Traduction de «erreurs manifestes elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rectifier des fautes d'expression ou de transcription ou des erreurs manifestes
to correct errors of wording or of copying, or obvious mistakes

erreur manifeste d'appréciation
manifest error of appraisal | manifest error of assessment

erreur manifeste
manifest error

erreur manifeste
palpable error [ overriding error | manifest error ]

erreur manifeste et dominante
palpable and overriding error

aucune erreur manifeste
no overriding error

erreur manifeste
obvious error

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque ces demandes d'aide contiennent des erreurs manifestes, elles doivent pouvoir être modifiées à tout moment.
It should be possible to amend at any time aid applications containing manifest errors.

– avant dire droit, et au titre de mesures d’organisation de la procédure, ordonner à la Commission européenne qu’elle produise les documents pertinents de nature à lui permettre d’apprécier une éventuelle erreur manifeste d’appréciation de fait et/ou de droit dans le cadre de l’évaluation de ses performances et tout spécialement de produire la copie de l’étude de cas dont il a eu à traiter lors de l’épreuve écrite auprès du centre d’évaluation, avec ses réponses corrigées.
– before ruling and by way of measures of organisation of procedure, order the European Commission to produce the relevant documents in order to enable him to assess whether there was any manifest de facto or de jure error of assessment in the evaluation of his performance and in particular to produce the test paper for the case study on which he was examined in the written test at the assessment centre, together with his corrected answers.

Lorsque l'Agence effectue une inscription dans le registre ou prend une décision entachées d'une erreur [...] manifeste, qui lui est imputable, elle se charge de supprimer une telle inscription ou de révoquer cette décision.
Where the Agency has made an entry in the Register or taken a decision which contains an obvious [...] error attributable to the Agency , it shall ensure that the entry is cancelled or the decision is revoked.

Dans son rapport, la Commission a estimé que les autorités locales avaient commis des erreurs manifestes; elles n’avaient pas classifié les eaux usées dangereuses et elles avaient commis de graves erreurs par rapport aux travaux de construction sur le réservoir.
In its report, the Commission found there to be clear failings on the part of the local authorities, which failed to classify the hazardous wastewater and made major errors in connection with construction work on the reservoir.

Il convient que la Commission procède ensuite à un examen approfondi des demandes afin de s’assurer qu’elles ne comportent pas d’erreurs manifestes et qu’elles ont tenu compte du droit de l’Union et des intérêts des parties prenantes en dehors de l’État membre de demande.
The Commission should subsequently scrutinise applications to ensure that there are no manifest errors and that Union law and the interests of stakeholders outside the Member State of application have been taken into account.

1. Lorsque l'Agence effectue une inscription dans le registre ou prend une décision entachées d'une erreur [...] manifeste, qui lui est imputable, elle se charge de supprimer une telle inscription ou de révoquer cette décision.
'1. Where the Agency has made an entry in the Register or taken a decision which contains an obvious [...] error attributable to the Agency, it shall ensure that the entry is cancelled or the decision is revoked.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

La formulation large retenue permet de couvrir tous les types d'erreurs, qu'elles soient plus ou moins manifestes, d'ordre formel ou linguistique, qu'elles n'apparaissent que dans certaines versions linguistiques, ou qu'elles portent plus ou moins sur le fond.
It is formulated broadly to cover all types of errors which may be more or less obvious, purely formal or linguistic, appear only in certain language versions or be of a more or less substantive nature.

Selon une jurisprudence constante de la Cour, lorsque la Commission ou toute autre institution communautaire dispose d'un large pouvoir d'appréciation, notamment quant à la nature et à l'étendue des mesures qu'elle adopte, le contrôle du juge communautaire doit se limiter à examiner si l'exercice d'un tel pouvoir n'est pas entaché d'erreur manifeste ou d'un détournement de pouvoir ou encore si elle n'a pas manifestement dépassé les limites de son pouvoir d'appréciation.
The Court has consistently held that when the Commission or any other Community institution has broad discretionary powers, notably as regards the nature and scope of the measures it adopts, review by the Court must be limited to examining whether the institution committed a manifest error or misuse of power or manifestly exceed the limits of its powers of appraisal.

On attend de la Commission que, à la suite des erreurs manifestes commises dans le passé en matière de communication et de gestion, elle garantisse désormais, au moyen du manuel de procédure annoncé et par une meilleure diffusion de l'information, que les mesures législatives, politiques et juridiques requises seront adoptées en temps utile.
The Commission is expected to ensure an improved flow of information and more timely legislative, political and legal action in future on the basis of the announced manual of procedures, bearing in mind the obvious communication and management shortcomings of the past.