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Adresse erronée
Amétropie
Autres vices de réfraction
Contrôle d'erreur
Contrôle des erreurs
Directeur général délégué
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Vices de réfraction et troubles de l'accommodation

Traduction de «erreurs et vices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vice de procédure [ erreur de procédure | erreur procédurale ]

error of procedure [ procedural error | procedural defect | procedural mistake ]


adresse erronée | erreur d'adresse | vice d'adresse

wrong address


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive

executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president


erreur de conception [ faille de raisonnement | faute de logique | vice de raisonnement ]

procedural error [ flaw in procedure ]


amétropie [ erreur de réfraction | vice de réfraction ]

ametropia


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

error control | error control procedure | error protection


défaut caché | défaut latent | défaut occulte | vice caché | vice latent | vice occulte

concealed defect | hidden defect | latent defect


Autres vices de réfraction

Other disorders of refraction


Vices de réfraction et troubles de l'accommodation

Disorders of refraction and accommodation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, l’erreur initialement commise par la Commission lors de la notification de cette décision, la promesse qui a immédiatement suivi de procéder à une correction rapide se limitant au titre, le silence conservé toutefois pendant quatre mois, qui laissait présager de l’existence d’autres erreurs et vices plus importants devant être corrigés, auraient totalement empêché l’administration nationale de mener la procédure de gestion des projets jusqu’à une demande de paiement.

The national administrative authorities were thereby wholly prevented from carrying the project management procedure through to the stage of submitting an application for payment because of the following circumstances: (i) the Commission’s initial error when notifying that decision; (ii) the promise, immediately following that error, that a swift correction would be made to the title alone; and (iii) the silence which was maintained instead for four months, which suggested that there were other, more important, errors and defects to be corrected.


(8) Sous réserve des modifications qui peuvent y être apportées ou de son annulation lors d’une opposition ou d’un appel fait en vertu de la présente partie et sous réserve d’une nouvelle cotisation, une cotisation est réputée être valide et exécutoire malgré toute erreur, tout vice de forme ou toute omission dans cette cotisation ou dans toute procédure s’y rattachant en vertu de la présente loi.

(8) An assessment shall, subject to being varied or vacated on an objection or appeal under this Part and subject to a reassessment, be deemed to be valid and binding notwithstanding any error, defect or omission in the assessment or in any proceeding under this Act relating thereto.


La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, considérant qu’elle viole l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et le principe de proportionnalité consacré par l’article 5, paragraphe 4, TUE, et qu’elle est en outre entachée des vices de défaut d’instruction et erreur d’appréciation, en considération du fait que le calcul du nombre maximum des quotas à allouer à titre gratuit (donnée pertinente pour la fixation du facteur de ...[+++]

Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, given that the decision infringes Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, fails to respect the principle of proportionality enshrined in Article 5(4) TEU and is also vitiated by failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in the light of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a uniform cross-sectoral correction factor) did not take into account the effects of the changes in the interpret ...[+++]


La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, considérant qu’elle viole l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et le principe de proportionnalité consacré par l’article 5, paragraphe 4, TUE, et qu’elle est en outre entachée des vices de défaut d’instruction et erreur d’appréciation, en considération du fait que le calcul du nombre maximum des quotas à allouer à titre gratuit (donnée pertinente pour la fixation du facteur de ...[+++]

Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, given that the decision infringes Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, fails to respect the principle of proportionality enshrined in Article 5(4) TEU and is also vitiated by failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in the light of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a uniform cross-sectoral correction factor) did not take into account the effects of the changes in the interpret ...[+++]


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La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, considérant qu’elle viole l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et le principe de proportionnalité consacré par l’article 5, paragraphe 4, TUE, et qu’elle est en outre entachée des vices de défaut d’instruction et erreur d’appréciation, en considération du fait que le calcul du nombre maximum des quotas à allouer à titre gratuit (donnée pertinente pour la fixation du facteur de ...[+++]

Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, given that the decision infringes Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, fails to respect the principle of proportionality enshrined in Article 5(4) TEU and is also vitiated by failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in the light of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a uniform cross-sectoral correction factor) did not take into account the effects of the changes in the interpret ...[+++]


Qu'est-ce qui se fait dans la réalité et pourquoi induirait-il en erreur. Le vice-président: Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a la parole.

What is the track record and why would he mislead The Deputy Speaker: The hon. Parliamentary Secretary to the Minister of Justice.


Évidemment, ce n’est pas tout et, au sein de la Commission, je soutiens toujours les initiatives du commissaire Liikanen, du commissaire Busquin et de la vice-présidente, Mme De Palacio, visant à dégager d’autres moyens de stimuler le développement industriel de l’Europe. Je pense toutefois que nous ferions une erreur très grave en imaginant que nous pouvons développer la politique industrielle en érodant les bases du marché unique et de la concurrence.

Of course, other things are necessary too, and, in the Commission, I always support the initiatives of Commissioner Liikanen, Commissioner Busquin and the Vice-President, Mrs De Palacio, seeking to find other ways of boosting Europe’s industrial development, but I feel that it would be an extremely serious error to think that we can further industrial policy by eating away at the foundations of the single market and competition.


Le ministre des Finances a admis que c'était une erreur de parcours de bonne foi; la vice-première ministre a démissionné parce qu'elle avait cru comprendre, comme bien du monde, que le premier ministre avait promis de l'abolir, et le ministre des Finances aussi a compris ça, puisqu'il a dit que c'était une erreur de bonne foi.

The Minister of Finance admitted that it was an honest mistake; the Deputy Prime Minister resigned because she thought she had understood, along with many other people, that the Prime Minister had promised to scrap the GST, and this was the Minister of Finance's understanding as well, because he said it was an honest mistake.


Et plus de cinq députés s'étant levés: Le vice-président: Conformément à l'article 76 du Règlement, le vote sur la motion no 7 est différé (1100) [Traduction] Le vice-président: Sauf erreur, il y a une motion inscrite au nom du député d'Hochelaga-Maisonneuve.

And more than five members having risen: The Deputy Speaker: Pursuant to Standing Order 76, the division on Motion No. 7 stands deferred (1100) [English] I understand there is a motion on behalf of the hon. member for Hochelaga-Maisonneuve.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Guy COEME Vice-Premier Ministre, Ministre des Communications, des Entreprises publiques et de la Régie des Bâtiments Pour le Danemark : M. Helge MORTENSEN Ministre des Transports M. Jan TRØJBORG Ministre de l'Industrie M. Ole ZACCHI Sous-Secrétaire d'Etat aux Transports Pour l'Allemagne : M. Wilhelm KNITTEL Secrétaire d'Etat au ministère fédéral des Transports Pour la Grèce : M. Ioannis HARALAMPOUS Ministre des Transports et des Communications M. Georges KATSIFARAS Ministre de la Marine marchande Pour l'Espagne : M. Manuel PANADERO Secrétaire Général du Ministère des Transports Pour la France : M. Bernard BOSSON Ministre de ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Guy COEME Deputy Prime Minister, Minister for Transport, Public Undertakings and Public Building Denmark: Mr Helge MORTENSEN Minister for Transport Mr Jan TRØJBERG Minister for Industry Mr Ole ZACCHI Deputy State Secretary for Transport Germany: Mr Wilhelm KNITTEL State Secretary, Federal Minister of Transport Greece: Mr Ioannis HARALAMPOUS Minister for Transport and Communications Mr Georges KATSIFARAS Minister for Merchant Shipping Spain: Mr Manuel PANADERO Secretary-General at the Ministry of Transport France: Mr Bernard BOSSON Minister for Transport Ireland: Mr Brian COWEN Minister for Transport Ms Joan BURTON Minister of State at t ...[+++]


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