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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «erasm a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ERASM a fait remarquer que la PNECsol de l'ASL a été portée de 4,6 à 35 mg/kg sur la base des nouvelles données sur l'écotoxicité et que le nouveau ratio PEC/PNEC, divisé par sept, semble indiquer que les risques que fait peser l'ASL dans les boues en anaérobie sur l'environnement sont bien moindres.

ERASM stressed that as the PNECsoil for LAS had been revised from 4.6 to 35 mg/kg due to new ecotoxicity data, the new PEC/PNEC ratio (decreased by a factor of 7) would indicate a significantly lower environmental risk for LAS in anaerobic sludge.


En novembre 2006, le secteur (CESIO et ERASM) a fait savoir au groupe de travail qu'il s'employait à améliorer ses connaissances sur l'évaluation des risques posés par l'ASL dans les boues et les sols en milieu anaérobie au moyen de nouvelles études de la toxicité des sols, dont les résultats ont été consignés dans des rapports actualisés par ERASM (2006) et par HERA (2007).

In November 2006, Industry (CESIO/ERASM) communicated to the WG, their ongoing efforts to improve the current knowledge on the risk assessment of LAS in anaerobic sludge and soils through the performance of new soil toxicity studies, the outcome of which would be reflected in updated reports by ERASM (2006) and HERA (2007).


En février 2009, le CESIO et ERASM ont fait savoir à la Commission qu'ils avaient pris l'initiative d'approfondir les recherches en vue:

In February 2009, CESIO/ERASM informed the Commission of their initiative to undertake further research in order:


En janvier 2009, le CESIO et ERASM ont fait part de leur position[16] sur l'avis du CSRSE de 2008.

In January 2009, CESIO/ERASM communicated their position[16] on the SCHER opinion of 2008.


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regrette profondément le manque de bonne foi dont ont fait preuve tant la ville de Strasbourg que l'investisseur privé, la SCI Érasme, dans leurs relations avec le Parlement; regrette également le manque de détermination de l'administration du Parlement lui-même;

deeply regrets the lack of good faith demonstrated by both the City of Strasbourg and the private investor, SCI Erasme in their relationships with Parliament; equally regrets the lack of resolve on the part of the administration of Parliament itself;


21. estime que le Parlement doit poursuivre son examen des contrats de bail et autres, et des documents qui s'y rapportent, entre la ville de Strasbourg, la SCI Érasme et le Parlement, afin d'établir tous les faits de l'espèce;

21. Expects that Parliament will continue its work of examining the rental and contractual agreements and related documents between the City of Strasbourg, SCI Erasme and the Parliament in order to establish all the facts;


il existe une différence considérable entre, d'une part, le montant des loyers versés par le Parlement à la ville de Strasbourg pour les bâtiments WIC et SDM et, d'autre part, les remboursements mensuels de la ville de Strasbourg à l'investisseur privé: selon les calculs de son administration, l'excédent se monterait, après vingt-cinq ans et déduction faite des frais d'investissements et des travaux réalisés, à un minimum de 32 000 000 EUR; à l'heure actuelle, alors que la ville de Strasbourg et la SCI Érasme doivent encore fournir d ...[+++]

there is a considerable difference between, on the one hand, the rent Parliament pays to the City of Strasbourg for use of the WIC and SDM buildings and, on the other, the monthly repayments by the City of Strasbourg to the private investor: according to its administration's calculations, the additional amounts paid over the 25 years of the lease, after deduction of the investment cost and the cost of works carried out, amount to at least EUR 32 000 000; at this point in time, pending further information from the City of Strasbourg and SCI Erasme, it canno ...[+++]


16. rappelle l'existence du contrat de bail entre la SCI Érasme et la ville de Strasbourg, qui expire en 2010; attache une grande importance au fait que, lorsque le Parlement décidera d'acheter les bâtiments WIC et/ou SDM, le contrat en question ne puisse avoir la moindre conséquence financière pour le Parlement; estime donc que dans ce cas ledit contrat devrait être résilié;

16. Recalls the existence of the rental agreement between SCI Erasme and the City of Strasbourg, which expires in 2010; feels strongly that when Parliament decides to purchase the WIC and/or SDM buildings, the aforementioned agreement cannot in any way have financial consequences for the Parliament; finds therefore that in that case the agreement should cease to exist;


17. fait valoir que si le Parlement a l'intention d'acheter le bâtiment, il devrait en même temps acquérir le terrain; souligne que, à ce stade, il semble évident que le Parlement ne peut obtenir que le bail emphytéotique détenu par la SCI Érasme; estime donc que l'acquisition finale du terrain sera une question à régler entre le Parlement et la ville de Strasbourg et, si nécessaire, avec les autorités nationales françaises;

17. Points out that if its intention is to purchase the building, it should at the same time acquire the land; emphasises that at this stage it seems evident that the Parliament can only obtain the long lease held by SCI Erasme; believes therefore that the final acquisition of the land will be a matter between the Parliament and the City of Strasbourg and, if necessary, the French national authorities;


ERASM a insisté sur le fait que, puisque l'évaluation déterministe et probabiliste révisée des risques ne révélait de risques liés à l'ASL à aucun des niveaux de concentration dans les boues, ni dans aucun des types de sol et moyens d'élimination classiques observés, il n'était pas nécessaire de prescrire des valeurs limites d'ASL dans les boues.

ERASM underlined that as the revised deterministic and probabilistic risk assessment showed no risk for LAS at all observed sludge levels, soil types and typical disposal scenarios, regulatory limit values for LAS in sludge are not required.




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erasm a fait ->

Date index: 2021-12-12
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