de dépenses analysées, 28 présentaient des erreurs quantifiables, parmi lesquelles 20 étaient des paiements finaux qui font déjà l'objet des vérifications de la Commission; constate que ces chiffres représentent une augmentation par rapport à 2011, exercice au cours duquel ces opérations entachées d'erreurs étaient respectivement au nombre de vingt-neuf et de onze;
12. Notes that out of 127 expenditure transactions sampled, 28 were affected by quantifiable error, of which 20 were final payments already subject to the Commission’s checks; notes that this represents an increase compared to 2011, where the equivalent numbers were 29 and 11 operations respectively;

En effet, la chambre de recours de l’OHMI a commis la même erreur de droit que le Tribunal en estimant, aux points 34 et 37 ainsi que 31 et 34 respectivement des décisions du 30 octobre et du 20 novembre 2007, que «l’aspect formel ne rempli[ssai]t pas la fonction de marque mais l’étiquette, oui», et en n’examinant donc pas si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière si significative de la norme ou des habitudes du secteur qu’elles étaient pourvues de caractère distinctif.
The Board of Appeal of OHIM made the same error in law as the General Court by finding, at paragraphs 34 and 37 and paragraphs 31 and 34 of the decisions of 30 October and 20 November 2007 respectively, that ‘the formal appearance [did] not fulfil the function of the mark but the label does’, and by not examining therefore whether the marks for which registration was sought varied so significantly from the norm or customs of the sector that they had distinctive character.

Elle fait valoir que, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence, seule une aptitude à distinguer l’origine du produit suffit pour que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 ne soit pas appliqué et compte tenu du fait que ces marques étaient dotées d’un caractère distinctif minimal, ce que le Tribunal aurait admis en les qualifiant d’originales, ce dernier a commis une erreur de droit, en violation de cette disposition, en déniant un caractère distinctif auxdites marques, alors même que le critère de la protection était rempli.
It claims that, since, in accordance with case-law, only an ability to distinguish the origin of the goods is sufficient for the ground of refusal referred to in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 not to apply and given that the marks had minimal distinctive character, which the General Court accepted in qualifying them as original, the latter erred in law, infringing that provision, by denying the distinctive character of the marks even though the protection criterion was met.

Il est vrai que des erreurs ont été commises au tout début et nombre de ces erreurs étaient dues à une confusion entre le gouvernement régional et national.
It is true that mistakes were made in the early stages and a lot of these mistakes were due to confusion between the regional and national governments.