Traduction de «erreur significative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

erreur significative
material error

limite de pertinence | seuil de signification | seuil d'erreur inacceptable
materiality level | materiality limit | materiality threshold

représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]
representative for service [ agent for service ]

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]
personal service [ actual service ]

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]
address for service [ elected domicile ]

erreur systématique | erreur cumulative | erreur cumulée | erreur biaisée
cumulative error | accumulative error | accumulated error | biased error

Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
Failure in dosage during surgical and medical care

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdose of these substances wrong substance given or taken in error

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. se félicite de la baisse considérable du taux d'erreurs significatives à la rubrique 4 pour l'exercice 2013; soutient toutes les recommandations portant sur la rubrique 4 formulées par la Cour des comptes européenne (CCE) dans son rapport annuel; reste préoccupé par le fait que les dépenses acceptées demeurent affectées par un niveau significatif d’erreur; constate, cependant, que malgré des augmentations de dépenses dans le domaine le plus exposé aux erreurs, le taux global d'erreurs significatives a diminué dans l'ensemble du budget de l'Union;
1. Welcomes the considerable drop in the rate of material errors in Heading 4 for the 2013 financial year; supports all recommendations on Heading 4 made by the European Court of Auditors (ECA) in its annual report; remains concerned that accepted expenditure remains affected by a material level of error; notes, however, that despite increases in the spending most prone to error, the overall rate of material errors has decreased across the whole of the Union budget;

241. constate avec satisfaction que le taux d'erreur estimé par la Cour des comptes pour l'aide extérieure relevant du budget de l'Union soit inférieur au seuil de signification pour la deuxième année consécutive; est cependant préoccupé par le fait que les paiements intermédiaires et finals étaient affectés d'erreurs significatives et que la fréquence globale des erreurs affectant les paiements détectées par la Cour était supérieure au taux des deux années précédentes (33 % en 2011, après 23 % en 2010 et 22 % en 2009);
241. Notes with satisfaction that the Court of Auditors' estimated error rate for external aid under the Union's budget has been below materiality for two consecutive years; is concerned, however, that interim and final payments were affected by material error and that the overall frequency of errors in payments detected by the Court was higher than in the two previous years (33 % in 2011, up from 23 % in 2010 and 22 % in 2009);

1. constate avec satisfaction que le taux d'erreur estimé par la Cour des comptes pour l'aide extérieure relevant du budget de l'Union est en deçà du seuil de signification pour la deuxième année consécutive; est cependant préoccupé par le fait que les paiements intermédiaires et finals étaient affectés par des erreurs significatives et que la fréquence globale des erreurs affectant les paiements détectées par la Cour était supérieure à ce qu'elle était les deux années précédentes (33 % en 2011, contre 23 % en 2010 et 22 % en 2009);
1. Notes with satisfaction that the Court of Auditors' estimated error rate for external aid under the Union's budget has been below materiality for two consecutive years; is concerned, however, that interim and final payments were affected by material error and that the overall frequency of errors in payments detected by the Court was higher than in the two previous years (33 % in 2011, up from 23 % in 2010 and 22 % in 2009);

237. constate avec satisfaction que le taux d'erreur estimé par la Cour des comptes pour l'aide extérieure relevant du budget de l'Union soit inférieur au seuil de signification pour la deuxième année consécutive; est cependant préoccupé par le fait que les paiements intermédiaires et finals étaient affectés d'erreurs significatives et que la fréquence globale des erreurs affectant les paiements détectées par la Cour était supérieure au taux des deux années précédentes (33 % en 2011, après 23 % en 2010 et 22 % en 2009);
237. Notes with satisfaction that the Court of Auditors' estimated error rate for external aid under the Union's budget has been below materiality for two consecutive years; is concerned, however, that interim and final payments were affected by material error and that the overall frequency of errors in payments detected by the Court was higher than in the two previous years (33 % in 2011, up from 23 % in 2010 and 22 % in 2009);

4. Si, à l'issue de son évaluation, le vérificateur conclut que la déclaration d'émissions est, à sa connaissance, exempte d'inexactitudes et d'erreurs significatives, il délivre un rapport de vérification.
6. Where the assessment concludes that, to the best knowledge of the verifier, the emission report is free from material misstatements and errors, the verifier shall issue a verification report.

54. est préoccupé par l'influence qu'ont exercée les préfinancements principalement dans les domaines «Aide extérieure, développement et élargissement» et «Recherche et autres politiques internes»; constate le recours plus fréquent aux préfinancements ainsi qu'un taux d'erreur global inférieur à 2 % dans ces deux domaines; prend acte par ailleurs des conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles les préfinancements sont exempts d'erreurs significatives mais que les paiements intermédiaires et finals restent affectés par des erreurs significatives (rapport annuel, points 5.35 et 6.48);
54. Is concerned about the influence pre-financings have had mainly in the policy areas ‘External aid, Development and Enlargement’ and ‘Research and Internal Policies’; notes an increased use of pre-financings and an overall error rate below 2 % in these two policy areas; notes, furthermore, the Court of Auditor's conclusions that pre-financings were free from material error but interim and final payments remain affected by a material level of error (Annual Report, points 5.35 and 6.48);

Lorsque, pour un programme annuel, le taux d'erreur est supérieur au seuil d'erreur significative de 2 % de la contribution communautaire, l'autorité d'audit en analyse la signification et prend les mesures nécessaires, notamment en formulant des recommandations appropriées, qu'elle consigne au moins dans le rapport annuel d'audit.
In annual programmes for which the error rate is above the materiality level of 2 % of the Community contribution, the audit authority shall analyse the significance of this error and take the necessary measures, including making appropriate recommendations, which shall be communicated at least in the annual audit report.

Lorsque, pour un programme annuel, le taux d’erreur est supérieur au seuil d’erreur significative de 2 % de la contribution communautaire, l’autorité d’audit en analyse la signification et prend les mesures nécessaires, notamment en formulant des recommandations appropriées, qu’elle consigne au moins dans le rapport annuel d’audit.
In annual programmes for which the error rate is above the materiality level of 2 % of the Community contribution, the audit authority shall analyse the significance of this error and take the necessary measures, including making appropriate recommendations, which shall be communicated at least in the annual audit report.

Lorsque, pour un programme opérationnel, le taux d'erreur prévu est supérieur au seuil d'erreur significative, l'autorité d'audit en analyse la signification et prend les mesures nécessaires, notamment en formulant des recommandations appropriées qu'elle consigne dans le rapport annuel de contrôle.
In operational programmes for which the projected error rate is above the materiality level, the audit authority shall analyse its significance and take the necessary actions, including making appropriate recommendations which shall be communicated in the annual control report.

Pour les opérations d'échantillonnage, le degré de confiance utilisé ne doit pas être inférieur à 60 %, avec un seuil d'erreur significative de 2 % au maximum.
The confidence level used for sampling operations must not be less than 60 % with a maximum materiality level of 2 %.