Vertaling van "erreur en indiquant solennellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

erreur de direction de l'alignement oblique indiqué
indicated slant course directional error

erreur d'écart indiqué
indicated displacement error

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ces formes se fondent sur de solides études auprès des consommateurs, scientifiquement valides, et n’induisent pas le consommateur en erreur, comme indiqué à l’article 7.
they are based on sound and scientifically valid consumer research and do not mislead the consumer as referred to in Article 7.

Aucune organisation n'utilise le logo d'une manière susceptible de semer la confusion parmi le public ou de l'induire en erreur en indiquant qu'elle s'est inspirée du règlement EMAS ou qu'elle a procédé à sa manière "sur la base" du règlement.
For example no organisation shall use the logo in any way to confuse or mislead the public in stating that it has just done something "similar" to the EMAS Regulation or in it's own way "according" to the Regulation.

Il est certes vrai que, lors de l’analyse de ces documents, la chambre de recours a commis une erreur en indiquant, au point 16 de la décision attaquée, que les enregistrements communautaires auraient pu être fondés sur l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.
It is indeed true that, in the course of the analysis of those documents, the Board of Appeal erred in stating, in paragraph 16 of the contested decision, that the Community registrations could have been based on the acquisition of distinctive character through use, for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 207/2009.

257. souligne que le taux d'erreur résiduel indiqué dans le rapport commandé à Moore and Stephens par EuropeAid est supérieur (il est de 3,63 %) au taux d'erreur annuel estimé par la Cour des comptes; souligne que ce chiffre contredit l'argument de la Commission selon lequel le taux d'erreur à la fin d'une période est forcément inférieur puisque des erreurs sont corrigées;
257. Points out that the residual error rate noted by the Moore and Stephens audit report commissioned by EuropeAid is higher, at 3.63 %, than the annual error rate estimated by the Court of Auditors; stresses that it contradicts the argument put forward by the Commission that the error rate is necessarily lower at the end of a period as errors are corrected;

253. souligne que le taux d'erreur résiduel indiqué dans le rapport commandé à Moore and Stephens par EuropeAid est supérieur (il est de 3,63 %) au taux d'erreur annuel estimé par la Cour des comptes; souligne que ce chiffre contredit l'argument de la Commission selon lequel le taux d'erreur à la fin d'une période est forcément inférieur puisque des erreurs sont corrigées;
253. Points out that the residual error rate noted by the Moore and Stephens audit report commissioned by EuropeAid is higher, at 3.63 %, than the annual error rate estimated by the Court of Auditors; stresses that it contradicts the argument put forward by the Commission that the error rate is necessarily lower at the end of a period as errors are corrected;

89. se félicite du fait que le taux d'erreur estimatif indiqué par la Cour des comptes pour les dépenses administratives gérées directement par les institutions européennes soit de 0 %;
89. Welcomes the fact that the Court of Auditors' estimated error rate on administrative expenditure managed directly by the Union institutions is 0 %;

a)ces formes se fondent sur de solides études auprès des consommateurs, scientifiquement valides, et n’induisent pas le consommateur en erreur, comme indiqué à l’article 7.
(a)they are based on sound and scientifically valid consumer research and do not mislead the consumer as referred to in Article 7.

(a) ces formes n'induisent pas le consommateur en erreur, comme indiqué à l'article 7;
(a) they do not mislead the consumer as referred to in Article 7;

(a) ces formes se fondent sur de solides études indépendantes auprès des consommateurs et n'induisent pas ces derniers en erreur, comme indiqué à l'article 7
(a) they are based on sound, independent consumer research and do not mislead the consumer as referred to in Article 7;