Traduction de «erreur qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs
error control | error control procedure | error protection

erreur systématique | erreur cumulative | erreur cumulée | erreur biaisée
cumulative error | accumulative error | accumulated error | biased error

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
Failure in dosage during surgical and medical care

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdose of these substances wrong substance given or taken in error

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si toutes ces informations avaient été utilisées pour corriger les erreurs, le niveau d’erreur estimatif aurait été inférieur de 2,3 points de pourcentage.
If all this information had been used to correct errors, the estimated level of error would have been 2,3 percentage points lower.

232. constate que sur les 180 opérations contrôlées par la Cour, 63 (35 %) étaient affectées par une erreur; souligne également que la Cour des comptes estime, sur la base des erreurs qu'elle a quantifiées dans 31 opérations, que le taux d'erreur le plus probable s'élève à 3,2 %, ce qui représente une augmentation de 1 % par rapport à l'année précédente; relève que la Commission a fait observer que le taux d'erreur n'aurait pas bougé, c'est-à-dire qu'il serait resté proche du seuil de signification, si la Cour avait tenu compte des corrections financières forfaitaires mises en œuvre en 2012, et qui ont été particulièrement élevées (taux forfaitaire de 25 %) dans un État membre;
232. Observes that, of the 180 transactions audited by the Court of Auditors, 63 (35 %) were affected by errors; observes that, on the basis of the errors quantified by the Court of Auditors in 31 transactions, it estimates the likely error rate to be 3.2 %, which means an increase of 1 % in comparison with the previous year; notes that the Commission observes that the error rates would have remained unaltered – i.e. close to the materiality threshold – if the Court had taken account of flat-rate corrections implemented in 2012, and which were especially high (a 25 % flat rate) in one Member State;

198. constate que sur les 180 opérations contrôlées par la Cour des comptes, 88 (49 %) étaient affectées par une erreur; constate également que la Cour estime, sur la base des erreurs qu'elle a quantifiées, que le taux d'erreur le plus probable s'élève à 6,8 %, ce qui représente une augmentation de 0,8 % par rapport à l'année précédente; relève que la Commission a fait observer que le taux d'erreur n'aurait pas bougé si la Cour des comptes avait tenu compte des corrections financières forfaitaires;
198. Observes that, of the 180 transactions audited by the Court of Auditors, 88 (49 %) were affected by errors; observes furthermore that, on the basis of the errors quantified by the Court, it estimates the most likely error rate to be 6.8 %, which means an increase of 0,8 percentage points in comparison with the previous year; notes that the Commission observes that the error rates would have remained unaltered if the Court of Auditors had taken account of flat-rate corrections;

230. constate que sur les 180 opérations contrôlées par la Cour, 63 (35 %) étaient affectées par une erreur; souligne également que la Cour des comptes estime, sur la base des erreurs qu'elle a quantifiées dans 31 opérations, que le taux d'erreur le plus probable s'élève à 3,2 %, ce qui représente une augmentation de 1 % par rapport à l'année précédente; relève que la Commission a fait observer que le taux d'erreur n'aurait pas bougé, c'est-à-dire qu'il serait resté proche du seuil de signification, si la Cour avait tenu compte des corrections financières forfaitaires mises en œuvre en 2012, et qui ont été particulièrement élevées (taux forfaitaire de 25 %) dans un État membre;
230. Observes that, of the 180 transactions audited by the Court of Auditors, 63 (35 %) were affected by errors; observes that, on the basis of the errors quantified by the Court of Auditors in 31 transactions, it estimates the likely error rate to be 3.2 %, which means an increase of 1 % in comparison with the previous year; notes that the Commission observes that the error rates would have remained unaltered – i.e. close to the materiality threshold – if the Court had taken account of flat-rate corrections implemented in 2012, and which were especially high (a 25 % flat rate) in one Member State;

cette partie, sans cette erreur, n'aurait pas conclu le contrat ou ne l'aurait fait qu'à des conditions essentiellement différentes; et
(a) the party, but for the mistake, would not have concluded the contract or would have done so only on fundamentally different contract terms; and

cette partie, sans cette erreur, n'aurait pas conclu le contrat ou ne l'aurait fait qu'à des conditions essentiellement différentes et que l'autre partie le savait ou pouvait être présumée le savoir ; et
(a) the party, but for the mistake, would not have concluded the contract or would have done so only on fundamentally different contract terms and the other party knew or could be expected to have known this ; and

Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décision du 31 décembre 2012 et que la Cour des comptes a confirmé que l’action de la Région, qui s’est abstenue d’adopter les engagements avant de connaître officiellement le rectificatif (le 28 mars 2013), était correcte, laissant ainsi entendre que l’action inverse n’aurait pas été correcte.
The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedly relating only to the title of the decision of 31 December 2012; and (iv) the Court of Auditors had confirmed that the course of action taken by the Region, which refrained from adopting the commitments until the correction was officially recognised (28 March 2013), was correct, thus giving it to be understood that the opposite course of action would not have been correct.

L’arrêt attaqué serait entaché d’une dénaturation des moyens du recours, d’une erreur de droit, d’une motivation illogique et contradictoire dans la mesure où le Tribunal n’aurait pas motivé, ne serait-ce qu’implicitement, les raisons du rejet du grief tiré de l’erreur manifeste commise par la Commission dans l’appréciation de l’effet incitatif de l’aide.
The judgment under appeal is flawed as a result of distortion of the pleas in law relied on in the application; errors of law and illogical and inconsistent reasoning in so far as the General Court failed to give reasons, even implicitly, for its rejection of the complaint alleging manifest error on the part of the Commission in its assessment of the incentive effect of the aid.

5. Les constructeurs peuvent, dans un délai de trois mois suivant la notification du calcul provisoire visé au paragraphe 4, notifier à la Commission toute erreur dans les données, en précisant l'État membre pour lequel ladite erreur aurait été constatée.
5. Manufacturers may, within three months of being notified of the provisional calculation under paragraph 4, notify the Commission of any errors in the data, specifying the Member State in which it considers that the error occurred.

Compte tenu de la dimension "emploi" de l'élargissement, il est dans l'intérêt de toutes les collectivités locales et régionales de veiller à ce qu'aucune erreur qui aurait pu être évitée ne soit commise.
In view of the employment dimension of enlargement, it is in the interest of all the regions and local authorities to ensure that no avoidable mistakes are made.