Traduction de «erreur majeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

erreur majeure
significant error

alarme - erreur fatale [ alarme majeure ]
fatal error alarm [ fatal alarm ]

joueur des ligues majeures [ joueur de ligues majeures | joueur de ligue majeure | joueuse des ligues majeures | joueuse de ligues majeures | joueuse de ligue majeure ]
major leaguer [ major league player | big leaguer | big league player ]

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs
error control | error control procedure | error protection

division majeure | classification majeure | majeure
major classification | major division | major subdivision | major

compagnie majeure | grande compagnie | majeure
major

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdose of these substances wrong substance given or taken in error

Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
Failure in dosage during surgical and medical care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La DG HOME n'a pas connu de risques d'erreur majeurs dans ses programmes de dépenses.
DG HOME has not been facing important risks of errors in its spending programmes.

2. insiste sur la différence considérable existant entre les types d'erreur et souligne qu'une distinction devrait être établie entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu, un paiement insuffisant ou une fraude, et les erreurs mineures ou matérielles; fait observer que le taux d'erreur résulte essentiellement des erreurs commises dans les demandes d'aide, de la piètre qualité des contrôles sur le terrain, ainsi que de la mise à jour et de la qualité insuffisantes du système d'identification des parcelles agricoles, les erreurs ou le non-respect de la part des administrations nationales restant des cas isolés;
2. Stresses that there is an important difference in the type of errors and that a distinction should be drawn between major errors, such as overpayment/underpayment or fraud, and minor and clerical errors; notes that the main root causes for the error rate are mistakes in aid applications, low quality of on-the-spot checks and insufficient quality and update of the Land Parcel Identification System, whereas errors/non-compliances by national administration are isolated cases;

1. salue le fait que, pour son troisième exercice, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) a de nouveau exécuté son budget sans que la Cour des comptes n'ait relevé d'erreurs majeures; prend acte des progrès accomplis dans la correction des erreurs décelées lors des exercices précédents et soutient les recommandations d'amélioration formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel; salue le rapport spécial de la Cour des comptes n° 11/2014 sur la création du SEAE ainsi que les nombreuses suggestions d'amélioration qu'elle y formule utilement et espère qu'elles seront mises en œuvre rapidement;
1. Welcomes the fact that in its third financial year, the European External Action Service ('EEAS') has continued to implement its budget without major errors being identified by the Court of Auditors; notes the progress made in fixing the errors identified in previous years and supports the recommendations for further improvements made by the Court of Auditors in its annual report; welcomes Special Report No 11/2014 on the establishment of the EEAS, published by the Court of Auditors, and the many useful suggestions for improvements which that report contains which will hopefully be implemented as soon as possible;

2. insiste sur la différence considérable qui existe entre les types d'erreur et souligne qu'une distinction devrait être établie entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu, un paiement insuffisant ou une fraude, et les erreurs mineures ou matérielles, dans la mesure où seules 0,42 % des erreurs ont été signalées par les États membres comme étant le résultat de fraudes en ce qui concerne les programmes financés par le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE pour la période de programmation 2007-2013;
2. Stresses that there is an important difference in the type of errors and a distinction should be drawn between major errors, such as overpayment/underpayment or fraud, and minor and clerical errors, since only 0.42% of errors were reported by Member States to be a consequence of fraud for ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes in the 2007-2013 programming period;

2. rappelle la distinction entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu ou un paiement insuffisant, ou encore une fraude, et les erreurs mineures ou erreurs d'écriture, qui devraient être soulignées, dans la mesure où 0,6 % seulement des erreurs ont été signalées par les États membres comme étant le résultat de fraudes en ce qui concerne les programmes financés par le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE pour la période 2007-2013; rappelle en particulier qu'il y a erreur lorsqu'une transaction n'est pas réalisée conformément aux dispositions légales et réglementaires, rendant ainsi les dépenses déclarées (et remboursées) irrégulières;
2. Highlights the distinction between major errors, such as over- or underpayment, or fraud, and minor and clerical errors, that ought to be pointed out, since only 0.6% of errors were reported by Member States to be as a result of fraud for ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes of the 2007-2013 period; recalls in particular, that an error occurs when a transaction is not carried out in accordance with the legal and regulatory provisions, therefore rendering declared (and reimbursed) expenditure irregular;

1. En ce qui concerne les fonds visés à l'article 175, paragraphe 1, dont les actes de base sont abrogés avant le 1er janvier 2013, les crédits qui ont été dégagés en application de l'article 178 peuvent être reconstitués en cas d'erreur manifeste attribuable à la seule Commission ou en cas de force majeure ayant des répercussions sérieuses sur la mise en œuvre des opérations soutenues par ces Fonds.
1. With regard to the Funds referred to in Article 175(1) for which the basic acts are repealed before 1 January 2013, appropriations which were decommitted in application of Article 178 may be made available again in the case of a manifest error attributable solely to the Commission or in the case of force majeure which has serious repercussions for the implementation of operations supported by those Funds.

S’il y a eu des limitations majeures de la portée de l’examen et que le taux d’erreur et les cas d’irrégularités, ainsi que leur traitement par l’autorité de gestion sont tels qu’aucune conclusion ne peut être tirée eu égard à la fiabilité de l’état définitif des dépenses sans effectuer des travaux supplémentaires considérables:
If there were major limitations on the scope of the examination error rates and cases of irregularity and the way they have been dealt with by the managing authority are such that no conclusion can be reached on the reliability of the final statement of expenditure without considerable further work:

Elle a accordé des délais supplémentaires uniquement en cas de force majeure ou faits assimilables ou bien en cas d'erreur de la Commission.
It granted longer deadlines only in cases of force majeure or similar circumstances or if the Commission had made a mistake.

Les précisions portent notamment sur: la date d'application de la règle, les transferts entre Fonds ou programmes, les cas éventuels de réutilisation des montants dégagés (erreur imputable à la seule Commission, cas de force majeure dû à une catastrophe naturelle de grande ampleur) ainsi que les éventuels procédures judiciaires et recours administratifs impliquant des retards de paiement.
More detailed provisions relate to the date of application of the rule, transfers between Funds or programmes, incidences of decommitted amounts being reused (error due solely to the Commission, cases of force majeure due to a serious natural disaster) and any legal procedures or administrative appeals leading to delays in payment.