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Aliéner le bien grevé
Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Certificat de libération
Conicité
Cône d'emmanchement
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Formule de renonciation aux droits successoraux
Mode d'assemblage de deux pièces
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Quittance des droits successoraux
Régions NOTAM
Régions de diffusion NOTAM
Se dessaisir

Traduction de «er dispose notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]

NOTAM areas


permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]

taper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute décision rejetant une demande de traitement confidentiel devrait préciser le délai à l'expiration duquel les informations en cause seront divulguées, de sorte que le destinataire puisse faire usage de toute protection juridictionnelle dont il dispose, notamment d'éventuelles mesures provisoires.

Any such decision to reject a claim that information is confidential should indicate a period at the end of which the information will be disclosed, so that the respondent can make use of any judicial protection available to it, including any interim measure.


3. Les États membres s’assurent que la ou les autorités compétentes disposent de la capacité nécessaire pour garantir la surveillance de toutes les personnes et de tous les organismes couverts par leur programme de surveillance, et disposent notamment des ressources suffisantes pour satisfaire aux exigences du présent règlement.

3. Member States shall ensure that the competent authority(ies) has/have the necessary capability to ensure the oversight of all persons and organisations covered by their oversight programme, including sufficient resources to fulfil the requirements of this Regulation.


Le paragraphe 1, sous c), de cette résolution dispose, notamment, que tous les États gèlent sans attendre les fonds et les autres avoirs financiers ou les ressources économiques des personnes qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent, des entités appartenant à ces personnes ou contrôlées par elles, et des personnes et des entités agissant au nom, ou sur instruction, de ces personnes et entités.

Point 1(c) of the Resolution provides, inter alia, that all States are to freeze without delay funds and other financial assets or economic resources of persons who commit, or attempt to commit, terrorist acts or participate in or facilitate the commission of terrorist acts; of entities owned or controlled by such persons; and of persons and entities acting on behalf of or at the direction of such persons and entities.


1. Les États membres et la Commission veillent à ce que les autorités compétentes disposent de la capacité nécessaire pour assurer la supervision de la sécurité de tous les organismes qui relèvent de leur compétence, et disposent notamment de ressources suffisantes pour mettre en œuvre les mesures définies dans le présent règlement.

1. Member States and the Commission shall ensure that competent authorities have the necessary capability to ensure the safety oversight of all organisations operating under their supervision, including sufficient resources to carry out the actions identified in this Regulation.


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1. Les États membres et la Commission veillent à ce que les autorités compétentes disposent de la capacité nécessaire pour assurer la supervision de la sécurité de tous les organismes qui relèvent de leur compétence, et disposent notamment de ressources suffisantes pour mettre en œuvre les mesures définies dans le présent règlement.

1. Member States and the Commission shall ensure that competent authorities have the necessary capability to ensure the safety oversight of all organisations operating under their supervision, including sufficient resources to carry out the actions identified in this Regulation.


La Commission souhaite rappeler que, pour pouvoir déterminer aisément et correctement la durée du séjour d'un ressortissant de pays tiers sur le territoire Schengen, il existe des pratiques recommandées relatives à l’apposition de cachets, comme le prévoit le point 4.6 du manuel Schengen, et qui disposent notamment que:

In order to be able to determine easily and correctly the length of the stay of a third-country national in the Schengen territory, the Commission recalls that recommended practices on the affixing of the stamps are available, as provided in Point 4.6 of the PHBG, and particularly:


1. Les États membres veillent à ce que les autorités de surveillance nationales disposent de la capacité nécessaire pour assurer la supervision de la sécurité de toutes les organisations qui relèvent de leur compétence et disposent notamment de ressources suffisantes pour mettre en œuvre les mesures définies dans le présent règlement.

1. Member States shall ensure that national supervisory authorities have the necessary capability to ensure the safety oversight of all organisations operating under their supervision, including sufficient resources to carry out the actions identified in this Regulation.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités de surveillance nationales disposent de la capacité nécessaire pour assurer la supervision de la sécurité de toutes les organisations qui relèvent de leur compétence et disposent notamment de ressources suffisantes pour mettre en œuvre les mesures définies dans le présent règlement.

1. Member States shall ensure that national supervisory authorities have the necessary capability to ensure the safety oversight of all organisations operating under their supervision, including sufficient resources to carry out the actions identified in this Regulation.


Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout au ...[+++]

In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by fami ...[+++]


Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout au ...[+++]

In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by fami ...[+++]




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er dispose notamment ->

Date index: 2023-08-03
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