Vertaling van "equality à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les initiatives communautaires seront réduites à deux (Interreg et Equal), les mesures éligibles aux autres initiatives Leader et Urban pourront être intégrées au titre des objectifs 1 et 2 (Tableau 11: Copenhague: Répartition des crédits d'engagements du Fonds de cohésion et des Fonds structurels pour les 10 nouveaux Etats membres).
The Community Initiatives will be reduced to two (Interreg and Equal) while the measures eligible under the other Initiatives (Leader and Urban) could be incorporated into Objectives 1 and 2 (Table 11: Copenhagen: Distribution of Cohesion Fund and Structural Fund commitment appropriations for the 10 new Member States)

Témoins: À titre individuel: Deborah Baker, membre de la nation Squamish; Velma Baker, membre de la nation Squamish; Wendy Lockhart Lundberg, « Native Women CARE: Communication, Accountability, Responsiblity, Respect, Equality »; À titre individuel : John Mayba.
Witnesses: As Individuals: Deborah Baker, Member of the Squamish Nation; Velma Baker, Member of the Squamish Nation; Wendy Lockhart Lundberg, Native Women CARE: Communication, Accountability, Responsiblity, Respect, Equality. As an individual: John Mayba.

Le financement communautaire octroyé à Malte pendant la période 2004-2006 s’est élevé à 63,2 millions d’euros au titre des Fonds structurels, 21,9 millions d’euros au titre du Fonds de cohésion, 1,24 million au titre de EQUAL et 2,37 millions sous forme d’aide à la coopération territoriale par l’intermédiaire d’“Interreg”.
The Community funding for Malta in the period 2004-2006 amounted to € 63.2 million under Structural funds, € 21.9 million under Cohesion fund, € 1.24 million for EQUAL and € 2.37 million in aid for territorial cooperation through “Interreg”.

une évaluation périodique de la valeur ajoutée d'EQUAL par rapport aux Plans d'Action Nationaux pour l'emploiLa Commission établit une base de données des bonnes pratiques d'EQUAL sur la base des activités au titre de l'action 3 et des données et informations collectées auprès des PDD.Les comités de suivi des Objectifs 1, 2 et 3 des Fonds structurels auront accès à ces informations.
periodic assessment of the added value of EQUAL in relation to national action plans on employment.The Commission will set up a database of good practice in EQUAL from activities under Action 3 and information collected from the development partnerships.The Monitoring Committees of Objectives 1, 2 and 3 of the Structural Funds will have access to this information.

Décision C/2000/1221 de la Commission du 12.05.2000 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'Initiative communautaire EQUAL pour la période 2000-
Commission Decision C/2000/1221 of 12.05.2000 establishing an indicative distribution by Member State of the commitment appropriations under the Community initiative EQUAL for 2000-2006.

Politique régionale et coordination des instruments structurels Cet acte prévoit un montant de 223 millions d'euros en crédits d'engagements au titre d'EQUAL pour les dix nouveaux États membres entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2006.
Regional policy and coordination of structural instruments This Act provides for commitment appropriations for EQUAL amounting to 223 million euro for the ten new Member States between 1 May 2004 and 31 December 2006.

Chypre se verra en outre octroyer une enveloppe de 3,8 millions d'euros au titre de l'initiative communautaire Interreg et de 1,6 million d'euros au titre de l'initiative communautaire Equal.
In addition, Cyprus will benefit from € 3.8 million under the Interreg Community Initiative and € 1.6 million under the Equal Community Initiative.

Chypre se verra en outre octroyer une enveloppe de 4,2 millions d'euros au titre de l'initiative communautaire Interreg et de 1,8 million d'euros au titre de l'initiative communautaire Equal.
In addition, Cyprus will benefit from € 4.2 million under the Interreg Community Initiative and € 1.8 million under the Equal Community Initiative.

Cette magnifique anthologie, dont le titre anglais est Equal to the Challenge, a la particularité de magnifier une importante phase de l'évolution des femmes au sein des Forces canadiennes.
This beautiful anthology, whose English title is Equal to the Challenge, focuses on an important phase in the evolution of women within the Canadian Forces.

Un concours supplémentaire de 32 millions d'euros du FSE est disponible au titre de l'initiative communautaire EQUAL.
A further EUR32 million in ESF funding is available under the EQUAL Community Initiative.