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Erreur dans le calcul du crédit disponible

Traduction de «erreur dans le calcul du crédit disponible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
erreur dans le calcul du crédit disponible

error in calculating authority available
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le montant de l’impôt sur les successions qui serait par ailleurs perçu par les États-Unis en raison du transfert des biens admissibles est égal au montant de l’excédent de l’impôt sur les successions (avant les crédits disponibles) qui serait perçu par les États-Unis si les biens admissibles étaient inclus dans le calcul de la succession imposable sur l’impôt sur les successions (avant les crédits disponibles) qui se ...[+++]

The amount of estate tax that would otherwise be imposed by the United States on the transfer of qualifying property shall equal the amount by which the estate tax (before allowable credits) that would be imposed by the United States if the qualifying property were included in computing the taxable estate exceeds the estate tax (before allowable credits) that would be so imposed if the qualifying property were not so included.


Un crédit par ailleurs disponible en vertu de l’alinéa a) n’est accordé que si tous les renseignements nécessaires pour la vérification et le calcul du crédit ont été fournis.

A credit otherwise allowable under subparagraph (a) shall be allowed only if all information necessary for the verification and computation of the credit is provided.


Cette erreur fait en sorte que si le projet de loi C-25 est adopté, l'injustice entraînera le calcul du crédit pour le temps purgé en détention présentencielle.

That mistake ensures that if Bill C-25 becomes law, unfairness will result in the calculation of credit for time served in pre-trial detention.


Le montant de base pour chaque État membre devrait être calculé sur la base des crédits provenant du Fonds pour les frontières extérieures pour chaque État membre au cours de la période 2010-2012, et en divisant le chiffre obtenu par le total des crédits disponibles pour la gestion partagée au cours de ces trois années.

The basic amount for each Member State should be calculated on the basis of the External Borders Fund allocations for each Member State in the years 2010-2012 and by dividing the figure obtained by the total of the appropriations available for shared management for those three years.


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Le montant de base pour chaque État membre devrait être calculé sur la base des crédits provenant du Fonds pour les frontières extérieures pour chaque État membre au cours de la période 2010-2012, et en divisant le chiffre obtenu par le total des crédits disponibles pour la gestion partagée au cours de ces trois années.

The basic amount for each Member State should be calculated on the basis of the External Borders Fund allocations for each Member State in the years 2010-2012 and by dividing the figure obtained by the total of the appropriations available for shared management for those three years.


Grâce aux règles harmonisées de calcul et de présentation de ce taux, les consommateurs doivent pouvoir comparer aisément les offres de crédit disponibles sur l’ensemble du marché unique.

Harmonised rules for calculating and presenting APR are to allow consumers easily to compare credit offers in the entire Single Market.


présentation trompeuse des coûts: le coût du crédit est présenté d’une manière inexacte ou susceptible d’induire les consommateurs en erreur, par exemple en raison de la méthode de calcul du prix, ou parce que le consommateur n’est pas informé qu’une assurance obligatoire supplémentaire vient s’ajouter au coût du crédit à la consommation proprement dit.

Misleading presentation of the costs where the cost of the credit is displayed in a way which is false or could deceive consumers, e.g. i) in the way the price is calculated, or ii) if the consumer is not informed that beyond the cost of the consumer credit itself there is an added obligatory insurance.


Connaissant les niveaux de puissance des appareils actuels de traitement de l’image et les wattmètres disponibles, les fabricants peuvent calculer l’erreur maximale, sur la base des relevés des wattmètres et de la gamme utilisée pour ces relevés.

With knowledge of the power levels of current imaging products and the meters available, manufacturers can calculate the maximum error based on the reading and the range utilised for the reading.


Connaissant les niveaux de puissance des appareils actuels de traitement de l'image et les wattmètres disponibles, les fabricants peuvent calculer l'erreur maximale, sur la base des relevés des wattmètres et de la gamme utilisée pour ces relevés.

With knowledge of the power levels of current imaging products and the meters available, manufacturers can calculate the maximum error based on the reading and the range utilised for the reading.


Connaissant les niveaux de puissance des appareils actuels de traitement de l'image et les wattmètres disponibles, les fabricants peuvent calculer l'erreur maximale, sur la base des relevés des wattmètres et de la gamme utilisée pour ces relevés.

With knowledge of the power levels of current imaging products and the meters available, manufacturers can calculate the maximum error based on the reading and the range utilised for the reading.




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